CHAPITRE II

Les Organes d'Exécution de la Bonification Intégrale

Nous avons déjà mentionné l’œuvre des décrets royaux des 12 et 17 Décembre 1929 qui ont réorganisé le Ministère de l'Agriculture et des Forêts et y ont attaché un Sous-Secrétaire d'Etat pour la Bonification Intégrale, dans lequel sont réunis tous les services afférents à la bonïfication.

Pour l’exécution de ses attributions, le Sous-Secrétariat recourt à des organes consultatifs actifs.

La fonction administrative et juridique est assurée par les organes ordinaires : Conseil d'Etat et Comité du Trésor.

La fonction technique est confiée à des organismes spéciaux adaptés à la nature particulière des travaux de bonification qui exigent la coopération coordonnée de Fhydraulicien, de l’agronome et du technicien des questions forestières.

Ces organismes techniques sont constitués au Centre, par le Conseil supérieur des Travaux Publics, par les Comités des Instituts pour Travaux publics, dans les régions où ils existent, et par des Comités lechniques provinciaux.

Les organes actifs du Sous-Secrélariat sont : au centre la Direction générale de la Bonification et, en province, trois corps techniques régionaux, assurant chacun les travaux de sa compétence particulière : Le génie