CHAPITRE PREMIER

Traité de Koutchouk-Kaïnardji. — I. La charte de Gulhané et le Traité de Paris. L'insurreclion de 1858-1862. — II. Organisation

sociale et administrative. 4. Condition des personnes et de la propriété foncière. 2. Législation agraire. 3. Administration. — HI. Les réformes ne furent jamais exécutées.

Avec l'invasion des Tures en Europe, l'édifice de l'ancien Etat serbe commence à s'écrouler progressivement, et finit par disparaître complètement après la chute de ses deux dernières provinces, la Bosnie en 1463 et l’'Herzégovine en 1483 (1). Nous n’avons pas à retracer ici l’histoire de ces deux provinces sous le joug ottoman.

(1) Seule, l’ancienne province de Zéta, aujourd'hui Montagne Noire

ou Monténégro, resta comme dernier foyer de l'indépendance serbe. SA

Nous aborderons immédiatement le commencement de ce siècle, rappelant seulement qu’à partir du célèbre traité de Koutchouk-Kaïnardji (1774), la Russie prit en mains la protection el la défense des chrétiens de la péninsule des Balkans. Ce traité de « paix perpétuelle », conclu entre la Russie et la Porte, stipula des avantages particuliers pour les populations chrétiennes de l’empire ottoman (1). Aux termes de l'article 7 du traité de Kaïnardji : « La Sublime Porte promet une ferme protection à la religion chrétienne et à ses églises. Et aussi elle permet aux ministres de la Cour impériale de Russie de faire dans toutes les occasions des représentations tant en faveur de la nouvelle église de Constantinople dont il sera fait mention à l’article 14, que pour ceux qui la desservent, promettant de les prendre en considération comme faites par une personne de confiance et d’une puissance voisine et sincèrement amie. » Depuis cette époque, plusieurs traités et un grand nombre de décrets rendus par le sultan ont eu pour objet d'améliorer la condition de ces populations, mais aucune des réformes projetées ne fut jamais exécutée. Les Serbes se révoltèrent à plusieurs reprises, essayant de conquérir par les armes l'indépendance et l'unité nationale. En 1806, Kara-Georges, le premier libérateur de la Serbie, essaya d’affranchir aussi la Bosnie. L'Herzégovine, surtout, ne supportait qu'avec peine la domination ottomane ; des révolutions, à grand’peine comprimées, y éclalaient continuellement. La tyrannie des gouverneurs turcs, le poids excessif des impôts entretenaient l'agitation. En 184%, un seigneur de race serbe, converti à l’islamisme, Ali-Bey Rizvanbégovitch,

(1) V. Martens, Recueil des principaux traités, t. IV, p. 615.

administrateur de l'Herzégovine, jeta, d'accord avec le Monténégro, les bases d’une alliance slave qui devait unir tous les pays serbes et toutes les populations iougo-slaves dans une croisade contre le sultan. Mais cette tentative échoua, quoique les circonstances, dans lesquelles ce projet devait être mis à exécution, fussent très favorables aux Slaves du Sud, vu les graves événements provoqués en Autriche par la révolution hongroise de 1848.

Les autorités turques établies en Bosnie et en Herzégovine, au lieu d’affranchir les chrétiens des charges écrasantes qui pesaient sur eux, au lieu de leur assurer les conditions d'égalité, accordées par la charte de Gulhané et stipulées plus tard dans les réformes promises par le traité de Paris, continuèrent à persécuter la population de ces pays et à commettre ou à laisser commettre d’effroyables atrocités.

Nous venons de mentionner les deux principaux actes par lesquels la Porte s’engageait à faire des améliorations dans la vie publique de son empire. D'abord, le Hatti-chérif de Gulhané (1) avait été proclamé en 1839 comme la base de la législation politique, sociale et administrative de l'empire. Les Herzégoviniens réclamaient en vain son application. Ensuite, le traité de paix, conclu à Paris en 1856, enlevant à la Russie le droit exclusif de protéger les chrétiens vivant sous la domination turque, en fit un droit général pour les

(4) Voir pour le texte : A. d'Avril, Négociations relatives au traité de Berlin, p.23 ; State Papers, XXXT, 1239.

puissances chrétiennes signataires du traité. Dans l’article 9 du traité de Paris, le sultan déclare avoir octroyé un firman ayant en vue l'amélioration du sort de ses sujets. En effet, la charte de Gulhané était confirmée par le Hatli-houmayoun du 18 février 1856 (1).

Les chrétiens attendirent pendant un an. Enfin ils firent des démarches auprès des autorités compétentes et adressèrent une pétition aux consuls étrangers. Ces réclamations n'ayant eu aucun succès, un des chefs serbes de l'Herzégovine, Louka Voukalovitch, conseilla le soulèvement au peuple et devint son voivode. Un premier combat eut lieu à Soutorina ; les Tures battus s’enfuirent à Trébigné. Le gouvernement français intervint alors auprès des puissances pour demander le rétablissement du statu quo, car à ce moment les Monténégrins, qui étaient entrés en lice pour secourir les Herzégoviniens, venaient de battre les Turcs à Grahovo (13 mai 1857), et la guerre menaçait de se généraliser dans les Balkans. Cependant la commission européenne, dont l'institution fut proposée par le gouvernement français et qui devait travailler au rétablissement du s{atu quo dans la province insurgée, ne fit que tracer une nouvelle délimitation entre la Turquie et le Monténégro ; quant à l’Herzégovine, elle fut absolument sacrifiée. L’Autriche ouvrit son port de Klek aux Tures et leur permit ainsi de Jeter dans les plaines de la Narenta un nombre considérable de troupes qui pillèrent le district de Gatsko et massacrèrent les habitants. La Russie s’en émut, et le prince Gortchakow écrivit à ses agents à l’6-

(1) Samwer, Recueil général de traités, t. T1, p. 509 (Firman impérial du 18 février 1856, réglant la condition des sujets chrétiens de la Porte).

ANCIEN RÉGIME b)

tranger que la situation qui est faite aux raïas ne peut se prolonger, et que le cabinet russe a décidé qu'il prierait les représentants des grandes puissances de demander à leurs gouvernements d’aviser. Les propositions que le prince Gortchakow avait transmises aux cabinets européens étaient ainsi conçues :

« 1° Déclaration immédiate de la part des cinq grandes puissances qu'elles ne peuvent tolérer plus longtemps l’état de choses actuel dans les provinces chrétiennes de l'empire ottoman ; 2° demande d’une organisation ayant pour but de donner aux provinces chrétiennes de la Porte des garanties efficaces, propres à faire droit aux griefs légitimes des populations et à rassurer en même temps l’Europe sur la possibilité des complications qui touchent à ses intérêts généraux comme à ceux de la Turquie. »

Une nouvelle commission européenne fut nommée, non cette fois pour délimiter le Monténégro, mais pour entendre les doléances des habitants de l’'Herzégovine, qui lui adressèrent la pétition suivante, bien modérée dans le fond :

«Nous prions qu'on veuille nous donner des employés turcs bienveillants et affables et un Æodjabachi (une sorte de procureur) qui sauvegarderait nos intérêts auprès des autorités locales. Nous prions de même qu'on respecte notre religion chrétienne, qu'il nous soit permis de bâtir des églises avec l'autorisation de nous servir de cloches, qu’il nous soitconcédé un évêque national et l'établissement d'écoles serbes. Nous prions que dorénavant les gendarmes turcs ne soient plus logés dans nos maisons, que nous ne soyons plus obligés de payer aux propriétaires turcs que le quart de la récolte, que

ce quart ne soit plus prélevé par les agas ou leurs agents en personne dans les villages, mais que nous soyons autorisés à le leur remettre nous-mêmes ; que tous les impôts pour chaque maison soient arrêtés à une somme fixe, que ces impôts soient prélevés par notre Kodjabachi et remis par lui à l'autorité locale, que les gardefrontières soient choisis parmi les chrétiens des villages respecüfs et que leur solde soit déduite des impôts ; qu’on nous accorde la remise de l’arriéré des impôts (1). »

L'entrevue de la commission européenne avec les chefs de l'insurrection eut lieu à Castelnuovo, sur le territoire autrichien, dans les premiers jours de 1861. mais elle n’amena aucun résultat. D'une autre part, Omer-Pacha, auquel on avait encore confié le soin de pacifier la province insurgée, reprit les hostilités, mais sans toutefois cesser de négocier. IL s’efforça aussi de semer la division entre Louka Voukalovitch, le principal chef de l'insurrection en Herzégovine, et le prince Nicolas de Monténégro.

Cependant l’armée turque, forte de trente mille hommes, fut battue à Piva par le chef des insurgés, pendant l'automne de 1861. Néanmoins, grâce à la complicité de l'Autriche, qui força Louka Voukalovitch à abandonner Soutorina, le général ture parvint à se défaire de cet adversaire redoutable, qui voulait, à l’abri d’une situation excellente (2), faire reconnaître

(4) V. G. Thomson, L'Herzégovine, Paris, librairie illustrée, 1875. (2) Les ports de Klek et de Soutorina étaient presque la seule route par laquelle les Turcs eussent pu envoyer des renforts et des munitions en Bosnie et en Herzégovine. L’Autriche, s'étant toujours réservé la domination sur la baie de ces ports, aurait dù s’abs-

l’'Herzégovine comme principauté tributaire, mais indépendante de la Porte. Les puissances, et particulièrement la Russie, protestèrent énergiquement contre cette violation par le cabinet de Vienne du traité de Paris, qui interdisait toute intervention sur le territoire ottoman sans une entente préalable entre les puissances signataires.

La défaite du Monténégro entraîna la soumission des chefs insurgés de l'Herzégovine, mais les relations de confiance entre eux et la Porte ne purent s'y rétablir. Les malheureux raïas continuèrent à être aussi maltraités qu'avant. La population chrétienne continua à être soumise aux exactions des fermiers de l'impôt, aux exigences, aux avanies, à la tyrannie des beys et des agas, aux violences et aux outrages des bachi-bouzouks.

Après ces courtes observations sur l'insurrection de 1858-1862, qui fut une véritable lutte pour l’autonomie nationale, exposons en quelques lignes l’état de l’organisation sociale et administrative dans l’ancien vilayet de Bosnie, comprenant aussi l’Herzégovine et le district de Novi-Bazar, sous le régime turc. Quelle était d’abord la condition des personnes et de la propriété foncière à cette époque ?

tenir de toute intervention individuelle, en faveur des Turcs, sur le littoral (Voir sur la situation de l’Autriche-Hongrie à égard des ports turcs de Klek et de Soutorina : F. de Martens, Traité de droit international, t. I, p. 489).

1. La population de ces provinces, presque tout entière de race slave, appartient à la nationalité serbe (1). On y distingue deux classes de personnes : les seigneurs ou propriétaires et les fermiers. Grâce à la noblesse qui embrassa l'islamisme, et surtout grâce à l’organisation rétrograde de l'administration turque, le régime féodal à pu s'y conserver jusqu’à nos jours. Lors de l'invasion turque, les anciens seigneurs féodaux et leurs hommes d'armes se convertirent à l’islamisme afin de conserver leurs fiefs et leurs privilèges, mais néanmoins ils gardèrent tous les caractères distinctifs de leur nationalité ; ils forment à présent la classe de propriétaires, grands (4egs), ou petits (agas). Au contraire, la grande majorité des paysans, vivant en communautés de famille (zadrougas) sur les biens des seigneurs et s’occupant de leur culture, restèrent chrétiens et furent réduits à l’état de serfs taillables et corvéables à merci : ils forment aujourd'huiune espèce de colons (kmètes) (2) traités par les Turcs comme des esclaves (raia). Is ne sont pas attachés à la glèbe, mais, en fait, il est matériellement impossible à un tenancier de quitter le sol qu'il cultive, car aucun propriétaire musulman ne voudrait le recevoir après.

(4) V. Miklosich, Vergleichende Grammatik der slavischen Sprachen, t. 1, Introduction, p. IX (Vienne, 1852). — La langue qu’on parle en Bosnie et en Herzégovine est le serbe ; le turc, comme à présent l'allemand, n’était parlé que par quelques fonctionnaires et soldats étrangers au pays.

(2) C’est un vieux mot serbe qu'on rencontre dans les monuments législatifs de l’ancien Etat serbe, comme par exemple dans le Code de l’empereur Douchan Sini (Douchan le Puissant) du XIVe siècle. V. St. Novakovitch, Seigneurs fonciers et fermiers, Belgrade, 1887, p. #4 (en serbe),

La grande propriété foncière s'appelle en ture 7rhiflik. Les titulaires des tchifliks sont des Legs (beys) et des agas. Les agents qui, au nom de l'autorité, prélevaient le dîme s’appelaient spahis. En Bosnie et en Herzégovine, les spahis étaient pour la plupart les beys mèmes (1). Le tchiflik est donc soumis à deux maîtres : au spahi qui possède un droit plutôt fiscal et au beg (aga) qui a un droit réel sur le tchiflik. On appelle ce dernier {chifhik-sahibi et les hommes qui habitent son tchiflik Æmètes. Les tchifliks comprenaient. surtout en Serbie avant l’affranchissement, des villages tout entiers. Si le village n'avait pas de tchiflick-sahibi, mais seulement son spahi, alors la propriété appartenait aux paysans qui payaient, dans ce cas, la dîime au spahi ; si le village avait aussi son tchiflik-sahibi, alors celui-ci se considérait comme titulaire légitime du droit de propriété même, mais néanmoins chaque bien-fonds (bachtina en serbe), faisant partie du tchiflik, était distinctement délimité et appartenait de plein droit à son cultivateur (2).

Tandis que les termes 4eg et «ga sont des mots étrangers, le mot Æmète est un très ancien terme serbe, par conséquent l'institution elle-même n’est pas moderne. En voici la définition que nous empruntons à un ouvrage dont l'autorité est incontestable (3) :

« En Bosnie on appelle Æmète (pl. Æ#méli) le paysan qui demeure sur le sol et dans la maison dont un autre

(1) Cf. Vuk Steph. Karadschitch, Lexicon serbico-germanico latinum, 02 (au mot Spahia).

p. 702 Cf. Vuk Steph. Karadschitsch, op. cit., p. 826 (au mot Tchit-

(2 louk).

(3) Vuk Steph. Karadschitsch, op. cit., p. 277 (au mot Kmète).

est propriétaire. Dans ce pays il y a très peu de gens qui ont un terrain et une maison à eux ; la plupart sont des kmèles. Les maîtres de ces derniers ne sont pas les spahis, mais les (chiflik-sahibis qui sont appelés agas. Les Kmètes payent aux agas une redevance qui dépend de leur entente mutuelle ; si, par exemple, l’aga fournit les bœufs et les semailles, le kmète lui paye en ce cas la moitié de la récolte, le tiers si les bœufs appartiennent au kmète, etc. D'abord Le spahi prélève la dime, ensuite on fait déduction des semences au profit soit de l'aga soit du kmète, et après le kmète et l’aga partagent le reste suivant la convention. Le kmète est tenu de transporter la part de l’aga en ville jusque dans la maison de ce dernier. Le kmète donne encore à l’aga, selon leur entente réciproque, une part de fourrages et de légumes, et un peu d'argent. Presque tout aga possède dans son village une propriété allodiale (beglouk), une maison de campagne, et quand il s'y rend pour passer l'été ou l’automne, les kmètes doivent lui être particulièrement obéissants. Lorsque l’aga a un grand nombre de kmètes, il est obligé d'entretenir dans ses villages des soubachas (régisseurs) auxquels les kmètes doivent fournir aussi une quote-part. Après la récolte, l’aga est libre de chasser le kmète de son sol et de sa maison, de même que le kmète pourrait, d’après la loi, quitter à son gré la propriété de l’aga, mais en réalité les inconvénients sont bien plus grands pour lui, car si, par exemple, l’aga est un grand seigneur, personne n’ose recevoir son kmète sans son assentiment. En Bosnie il y à aussi des kmètes de religion turque. »

Pour mieux saisir le régime foncier actuel,nous allons jeter un coup d'œil sur l'histoire de l’évolution de la

propriété foncière en Bosnie et en Herzégovine (1). Les nombreuses redevances, qui pesaient et qui pèsent encore aujourd’hui sur les tenanciers en Bosnie et en Herzégovine, n'ont pas toujours existé simultanément. Il faut remonter à leur origine pour s'expliquer l’état de choses actuel.

Avant l'occupation ottomane en 1463, la Bosnie, comme {outes les autres provinces serbes, avait le régime féodal, plus ou moins semblable à celui de tous les Etats chrétiens du moyen âge. La plus grande étendue du sol appartenait à des seigneurs féodaux. Le code du tsar serbe Douchan contenait une foule de dispositions concernant les redevances des tenanciers aux seigneurs féodaux, aux cloîtres et aux églises. Il n'est pas besoin de démontrer qu'à cette époque l’idée de l'Etat, surtout en ce qui concerne les obligations publiques des individus et la conception de l'impôt, était différente de ce qu'elle est dans la civilisation moderne, et il n’est pas étonnant qu'aucune des dispositions législatives de cette époque ne comportait l’idée de redevances au profit de l'Etat comme nous le comprenons aujourd’hui.

Lorsque les Turcs eurent conquis la Bosnie par les armes, ils conservèrent la plupart des institutions existant dans l’ancien droit serbe, qui étaient conformes à leur goût dominateur et qui pouvaient assurer une classe de défenseurs de la foi et de la domination musulmanes. Les fiefs qui existaient au profit des knez ou voivodes serbes dans tout le moyen âge devenaient la récompense accordée au guerrier de distinction (spahi). Minnet-Bey, le premier gouverneur musulman, pro-

(4) V. Debains, Etude sur le régime de la propriété foncière en Bosnie (Bulletin de la Société de législation comparée, 1876, p. 319).

posa aux grands nobles de Bosnie et d'Herzégovine de conserver leurs fiefs en devenant des seigneurs ou beys Ottomans. Tous ceux qui consentirent à embrasser l’islamisme détinrent désormais leurs fiefs avec l’investi- Lure au nom du sultan.

De l'islamisme les renégats bosniaques firent un moyen d'oppression sur les kmètes et d'indépendance vis-à-vis de la Porte. Longtemps en Bosnie, les Serbes mahométans seuls personnifièrent, aux yeux du Serbe chrétien, l'idée de l'Etat ture. S'appuyant sur leur richesse territoriale, ces begs réussirent parfaitement à conserver pendant des siècles, pour la Bosnie et l'Herzégovine, une sorte d'autonomie vis-à-vis du pouvoir central, et à décider eux seuls du sort des kmètes. Rarement la Porte ottomane osa faire prévaloir ses décisions contre leur volonté. Par une véritable délégation de l'autorité royale, ils percevaient la dime (dessétak:) dans toute la Bosnie et l'Herzégovine, à charge de constituer la force armée du pays. Les spahis, qui représentaient l'autorité régale et qui étaient le plus souvent les begs mêmes, avaient droit au dixième des produits du sol cultivé aussi bien par les chrétiens que par les musulmans. La dime était un droit réel, une servitude de droit public imposée à toute terre.

Dans le courant du dix-huitième siècle, à la suite des guerres contre l'Autriche, les propriétés foncières de la plus riche partie de la Bosnie furent dévastées par le passage d’armées. À cette époque remonte l’origine des tchifliks. Les begs qui n'avaient pas de titres cerlains, et en général les musulmans établis dans la contrée, sans se soucier de leurs litres de noblesse, revendiquèrent la propriété du sol cultivé par les chrétiens,

et désormais les kmètes ne furent considérés par eux que comme de simples fermiers. Au moyen de cette usurpation, ces nouveaux seigneurs, en répondant de la dîme vis-à-vis du spahi, purent imposer une redevance à leur profit aux petits cultivateurs chrétiens. Ces seigneurs usurpateurs furent dès lors connus sous le nom de « tchiflik-sahibis » (maîtres du sol). Il arrivait encore souvent que les petits propriétaires cultivateurs chrétiens, cherchant la protection contre les Turcs oppresseurs, se vendaient à un beg puissant et le reconnaissaient comme leur tchiflik-sahibi.

Quant au spahi, de tout temps la question de propriété du sol avait été indifférente pour lui. I retirait sa dime, sans se préoccuper s’il avait affaire au propriétaire, au tenancier ou au fermier. Mais à un moment donné, le spahi ne se contenta plus de son droit au dixième, et 1l chercha le moyen de se faire attribuer une nouvelle redevance. Il ne put cependant se considérer comme propriétaire, à moins qu'il ne fût en même temps beg ou aga, et il ne Le put en effet que lorsqu'il eut fait appliquer à son profit le droit de tchiflik. Des droits de propriété ainsi établis devaient nécessairement avoir une origine souvent peu recommandable, ainsi que le prouve l'exemple suivant. En 1803, Ali- Pacha Vidaïtch traversait le village de Tadar, faisant partie de son pachalik de Zvornik : il fit lier les petits propriétaires chrétiens, et ordonna qu'ils fussent roués de coups jusqu'à ce qu’ils eussent signé un écrit par lequel ils le reconnaissaient comme leur tchiflik-sah1b1. Dès qu'Ali-Pacha eut obtenu cette signature, il institua des régisseurs chargés de prélever les redevances des kmètes cultivateurs de son nouveau tchiflik (1).

(1) Cf. Vuk Steph. Karadschitsch, op. cit., p. 826.

Les begs avaient gouverné la Bosnie jusqu’en 1848. Toute l'administration, tous les emplois étaient entre leurs mains. A cette époque, la Porte fit des efforts pour anéantir le régime féodal et le pouvoir arbitraire des begs, et pour introduire dans les deux provinces une administration analogue à celle qui était en vigueur dans les autres parties de l'empire. Les begs répondirent aux premières tentatives de centralisation en chassant les employés envoyés de Constantinople. Omer- Pacha châtia leur rébellion de sorte qu'en 1848 on vit disparaître un instant la double situation, celle de spahi, seigneur de la dime, et celle de tchiflig-sahibi, seigneur du sol. Le gouvernement ottoman enleva aux spahis le privilège consistant dans le prélèvement de la dime al l'afferma, mais ces fermiers ne furent que plus àpres et plus durs que ne l'étaient les begs. De 1849 date la redevance uniforme de tiers (Trétina) due aux propriétaires.

En définitive, le régime actuel de la propriété foncière en Bosnie et en Herzégovine est dù à plusieurs causes. 1° L'origine féodale : les fiefs constitués antérieurement à la conquête turque, à l’époque où la Bosnie et l’Herzégovine étaient encore provinces serbes autonomes, lesquels servent de base à la propriété de l’ancienne noblesse bosniaque (1). 2° Les fiefs concédés par le sultan en vertu du droit de conquête, et les droits de rente foncière (dîime) créée au profit des spahis. 3° Les abus: l'expropriation arbitraire et violente des pelts propriétaires ruraux par les spahis et par certains begs ; une grande partie des tchifliks ürent leur origine

(1) Aujourd’hui encore, il y a en Bosnie des familles qui possèdent des titres de propriété très anciens,

de ces nombreux abus commis par les puissants personnages musulmans envers les cultivateurs chrétiens. La notion de la propriété en Bosnie ne ressemble guère à la conception de la propriété dans le droit moderne. Son origine primitive s’est conservée à travers les siècles ; elle est restée toujours féodale. Les Turcs, au lieu de la réformer, l'ont trouvée conforme à leurs tendances conquérantes et l’ont exploitée, en adoptant sans hésitation le système féodal et en favorisant tous les abus auxquels il peut donner lieu, car il est incontestable que le système de concessions féodales, sans fondements positifs et sans assiette fixe, est moins stable que notre système juridique ; il confère des titres moins certains et ouvre par là la porte aux usurpations et aux mesures arbitraires. Ce système aboutit à la dépossession du petit par le grand.

2. Telle a été l’origine de la question agraire dans l’ancien vilayet de Bosnie. La condition de la population y devenait de plus en plus difficile à cause de la mauvaise condition de la propriété foncière qui n’y fut jamais réglementée d'une manière équitableet conforme aux lois de la science économique. « En beaucoup d’endroits, écrivait en 1847 H. Desprez (dans /evue des Deuxr-Mondes), il serait difficile aux paysans bosniaques de dire à quel titre ils cultivent, si c’est pour leur compte en qualité d'hommes libres, ou si c’est pour le seigneur comme serfs. En Bosnie, en effet, rien n’est défini, rien n’est assuré, ni le droit, ni le fait, ni le titre de premier occupant, ni les fruits du travail, niles choses, ni les personnes (1). »

(4) « Ce tableau lamentable, dira beaucoup plus tard un autre auteur français, peint avant la suppression de la féodalité bosniaque en

Sans approfondir le droit musulman, il est nécessaire que nous en donnions quelques indications générales. Le cheri, la loi, comprend toutes Les prescriptions concernant le dogme, le rite, la vie publique et privée des mahométans. Le Coran est l’origine du cheri. Il faut remarquer, surtout en ce qui concerne le droit des biens, les dispositions juridiques relatives aux choses, qu'une notion précise de possession, de propriété et de droits réels est particulièrement étrangère au droit musulman. En Bosnie de même qu'en Herzégovine, la conception de la propriété fut toujours mal définie. « En principe, dit Emile de Laveleye (1), d'après le Coran, le sol appartient à Dieu, donc à son représentant le souverain. Les begs et les agas, comme autrefois les spahis, n'occupaient leurs domaines spahiliks ou tchifliks qu'à titre de fief et comme rémunération du service militaire. D'après la nature du droit de propriété dont ils sont l’objet, on distingue cinq sortes de biens. Les biens »a/#, qui correspondent à ceux tenus en /ee simple en Angleterre. C'est la forme qui se rapproche le plus de la propriété privée du type quiritaire et de celle de notre Code civil. Quelques grandes familles possèdent encore des titres de propriété datant d'avant la conquêle ottomane. Les biens muürié sont ceux dont l'Etat a concédé la jouissance héréditaire, moyennant une redevance annuelle et des services personnels. La législation turque nouvelle avait accordé, aux déten-

1850, est encore vrai en 1879 après l'occupation autrichienne. En effet, cette occupation n'a pas, il faut bien le dire, amélioré au point de vue légal la situation du raïa » (Vicomte de Caix de Saint-Aymour, Les pays sud-slaves de l'Austro-Hongrie, p. 212).

(1) E. de Laveleye, La péninsule des Balkans, t. I, p. 479.

teurs, le droit de vendre et d'hypothéquer ce droit de jouissance qui était transmissible héréditairement aux descendants, aux ascendants, à l'épouse et même aux frères et sœurs. Les biens eXvoufé, ou vakouf, sont ceux qui appartiennent à des fondations, très semblables à celles qui existent partout en Europe, sous l’ancien régime. On estime que le tiers du territoire est occupé par des vakoufs... Les biens #etruké sont ceux qui servent à un usage public, les places dans les villages où se fait le battage, où stationnent le bétail et les chevaux de bât; les forêts et les bois des communes. On appelle meval, c'est-à-dire sans maître, les biens qui sont situés loin des habitations, hors de la portée de la voix. Tels sont les forêts et les pâturages qui couvrent les montagnes. Après la répression de l'insurrection de 1850, Omer-Pacha a proclamé que toutes les forêts appartenaient à l'Etat; mais les villageois ont des droits d'usage qu'il faudra respecter. »

En plus grande partie, ces différentes espèces de biens appartiennent à divers litres aux gros personnages de rite mahométlan,aux begs.Les propriétaires musulmans abandonnaient régulièrement la culture du sol à leurs tenanciers. Même aujourd'hui les musulmans cultivent peu par eux-mêmes ou à l’aide de gens à gage ; ils afferment aux kmètes, ou plus précisément aux familles des kmètes (zadrougas).

La grande propriété est {rès répandue en Bosnie, elle comprend souvent quatre à six cents biens-fonds (bachtina) occupés par les kmètes. Le propriétaire foncier a le droit de disposer de son tchiflik par tous les modes de transmission de la propriété inter vivos et post

morlem, cependant seulement sous certaines restric- CAT

tions. Tant que la zadrouga ou la famille du kmète dure, le seigneur du sol ne peut aliéner aucune parcelle du tchiflik sans l’assentiment du kmète. Les kmètes sont tenus d'entretenir et d’administrer le tehiflik en bons pères de famille. Outre cette obligation, il y en a encore d’autres qui incombent aux kmètes.

Sous l’ancien régime, jusqu'en 1850, l'obligation des kmètes ou tenanciers pouvait être de deux espèces : ou bien l'aga fournissait la terre, la maison, le bétail, les instruments araloires et les semences, et le paysan n’apportait que la main-d'œuvre, soit deux tiers pour le propriétaire et un tiers de la récolte pour lui, — c'était le régime en vigueur dans le centre et le midi des deux provinces ; ou bien, suivant l'usage adopté dans la partie septentrionale du pays, surtout dans la Kraïna et dans la Possavina, les deux districts Les plus fertiles de la Bosnie, le propriétaire ne fournissait que la terre, et Le fermier n'avait à livrer qu’un ou deux dixièmes de la récolte. Dans tous les cas un autre dixième était dû à l'Etat, à Utre d'impôt. Mais les propriétaires ne s'en üinrent pas toujours aux mêmes redevances, ils se mirent à prélever une quantité arbitraire de tous les produits du sol, livrables à leurs domiciles, plus deux ou trois Jours de corvée (kÆoulouk) par semaine.

En 1850, la Porte réussit à anéantir la puissance des begs. Le gouvernement nomma ensuite une commission du « tanzimat » pour étudier la question agraire et pour donner son avis. Quelques années plus tard, en 1859, cette cominission proposa et fit approuver par le sultan un règlement qui sert encore de base au régime agraire actuel (1). Les principales réformes consacrées par ce

(1) Voir sur les réformes ottomanes (fansimal) en Bosnie et en

règlement consistent dans la suppression de la corvée et la diminution de la part des propriétaires dans la récolte. La prestation du cultivateur est fixée au maximum à la moitié des produits, si le propriétaire fournit les fonds nécessaires à l'exploitation (bâtiments, bétail, etc.) ; en cas contraire, au tiers (Hrélina) des céréales et à la moitié des fourrages, fruits et légumes (1). Avant tout partage, l'Etat déduit la dîme (dessélak) qui lui revient.

3. Après cet exposé de la législation agraire, on voit que le règlement de 1859 établissait un régime agraire qui n'est autre que le métayage en vigueur dans le midi de la France, dans une grande partie de l'Espagne et de litalie, et qu'on rencontre quelquefois en Serbie et en Croatie, sous le nom de polovina (2). Néanmoins ce règlement ne produisit point d'effets sérieux, à cause de la détestable organisation administrative et judiciaire. La nouvelle législation ne put réaliser aucune amélioration dans la condition des tenanciers, par suite de la façon défectueuse dont elle était appliquée. Aïnsi par exemple, en ce qui concerne le prélèvement de la part revenant au propriétaire (la trétina et les autres redevances en nature), faute de toute obligation prescrite par le gouvernement d’en fixer les bases par des actes passés devant les autorités, ce prélèvement était toujours accompagné d’arbitraire et de vexations. En cas

Herzégovine : Eichler, Das Justizwesen Bosniens und der Hercegovina, Vienne, 1889, p. 51-97.

(1) Dans ce cas le propriétaire supporte les réparations et paye l'impôt foncier (verghi). V. E. Marbeau, La Bosnie depuis l'occupation austro-hongroise, p. 49.

(2) Cf. Laveleye, loc. cit.

20 PREMIÈRE PARTIE. es CHAPITRE PREMIER

de contestation, les tribunaux qui fonctionnaient du reste sous la seule influence du bakchich (pot de vin) décidaient régulièrement en faveur du beg, et contre Le kmète. On fit de mème dans l'évaluation et la perce ption de la dime que l'Etat exigeait en premier lieu (1), sans préjudice des impôts supplémentaires (2) que les agents du #outesanif (gouverneur civil) viendront réclamer sous toutes les formes et sous tous les prétextes, accompagnés de zapliés (gendarmes) qui soumettaient à toutes sortes de tortures le raïa récalcitrant (3).

En 1865, un des agents du gouvernement ottoman, Djevdet-Pacha, fit cependant quelques réformes dans le système administratif et judiciaire en Bosnie et en Herzégovine. En outre, il prescrivit aux propriétaires de passer avec leurs kmètes des contrats qui permettraient à ces derniers de n'être pas chassés arbitrairement de leur exploitation. Aux termes de cette ordonnance, l’aga devait signifier à son fermier par la voie Judiciaire six mois à l'avance lorsqu'il voulait rompre

(1) Les agents du fisc se présentaient toujours dans les villages avant la récolte pour l’estimer sur pied ; ils ne manquaient pas naturellement de la taxer beaucoup au-dessus du prix courant, par conséquent encore plus haut qu’elle ne le serait après la moisson.

(2) En voici les principaux qui sont d’ailleurs très impopulaires : askerabedelia (taxe qui frappait les chrétiens pour l'exemption du service militaire), actuellement aboli; c'était après la dîime, la source la plus importante des revenus, il avait remplacé l'ancienne capitation (haradch) ; verghi (impôt direct, comprenant le themetuat ou la taxe de 3 0/0 sur le revenu personnel, et l'emlak, taxe de 4/1000 sur la valeur de la propriété bâtie) ; agnam ou actuellement Kleinviehsteuer (impôt sur le bétail), consistant en un droit de pâture dans les domaines de l'Etat.

(3) V. Gaix de Saint-Aymour, Les pays sud-slaves, p. 290 et 210.

Voir aussi Evans, Through Bosnia and Herzegovina on foot during the insurrection, Londres, 1876.

le bail. Le tribunal compétent pour régler toutes les contestations territoriales prévues par l'ordonnance était le medyless temiz ouhkouk (lribunal eivil). Mais cette tentative demeura sans effet. Les premiers chrétiens qui osèrent présenter devant ce tribunal des réclamations contre les musulmans furent jetés dans le doulaf (armoire de question).

L'organisation administrative tracée par le gouvernement ottoman au lendemain de l'insurrection de 1858-1862 fut, d’ailleurs, d’une correction irréprochable. D’après ce plan, la Bosnie était divisée en sept sandjaks, chaque sandjak était géré par un »outesarif. Ce fonctionnaire devait avoir sous ses ordres onze caimacans administrant des circonscriptions appelées casas ; dans ces casas subdivisées en nahiés, le suffrage universel devait nommer le maire ({odjabachi), chaque nalé ayant droit à un £odjabachi orthodoxe ou catholique, selon qu'il appartiendrait à l’un des deux cultes, ou deux Æodjabachis, l’un catholique et l’autre orthodoxe, si les deux éléments religieux y étaient représentés.

En outre, à côté du moutesarif, on installait un conseil provincial d'administration (medjless idaret liva), composé du m”outesarif, président de droit, du cad, vice-président, du #7oufti, de l’archevèque orthodoxe, de l’évêque catholique, de deux notables musulmans, d’un fabricien orthodoxe et d'un fabricien catholique, en tout neuf membres. Les conseils municipaux placés auprès du Æodjabachi comptaient cinq conseillers. Cela fait, chaque année la Sublime Porte devait communiquer aux vilayets le chiffre des impôts à percevoir, et dès que le moutesarif aurait eu pris connaissance du

montant du tribut que devait fournir son sandjak, il était tenu de réunir le conseil provincial d’administralion, qui avait charge de faire la répartition par casa, de façon que la somme perçue dans chaque nahié püût être versée par les fodjabachis dans le trésor de la casa, et de Jà transmise par les moudirs aux caïimacans.

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Malgré toutes les réformes promulguées par la Porte avant et après l'insurrection, rien ne fut changé en Bosnie ni en Herzégovine. Toutes les mesures destinées à établir l'égalité des sujets si divers du sultan sont restées lettre morte. La Porte savait qu'il ne pourrait en être autrement. De même que le cadi, armé du Code musulman, n’était pas en mesure de faire concorder le Coran avec les lois du hatti-chérif de Gulhané,de même les fonctionnaires de l’ordre administratif continuaient à s'appuyer sur l’aga ou le beg, riches propriétaires de la terre, qui mettaient à leur service l'influence locale (1). La Porte n’ignorait point que les firmans, les iradés, les hatts, sans nombre, ne serviraient qu'à Jeter la poudre aux yeux des puissances et à leur enlever les motifs pour intervenir plus ou moins directement dans les affaires intérieures de l'empire ottoman. Le monde officiel de Constantinople s'évertuait sans cesse à inventer les constitutions les plus libérales, à promulguer d'excellentes réformes, mais au fond il était décidé à ne rien faire dans le sens d'une amélioration sérieuse. La Porte continuait à se montrer prodigue en de pa-

(1) Ce dernier fait a lieu aussi sous le régime actuel,

reilles libéralités, convaincue qu'elles ne porteraient pas à conséquence. Elle considérait cette politique comme la meilleure.

Les archives de la Porte sont remplies de documents de cette nature, dont aucun n’a produit d’effet sérieux. Depuis le hatti-chérif de Gulhané, toutes les proclamations, tous les édits des sultans en faveur des chrétiens sont restés lettre morte. La constitution accordée aux Crétois en 1868, à la suite de leur révolte, n’a jamais été appliquée. De même, une mesure destinée à établir l'égalité de tous les sujets du sultan, l'admission des chrétiens dans le service militaire stipulée dans les traïtés conclus avec les grandes puissances, à été transformée en une taxe fort lourde, dite d'exonération, en un procédé fiscal bien accueilli par le gouvernement besoigneux et dépensier du sultan.

Aussi les chrétiens avaient-ils perdu toute confiance dans les Tures et n’attachaient plus de foi aux promesses que la Porte ne se lassait de faire, mais qu’elle n’exécutait jamais. Une grande partie des habitants de la Bosnie et de l'Herzégovine abandonnèrent leur pays, cherchant le salut dans l’émigration, les uns en Serbie et en Croatie, les autres au Monténégro et en Dalmatie.