DES ÉVÉNEMENTS QUI ONT PRÉCÉDÉ L'OCCUPATION AUSTRO-HONGROISE
[. Insurrection de 1875. — II. Négociations diplomatiques. Agitation dans les Etats voisins. Réformes proposées dans la note du comte Andrassy. Memorandum des insurgés. Memorandum du prince Gortchakow. — III. Les aspirations du peuple serbe et la guerre de 1876. — IV. Ultimatum russe, Suite des négociations diplomatiques. Conférence de Constantinople. Protocole de Londres. Déclaration de guerre de 1877. Article 44 du traité de San-Stefano. V. Congrès de Berlin,la séance du 28 juin 1878 (protocole n° 8). Article 25 du traité de Berlin.
Épuisés par la dernière révolution, découragés par la défaite du Monténégro, les Herzégoviniens des casas du sud, les plus impatientes du joug, demeurèrent à peu près calmes pendant plus de dix ans. Ce fut comme un entr'acte du grand drame historique qui se joue dans la péninsule des Balkans depuis la conquête ottomane. Les Herzégoviniens se soulevèrent de nouveau en Juillet 1875, et ainsi éclata brusquement la mémorable insurrection (1) d’où sont sortis les grands événements qui
(4) « Elle coïncidait avec une augmentation d’un quart sur la dime, l'impôt dont la perception donne lieu à le plus d'abus. Aux cris à bas les Turcs ! étaient mêlés ceux à bas les Schwabi! c'est-à-dire les Allemands, soit de Vienne, soit d'ailleurs » (A. d'Avril, Négociations relatives au traité de Berlin, p. 94)
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ont si profondément modifié la situation de l’empire ottoman. Nous disons insurrection ; cependant, est-il bien juste, convient-il d'appliquer cette expression courante à un peuple qui prenait les armes pour conquérir son indépendance ?
Le 10 juillet 1875, Sélim-Pacha, commandant à Mostar (Herzégovine), reçut l’ordre de Dervich-Pacha, val (gouverneur général) de Bosnie à Saraïévo, de marcher sur Névessigné, centre principal du soulèvement, et de le réprimer par la force. Après plusieurs échecs, les Turcs durent battre en retraite, tandis que le mouvement se propageait avec une rapidité terrifiante. C’est alors que Dervich-Pacha mit son vilayet en état de siège, par une proclamation menaçante dont l'effet fut d’ailleurs absolument nul. Aussi dut-il prendre des précautions militaires à Novi-Bazar dans Le but d’occuper ce district qui sépare la Serbie du Monténégro, et dont il craignait déjà, vu sa position géographique, le prompt soulèvement. C’est à peu près à ce moment que l’ancien voïvode Lioubibratitch se mit à la tête des insurgés. Secrétaire de Louka Voukalovitch en 1862, 1l avait déjà l’expérience de la guerre. Sous son impulsion, l'insurrection s’organisa.
Un comité insurrectionnel central « formé pour la libération des raïas » lança un appel aux frères slaves, et particulièrement à la Serbie etau Monténégro. « Elle est étrange et terrible, disait-on dans cette proclamation, la noire fatalité qui poursuit si cruellement cette partie du peuple serbe... Nous prions la Serbie et le
Monténégro de nous prêter leur appui. Ce qu’ils feront pour nous, ils le feront pour eux et leur avenir. » Mais les recommandations les plus pressantes furent faites dans un sens pacifique, aux deux princes serbes qui pourtant prévoyaient le jour, où ils ne pourraient plus retenir leurs sujets, de plus en plus impatients de prendre part à la lutte. Cependant les Turcs, troupes régulières, furent encore plusieurs fois battus ; ils s’en vengeaient toujours en incendiant des villages entiers et en massacrant tous les habitants.
Trébigné était déjà investi par les insurgés. Mais l'Autriche avait autorisé la Turquie à débarquer des troupes dans le port-enclave de Klek, et ouvrit ainsi les communications entre l'Herzégovine et la mer. C'était là un fait capital pour le gouvernement ottoman, qui pouvait ainsi diriger rapidement des forces considérables sur la province révoltée. L'Autriche, en autorisant l’usage des eaux de Klek, rendit à la Porte un service inappréciable et portait un rude coup à l’insurrection.
Cependant dans le courant du mois d’août 1875, le soulèvement éclata dans la Bosnie septentrionale. En outre, des corps de volontaires serbes s'étaient jetés en Bosnie, sous les ordres du pope Jarko, et, en inquiétant Novi-Bazar, ils menacçaient les communications de la Bosnie avec la Roumélie. Alors le soulèvement de la Bosnie prit des proportions sérieuses.
Lorsque Dervich-Pacha fut certain que la route de Klek était libre et que par là il pouvait recevoir renforts et munitions, il résolut de prendre l'offensive, et le 31 août les Turcs arrivèrent devant Trébigné. Pendant ce temps les chefs insurgés délibéraient, sous la prési-
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dence de Lioubibratitch, au monastère de Kossiérévo, sur les mesures politiques à prendre, dont la plus importante consistait à charger Les deux princes de Serbie et de Monténégro de s'entendre pour opérer la réunion de la Bosnie et de l'Herzégovine à leurs Etats respecüfs (1). Mais la nouvelle de l'échec subi devant Trébigné arrêta ces délibérations, et il fallut songer dès lors à la défense la plus acharnée contre l’armée ottomane, forte alors de seize mille hommes bien armés et bien équipés.
Quand on s’aperçut en Europe que l’on se trouvait devant un mouvement très sérieux, pouvant avoir pour la paix générale les plus graves conséquences, les divers cabinets s’émurent et cherchèrent à prévenir descomplications. On s’empressa à Berlin, à Vienne et à Pétersbourg d'échanger les notes sur les événements de l’Herzégovine (2).
Ce fut le comte Andrassy qui, en qualité de ministre de la puissance la plus directement intéressée dans les événements de l'Herzégovine, prit l'initiative des négociations préliminaires relatives à l'intervention pacifique de l'Europe dans les affaires de la Turquie. Sur la demande de la Russie, il fut décidé que l’on demanderait leur concours aux trois autres puissances signataires du
(1) V. Histoire de la guerre d'Orient (1875-76), Paris, 1877, p. 66.
(2) Depuis la guerre de 1870-71, un rapprochement intime s'était opéré entre l'Allemagne, Autriche et la Russie. Il en était résulté ce qu'on a appelé l'alliance des trois empereurs, union cimentée chaque année par des entrevues des souverains et dont le but apparent était le maintien de la paix européenne.
traité de Paris de 1856, l'Angleterre, la France et l'Italie, pour adresser à la Porte de sages conseils sur la question. Aux premières conférences qui eurent lieu à Vienne, dans la première quinzaine d'août, entre le comte Andrassy et les ambassadeurs d'Allemagne et de Russie, on prit des résolutions importantes dont les principales consistaient à décider la Turquie à envoyer sur le théâtre de l'insurrection un nombre assez considérable de troupes capables d’opposer une résistance efficace à l'insurrection ; à conseiller au gouvernement turc d'introduire des réformes qui soient de nature à garantir aux chrétiens une paix durable ; à imposer la neutralité à la Serbie et au Monténégro, en déclarant que les trois puissances entendent améliorer le sort de la Bosnie et de l'Herzégovine non par la voie de l’insurrection, mais bien plutôt par l'établissement de bonnes institutions. Il fut aussi décidé qu’une commission consulaire se réunirait à Mostar, avec les envoyés du sultan, dans le but de travailler à la pacification de l'Herzégovine et d'arriver à un arrangement entre les insurgés et le gouvernement ottoman.
De l’aveu de la commission consulaire de Mostar, la Porte était hors d'état de rétablir la tranquillité dans les provinces insurgées (1). Malgré les concessions faites par le cabinet de Vienne, telles que l'autorisation de débarquer les troupes à Klek, malgré l'envoi de renforts considérables en Herzégovine, le gouvernement ottoman n'était pas parvenu à se rendre maître de l'insurrection. On prévoyait déjà que la Serbie et le Monténégro entreraient résolument dans la lutte, mal-
(1) V. Livre jaune, Affaires d'Orient (1873-77), de 122
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gré les troupes autrichiennes échelonnées le long des frontières de la Bosnie et de l'Herzégovine, si au printemps suivant les hostilités n'étaient pas arrêtées entre les insurgés et la Porte. Pour prévenir une telle éventualité, la tâche la plus pressante pour les puissances était de faire tous leurs efforts pour amener un compromis entre la Porte et ses sujets de nationalité serbe. Mais la plus grave difficulté de la situation consistait dans la question des garanties à accorder aux réformes demandées. Les insurgés, tant de fois déçus par les promesses turques, ne voulaient se fier aux firmans nouveaux à aucun prix, et réclamaient avant tout la garantie des puissances. Or celles-ci, dans l’'épouvante de rouvrir la question d'Orient, évitaient toute mesure d'intervention directe et radicale, d'autant plus que la Porte s’y refusait d'une façon catégorique, prétendant sauvegarder son indépendance et sa dignité d'Etat souverain.
Pourtant la solution la plus juste et la plus stable n’était pas loin à chercher. Et si, à cette époque, les puissances avaient eu, toutes également, un peu de bonne volonté et surtout un peu plus de sympathie désintéressée envers les provinces de Bosnie et d'Herzégovine, elles auraient dû mettre la Porte en demeure de reconnaître la Bosnie et l’Herzégovine comme un Etat autonome et mi-souverain, payant, à l'instar de la Serbie et de la Roumanie d'alors, un simple tribut au sultan. Ainsi on aurait prévenu la plupart des événements ultérieurs qui ont été la suite immédiate de l’insurrection, et surtout on aurait épargné bien des souffrances à la population de ces provinces. Mais il ressort de la correspondance diplomatique de cette époque que
les puissances avaient adopté le principe contraire, cherchant à retarder toute solution définitive.
I ne serait pas inutile de rappeler ici l'agitation des esprits qui régnait alors dans les Etais voisins. En Autriche, certain parti faisait déjà concevoir l'espérance d'annexer à la monarchie austro-hongroise la Bosnie et tout où partie de l’Herzégovine. « Les slaves catholiques, écrivait un publiciste français à cette époque, désiraient vivement celte solution qui aurait considérablement accru leur puissance et diminué la prépondérance des Magyars. On sait que ceux-ci forment un peuple à part, isolé au milieu des Slaves, et qui, par la division en deux Etats de l'empire d'Autriche avant 1866, a pris la direction des affaires de la Transleithanie, c’est-à-dire de la partie orientale de l'empire. Déjà en minorité numérique par rapport aux Slaves du Sud, les Hongrois risquent fort d’être engloutis, si par une combinaison politique, quelques millions de Serbes de Bosnie et d'Herzégovine venaient se joindre aux Serbes de Hongrie, aux Croates et aux Dalmates, sans parler des Slovènes. Disons, du reste, que les Bosniaques et les Herzégoviniens, en grande majorité de rite oriental, ne tiennent pas du tout à devenir sujets autrichiens, mais rêvent de reconstituer l'empire serbe ou tout au moins de jouir de leur autonomie. L'agitation qui régnait en Serbie, bien que calmée momentanément, et à la surface, pouvait faire prévoir de sérieuses complications pour un jour assez proche, car à Belgrade comme à Cettigné, on nourrissait l'espoir de grouper en une nation relativement assez forte tous les Slaves de Ja péninsule des Balkans (1). »
(1) Histoire de lt guerre d'Orient (1875-1876), Paris, 1877, p. 96.
La gravité de la situation en général décida le prince Gortchakow d'envoyer aux grandes puissances une note dans laquelle le chancelier de l'empire russe, après avoir confirmé l'existence de l’alliance des trois empires et ses visées pacifiques, fait revivre les anciennes et l6gitimes traditions de la politique russe, inaugurées par le traité de Kaïnardji (1).
Voir dans le même sens, La question d'Orient et l'Allemagne (Revue des Deux Mondes, 1°" août 1876, p.704). Quant à l'attitude des Magyars dans la question d'Orient, voici ce qu’en dit un des auteurs fort distingués en droit international qui à exposé, d'une façon remarquable au point de vue scientifique, la question d’Orient à cette époque : « Les Magyars exaltés sont, par antipathie pourles Slaves, pleins d'enthousiasme pour les Turcs. L’Autriche-Hongrie, à les entendre, devrait occuper, non pas la Bosnie et l’Herzégovine, mais Belgrade et la Serbie. Les représentants de ce parti, jeunes étudiants ou vieux révolutionnaires, troublent le repos de Pestencélébrantl’union des « deux grandes nations Touraniennes », ou s’en vont manifester à Constantinople en l’honneur du « peuple frère », comme si, parmi leurs ancêtres plus ou moins authentiques, ils préféraient les hordes d’Attila aux soldats chrétiens de Jean Hunyade et de Mathias Corvin. Que diraient-ils si l’Europe les prenait au mot, et ne voyait en eux qu'une sorte de minorilé turque, ayant exercé une oppression séculaire sur une majorité composée d’Allemands, de Slovaques, de Croates, de Serbes, de Romans, de Ruthènes,etc.°? Quelques Magyars, moins absolument turcomanes, voudraient prendre impartialement la Serbie aux Serbes, la Bosnie et l'Herzégovine à la Porte. Il est vrai que la majorité de la diète de Pest ne semble pas partager ces desseins hasardés » (Rolin-Jaequemyns, Revue de droit international, 1876, t. VIII, p. 531).
(1) Dans sa note de 1876, le prince Gortchakow proclame de nouveau le droit, pour la Russie, de protéger les peuples chrétiens de l'empire ottoman, laquelle, dit-il, tout en participant à l'alliance des empires voisins, n’a pas sacrifié à cette alliance l'intérêt sympathique dont elle a toujours fait preuve à l'égard de la population chrétienne de la Turquie. « Les sacrifices faits par le peuple russe en faveur des chrétiens de la Turquie sont si grands qu'ils donnent à la Russie droit de proclamer cet intérêt à la face de l’Europe en-
Ep. PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE Il
I était par trop prouvé que le statu quo, si amélioré qu'on le pût imaginer, était impossible à maintenir dans les provinces turques. La Porte avait promulgué de nouvelles réformes en faveur de ses sujets chrétiens, mais on savait d'avance qu'elles iraient rejoindre dans la poussière des archives tous les Aatts précédents.
Un nouvel iradé impérial (1), en date du 2 octobre 1875, octroyant aux chrétiens un allègement des impôts, leur promettant les mêmes droits qu'aux musulmans devant les tribunaux et une meilleure organisation administrative, ne fit aucun effet, ni sur l'Europe, ni sur les insurgés (2). La note russe le fit bien comprendre, en déclarant wrbi el orbi que « les exemples d’un passé peu éloigné, indiquant clairement que de pareilles proclamations de la volonté du sultan en faveur des chrétiens sont restées lettre morte et que les droits, comparalivement restreints, dont jouissent les chrétiens de quelques contrées de la Turquie leur ont été OCroyés par contrainte, à la suite des exigences de la diplomatie européenne, — amènent l'opinion publique de l'Europe à ne pas accorder au nouvel iradé du sultan la confiance qu'il mériterait, — comme étant l'expression de l’in-
tière. Pénétré de ses anciennes Sympathies à l'égard de la population chrétienne de la presqu'île des Balkans et du danger qui menace la tranquillité de l'Europe entière, le cabinet impérial, n’a pu, actuellement tout comme auparavant dans des circonslances analogues, rester spectateur indifférent et inactif des événements dont l’Herzégovine est le théâtre, qui menacent d’entrainer la Serbie et le Monténégro dans une lutte inégale et d'allumer une guerre dont il est difficile de prévoir les limites, »
(1) Livre jaune, Affaires d'Orient (1873-77), p. 37.
(2) « Cest ce que les Herzégoviniens exprimaient en disant qu'un firman ne vaut pas l'écorce d'un haricot » (A. d'Avril, op. cit, p. 117).
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térêt que porte Sa Majesté à la situation désastreuse de ses sujets chrétiens. » Il en fut de même du frman impérial (1), du 12 décembre 1875, qui fut rédigé avec une grande habileté. C'était une mesure prise par la Porte dans le calcul de devancer un plan de réformes qui devait lui être adressé ultérieurement par le comte Andrassy, et de mettre ainsi en évidence la spontanéité de ses actes, ce qui lui aurait permis plus tard de repousser de plein droit toute intervention étrangère.
Après la Russie, la puissance qui se montrait la plus intéressée dans les affaires d'Orient était l'Autriche. Espérant retarder la crise inévitable qui menaçait l'Orient, elle s’accrochait au statu quo; elle élaborait et soumettait à ses alliés des plans de réformes à imposer à la Porte. Mais, outre que le programme du cabinet de Vienne avait été devancé par le firman de la Porte, les insurgés refusaient l'intervention de la diplomatie dans leurs affaires, résolus à conquérir eux-mêmes leur liberté et n’attendant rien du bon vouloir des musulmans ou des étrangers.
A la suite de la démarche du gouvernement russe, de nombreuses communications diplomatiques furent échangées, et elles aboutirent à une note rédigée par le comte Andrassy, et qui contenait un projet de réformes que la Porte devait s'engager à introduire dans ses provinces insurgées.
Les propositions exposées dans la dépèche-memorandum du comte Andrassy (2), datée du 30 décembre 1875, n'étaient autres que les déductions naturelles des
(1) Livre jaune, loc. cit., p. 42-48.
(2) Livre jaune, loc. cit, p. 59-73. Samwer, Nouveau recueil gén.
de traités, 2e série, t. TI. Oesterr. Rothbuch, 1878, n° 202. S—3
réformes promulguées dans l'iradé du 2 octobre et dans le firman du 12 décembre. Après avoir brièvement rappelé l’action des puissances depuis l'explosion de l’insurrection en Bosnie et en Herzégovine, et surtout après avoir insisté sur le fait que « les puissances se sont mises d'accord pour user de toute influence dont elles disposent, afin de localiser le conflit et d’en diminuer les dangers et les calamités, en empêchant la Serbie et le Monténégro de participer au soulèvement », le comte Andrassy expose les mesures que le gouvernement de l'Allemagne et de la Russie, considèrent comme devant être recommandées en vue de la pacification des provinces insurgées. Ces mesures consistent dans l’application effective à ces provinces des dispositions prescrites au profit de la population chrétienne par le hatti-chérif de Gulhané de 1839, le hatti-houmayoun de 1856, l'iradé du 2 octobre et le firman du 12 décembre 1875 ; dans des réformes administratives relatives à la perception et à l'emploi des impôts, enfin dans l'exécution de la loi agraire de 1858. Ces points étaient résumés par la note officielle de la manière suivante :
Liberté religieuse et égalité complète de religions ;
Réforme du système des dimes, abolition du système du fermage des impôts :
Loi garantissant que le produit des impôts directs de Bosnie et d'Herzégovine sera employé dans l'intérêt de ces provinces mêmes, sous le contrôle de COrps constués d’après les prescriptions du firman du 12 octobre ;
Institution d'une commission spéciale composée en nombre égal de musulmans et de chrétiens pour veiller à l'exécution des réformes proposées par les puissances
et de celles qui ont été proclamées dans l’iradé du 2 octobre et le firman du 12 décembre ;
Enfin, amélioration du sort de la population rurale. garanties sérieuses aux agriculteurs.
Relativement aux autres questions, particulièrement en ce qui avait trait aux questions agraires, la note faisait ressortir que l'application des réformes pourrait demander plus de temps.
Le grand vizir repoussait déjà toute médiation étrangère. Après communication du projet de réformes du comte Andrassy, Rachid-Pacha fit savoir formellement « que la Porte ne recevrait aucune note, soit collective, soit identique, ayant pour but de lui indiquer les réformes qu'elle doit introduire dans ses Etats » (1). Il est bien vrai que, même si la Turquie avait cédé, il fût resté toujours à régler le mode d'exécution des garanties qui eussent été imposées au gouvernement ottoman. Ce devait être Le plus important du programme. A son défaut, tout projet des puissances restait lettre morte. L'échec de la démarche du comte Andrassy était donc certain d'avance (2).
Toutes les puissances avant souscrit aux propositions de la chancellerie de Vienne, le gouvernement ottoman les accepta en principe, et le 13 février 1875 le sultan signa l'iradé accordant les réformes mentionnées dans le projet austro-hongrois (3). Après avoir triomphé sans trop de peine de la résistance du gouvernement, il fallait
(4) Livre jaune, Loc. cil., p. 73.
(2) On prétend que le comte Andrassy avait dit lui-même de sa propre note qu’il n’en donnerait pas un kreutzer.
(3) Samwer, Nouveau rec. gén. de traités, 2e série, t. IT, p. 9.
faire accepter les réformes par les insurgés (1). Ceux-ci proposèrent les conditions suivantes (2) :
1° Cession aux chrétiens du tiers des terres qu'ils cultivent actuellement en qualité de kmètes, parce que ces terres se trouvent illégalement en la possession et jouissance des musulmans ;
2° Eloignement des troupes turques, à part six forteresses (de Mostar,, Stolats, Trébigné, Nikchitch, ete
3° Reconstruction des demeures détruites ou endommagées ; subsistances assurées pour un an ; exemption d'impôts durant trois ans ;
4° Conservation des armes jusqu’à l’accomplissement des réformes ;
5° Introduction des réformes administratives et d’une constitution (owprava) en harmonie avec les principes du projet de réforme du comte Andrassy ; application de ces réformes dans toute l'étendue de la Bosnie et de l’'Herzégovine sans en excepter les clans (p/emena) qui n'étaient pas encore soulevés ;
6° Répartition des secours et repatriement sous la surveillance d’une commission européenne :
1° Enfin, contrôle de l'exécution des réformes confié à des agents russes et autrichiens, résidant dans chacune de six forteresses.
n’est pas un seul article de ce memorandum qui ne fat amplement motivé et justifié. Cependant, vu la mauvaise volonté du gouvernement turc, il n’était pas probable que les légitimes réclamations des chefs bos-
(1) Le général Roditch, gouverneur de la Damaltie, fut chargé de
cette dernière mission.
(2) Voir le Memorandum des insurgés remis au général Roditch le
26 mars (v. s.) 4816, dans Livre jaune, Loc. cit., DAT
niaques et herzégoviniens reçussent un accueil favorable. D'ailleurs, la Porte, pour ne pas froisser les puissances européennes, adhérait à leurs propositions pour la forme seulement ; elle n’en continuait pas moins à ne rien changer pratiquement à son organisation intérieure. Elle ne présentait aux insurgés aucune garantie en faveur de l'exécution des réformes promises. En outre, la soldatesque turque, livrée à elle-même, commettait à chaque instant des crimes épouvantables (1). Dans ces conditions l'insurrection en Bosnie et en Herzégovine prenait chaque jour des proportions plus formidables.
C'est à partir de ce moment que le rôle de la Russie dans les affaires d'Orient devient plus actif, et le 12 mai 1876, les trois puissances de l'Est communiquèrent aux autres puissances le memorandum de Berlin (2), rédigé par le prince Gortchakow. Dans ce document, à côté de l'action diplomatique, il s'agissait de mesures coercilives à prendre, avec l’assentiment commun de l'Europe contre la Porte, si celle-ci refusait d'accomplir les réformes proposées. La France et l'Italie envoyèrent une adhésion pleine et entière à cet acte. L'Angleterre refusa de s'associer à des démarches qui lui semblaient contraires aux traités. Ce seul fait porta un trouble profond dans la diplomatie européenne. La conclusion du memorandum surtout inquiéta l'Angleterre qui y voyait une mesure d'intervention armée en Turquie. Un autre point, celui où on parlait de la nécessité d'un armis-
(4) Voir pour le récit détaillé : Conférence de Constantinople dans le Livre jaune de 1877, 1'° annexe au compte rendu n° 4.
(2) Samwer, Nouveau rec. gén. de traités, 2° série, t. IL, p. 12. Livre jaune, À ffaires d'Orient (1875-77), p. 129.
tice pour le terme de deux mois, lui avait également déplu. L’Angleterre y voyait une sorte de reconnaissance des insurgés comme belligérants, et cela lui semblait une atteinte portée à la dignité et à la souveraineté du sultan.
D'autre part, la situation du sultan et de son gouvernement n'en devenait pas meilleure. Une question nouvelle avait surgi dans cet empire vermoulu, c'était la question bulgare qui prenait chaque jour une nouvelle importance. La tâche des puissances devenait donc de plus en plus vaste et difficile. La seule façon de créer un Stalu quo amélioré, objectif déclaré des trois puissances alliées, c'était l'institution d’une commission européenne de contrôle, demandée par les chefs insurgés de l'Herzégovine ; encore valait-il mieux laisser ceux-ci s'occuper eux-mêmes de leurs affaires sous la suzeraineté de la Porte. Au fond, les Bosniaques et les Herzégoviniens luttaient pour l'indépendance, et ils voulaient tout au moins l'autonomie. Or, ce n’était pas précisément ce qu’on leur offrait en ce moment.
ul
Cependant, la Serbie et le Monténégro déclarèrent la guerre à la Porte, Ce ne fut pourtant pas une surprise pour les grandes puissances qui savaient très bien quels liens rattachaient la Serbie, le Monténégro, la Bosnie et l'Herzégovine, entre eux (1). L'histoire, les traditions, la langue, les mœurs, {out unissait les populations de ces Pays, eten faisait une masse compacte
(1) V. Bluntschli, Le congrés de Berlin (R. D. L., t. 41, p. 13 et t. 12, p. 285).
qui, après avoir existé pendant plusieurs siècles à l’état d'unité politique, ne formait plus maintenant qu'une unité ethnographique. Il n’y avait donc pas à s'étonner, si en 1876 leur solidarité morale et leurs aspirations communes étaient manifestées sur tous les points par ies mêmes tendances et les mêmes actes. Le comte Andrassy n'avait pas manqué d'observer ce mouvement national qui existait alors dans cette partie de l'empire ottoman. II le constate par sa note du 30 décembre, dans un passage qui mérite d'être relevé: « Quoi qu'il en soit, dit-il, il est à prévoir que les gouvernements de Serbie et du Monténégro, qui, jusqu'à ce jour déjà, ont eu bien de la peine à se tenir à l'écart du mouvement, seront impuissants à résister au courant, et dès à présent, sous l'influence des événements et de l'opinion publique dans leur pays,ils semblent s'être familiarisés avec l’idée de prendre part à la lutte, à la fonte des neiges (1). »
Le mouvement national qui, dès le début de l’insurrection, agita tous les pays serbes, et qui était dû aux aspirations du peuple serbe, s’accentuait chaque jour davantage. La marche rapide de son évolution ressort clairement de la correspondance diplomatique de cette époque. Déjà le 14 juillet 1875, l'ambassadeur de France à Constantinople écrivait au ministre des affaires étrangères à Paris (2) : « Quoi qu'il en soit, il est certain que, des deux côtés de la frontière, les populations qui parlent les idiomes slaves s'’abandonnent à des aspirations plus ou moins dangereuses pour le maintien de la paix, et il ne faut pas oublier qu'il s’agit de près de sept mul-
(1) Samwer, Nouv. rec., 2° série, t. 3, p. 8. (2) Livre jaune, loc, cit., p. 3.
lions d'âmes (1). Dans ce groupe, les moins agités ce sont, parait-l, les Serbes de la principauté proprement dite. Le représentant du prince Milan à Constantinople, M. Magasinovitch, tient le langage le plus correct. » Mais depuis la date de cette Correspondance, les événements avaient marché avec une grande rapidité. Voici ce qu'écrivait, le 20 août 1875, le duc Decazes : « L’insurrection s’est étendue en Herzégovine, elle a gagné la Bosnie, et aujourd'hui on peut se demander si, d'un instant à l’autre, la Serbie, travaillée par des aspirations de race que l'on retrouve chez tous les Slaves de la Turquie d'Europe, ne va pas être entraînée par un mouvement qui tend de plus en plus à se généraliser sur la rive droite de la Save (2). »
En Serbie l’effervescence des esprits devenait de plus en plus grande, et, ainsi qu'écrivait le duc Decazes à l'ambassadeur de France à Constantinople, dans sa lettre du 3 septembre 1875, le langage du prince Milan aux représentants étrangers accusait avant tout de grandes perplexités. I] s'agissait, pour la Serbie, de Jouer son existence, si chèrement payée cependant. On conseillait, d'autre part, à la Porte de s'abstenir avec le plus grand soin de toute mesure qui eût rendu la prudence plus difficile au souvernement serbe, et surtout de repousser toute idée de prendre les devants et de recourir à une occupation de la Principauté. « L'article 29 du traité de Paris est formel : une intervention armée en Serbie ne saurait avoir lieu sans un accord préalable
(4) L'ambassadeur français yfait allusion aux Serbes de la Serbie et du Monténégro, ainsi qu'aux Serbes de la Hongrie et de la Dalmatie, et aux Croates qui font cause commune avec les Serbes.
(2) Livre jaune, Loc. cit., p. 20.
entre les puissances contractantes. La Porte à le plus grand intérêt à ne pas chercher à s'affranchir de ces prescriptions. En voulant s’y soustraire, non seulement elle fournirait un prétexte aux Serbes pour embrasser définitivement el hautement la cause de l'insurrection, mais elle se mettrait en conflit avec l'Europe (1). » Il était, au reste, très important d'arriver promptement à des conclusions pratiques. La saison avançait, et si les troubles de l'Herzégovine n'étaient pas apaisés avant l'hiver, ils pourraient prendre plus d'intensité au printemps prochain. « Ce délai serait désastreux pour les intérêts de la Turquie, car ses adversaires auraient le temps de se préparer à de nouvelles luttes armées, et il deviendrait alors beaucoup plus difficile de retenir les Monténégrins et les Serbes. » La prompte solution de la question bosniaque pouvait seule écarter « le danger d’une intervention des Serbes dans le conflit, et cette considération suffirait, ajoutait le duc Decazes, à démontrer combien il est à souhaiter que la Porte ne tarde pas davantage à faire, en sauvegardant sa dignité, toutes les concessions qui seraient de nature à hâter La pacification de l’'Herzégovine » (2).
C'était donc surtout sur l'attitude des deux principautés serbes, voisines de la Bosnie et de l'Herzégovine, que l'attention des puissances s'était portée, et l’effervescence qui régnait autant au Monténégro qu’en Serbie était de nature à justifier Les plus sérieuses préoccupations. Tous les jours, la difficulté croissait pour les deux princes serbes de maintenir leurs sujets. On proposa alors de faire à Belgrade une démarche collective dont
(1) Livre jaune, loc. cit., p. 28.
(2) Livre jaune, loc. cit., p. 35.
les termes furent ainsi arrêtés : « Les Puissances garantes du traité de Paris se verraient dans l’impossibilité de préserver la Serbie d’une occupation turque, si le gouvernement serbe se livrait à des actes agressifs contre la Porte (1). » Mais cette déclaration était impuissante à retenir la Serbie et le Monténégro.
Les raisons qui avaient poussé les deux princes serbes à agir par la force étaient, d’une part, le danger pour la Serbie menacée par les hordes sauvages de bachibouzouks, de Tcherkesses, d'Albanais et de Kurdes — ces bandes sanguinaires, après avoir dévasté la Bulgarie, s'étaient massées sur les frontières de la principauté — et, d'autre part, les souffrances et la lutte du peuple serbe en Bosnie et en Herzégovine. Tous ces motifs ont été exposés dans la lettre du 22 juin 1876, que le prince Milan adressa au grand vizir, et qui était un véritable wlfimatum (2). Dans cette lettre, le prince de Serbie proposait à la Porte de mettre les forces de la Serbie au service des intérêts communs de la Turquie et de la principauté, pour mettre fin à l’état de crise où se trouvait l'empire ottoman. «L'armée serbe, disait-il, composée d'éléments de méme nationalité que les populations insurgées, serait certainement reçue à bras ouverts par la grande majorité des habitants. Ceux-ci ne pourraient être en effet que sympathiques à la création d’un état de choses basé sur l’ordre et la justice et qui offrirait des garanties suffisantes que toutes Les confessions seront placées sur le pied d’une parfaite égalité. »
(4) Ibid., p. 36.
(2) Samwer, Nouveau recueil, 2 série, t. IT, p. 17. — Livre jaune, loc. cit., p. 160,
La Porte ne répondit à ces ouvertures qu’en traitant la Serbie et son prince de rebelles.
I était probable que les deux principautés serbes, engagées dans une lutte inégale contre l’empire ottoman pour une cause Juste, mais sans le concours de l’Europe, ne pourraient pas venir à bout de leur adversaire de beaucoup plus prépondérant en forces militaires. Mais qu'importait le résultat : victoire ou défaite, on n'avait pas droit d'y songer eu ce moment ; le peuple serbe, tout entier, était unanime à penser à cette heure qu'il fallait tout d’abord faire son devoir et courir sans retard à l'appel de ses frères de Bosnie et d'Herzégovine.
La guerre était donc déclarée, mais elle fut bientôt interrompue par les démarches de la diplomatie européenne. Lord Derby demanda d’abord à la Porte de conclure une suspension d'armes, et cette demande fut appuyée par les Etats signataires du traité de Paris qui s'étaient déjà mis d'accord pour baser la conclusion de la paix sur le retour pur et simple au s{atu quo ante bellum, à la fois pour la Serbie et le Monténégro. Voici, en outre, une des principales propositions que l’Angleterre soumit à la Porte, le 24 septembre 1876 :
La Porte s’engagera, en même temps, par un protocole qui sera signé à Constantinople avec les représentants des puissances médiatrices, à accorder à la Bosnie et à l'Herzégovine un système d'autonomie locale ou administrative, par lequel on doit entendre un système d'institutions locales qui donneront à la population un contrôle sur ses propres fonctionnaires locaux et des garanties contre l'exercice d’une autorité arbitraire. Il ne saurait être question d’un Etat tributaire.
Une complication grave se produisit à ce moment : la Porte ayant manifesté qu’elle consentirait à un armistice de six mois, la Russie déclara qu'elle ne pouvait consentir qu'à la proposition anglaise, et un w/imatin fut aussitôt notifié par le général Ignaliew au gouvernement ottoman qui s’empressa d'accepter toutes les conditions de l'ambassadeur de Russie (1). Cet armislice rendit possible Ja réunion à Constantinople d’une conférence internationale chargée de rédiger les conditions de la paix définitive avec la Serbie et le Monténégro, et de préparer les réformes à introduire dans l'Herzégovine, la Bosnie et la Bulgarie. Nous n’avons pas à faire ici l'histoire de la conférence et de ses {ravaux, œuvre stérile qui n’aboutit à aucun résultat (2), car le gouvernement turc repoussa loutes les propositions de la conférence, et celle-ci se sépara (3). Néanmoins, les grandes puissances continuèrent à agir en commun, excepté la Porte qui fut accusée de son mau-
(1) La Porte devait, suivant les termes de l’ultimatum, accorder un armistice de deux mois, sans conditions, et prescrire sur l'heure à ses généraux de suspendre les hostilités ; si, dans les quarantehuit heures, une réponse satisfaisante n'était pas donnée, le général Ignatiew romprait les relations, et quitterait Constantinople avec tout son personnel diplomatique (Samwer, Nouv. rec. gén., 2e série, t. IT, p. 32).
(2) Pour la Bosnie et Herzégovine voir la proposition des ambassadeurs européens aux conférences de Constantinople : annexes II et IV au compte rendu n° 8 (Livre jaune, Loc. cit.).
(3) Voir sur la Conférence de Constantinople et ses suites l'article de Rolin-Jaequemyns (R. D. 1 » 1876, t. VIII, p. 511).
vais vouloir qu'elle opposait à toutes les tentatives de pacification, essayées auprès d'elle.
Dans une circulaire du 31 janvier 1877, le prince Gortchakow déclara que le refus du gouvernement turc portait atteinte à la dignité et au repos de l’Europe, et qu'il était important de savoir ce que les cabinets avaient l'intention de faire pour répondre à ce refus, et assurer la réalisation de l'objet qui a été défini clairement par les actes de la conférence. Le 31 mars 1877, un protocole fut signé à Londres par les ambassadeurs d’Allemagne, de France, d'Italie, d’Autriche-Hongrie, d'Angleterre et de Russie. Cet acte contenait surtout deux passages très significatifs, conçus en ces termes : « Les puissances se proposent de veiller avec soin, par l’intermédiaire de leurs représentants à Constantinople et de leurs agents locaux, à la façon dont les promesses du gouvernement ottoman seront exécutées. Si leur espoir se trouvait encore une fois déçu, et si la condition des sujets chrétiens du sultan n’était pas améliorée, de manière à prévenir Le retour des complications qui troublent périodiquement le repos de l'Orient, elles croient devoir déclarer qu’un tel état de choses serait incompatible avec leurs intérêts et ceux de l'Europe en général. En pareil cas, elles se réservent d’aviser en commun aux moyens qu’elles jugeront les plus propres à assurer Le bien-être des populations chrétiennes et les intérêts de la paix générale (1). » La réponse de la Turquie ne se fit pas attendre. Dans sa circulaire du 10 avril, la Porte déclarait que le protocole de Londres n'avait pas d'existence à ses yeux: « La Turquie en sa
(4) Samwer, Nouv. rec., t. II, p. 174.
qualité d'Etat indépendant ne saurait se reconnaître comme placée sous aucune surveillance collective ou non ; entretenant avec les autres Etats amis des relations réglées par le droit des gens et les traités, elle ne peut reconnaître aux agents ou représentants étra ngers, chargés de protéger les intérêts de leurs nationaux, la mission de surveillants officiels. Le gouvernement impérial ne voit pas enfin en quoi il aurait démérité de la justice et de la civilisation au point de se voir faire une position humiliante et sans exemple dans le monde. Le traité de Paris a explicitement consacré le principe de non-intervention. Le traité qui lie les puissances qui y ont pris part, aussi bien que la Turquie, ne saurait être aboli par un protocole auquel la Turquie n'a point coopéré (1). » Après ce nouveau refus du gouvernement ottoman d’agréer la dernière expression de la volonté collective de l'Europe, il ne restait qu'un moyen de briser la résistance de la Porte, la guerre. La Russie la déclara en avril 1877. On sait que la Turquie eut le dessous (2).
(1) Samwer, Nouv. rec. t. III, p. 184.
(2) Dès le commencement de la guerre les principales puissances affirmaient hautement leur ferme volonté de demeurer neutres. L’attitude de la France était indiquée dans Ja circulaire du 23 avril 1877, dans laquelle le duc Decazes fit cette déclaration :
« Lorsque les gouvernements ont signé, après de longs pourparlers, le protocole du 31 mars, les cabinets ont cru toucher au terme de leurs efforts patients. Nous avons donc appris avec regret que les conseillers du Sultan déclinaient cette transaction, qui ménageait cependant à la Turquie un moyen honorable de résoudre pacifiquement les difficultés au milieu desquelles elle se débat.
«Au lendemain de la conférence de Constantinople la Porte avait déclaré qu’elle était d'accord avec les plénipotentiaires européens sur tous les points de leur programme, sauf deux. Dans sa circulaire
En janvier 1878, les plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie signèrent à Andrinopole les préliminaires
du 25 janvier 1877, elle se flattait qu'un dissentiment aussi restreint n'aurait pas pour résultat de lui aliéner les sympathies et la bienveillance de l’Europe, et elle indiquait aussi d’une façon indirecte l’opportunité de délibérations ultérieures qui achèveraient de lever les derniers obstacles à une entente complète.
« Le protocole de Londres semblait devoirfaciliter la réalisation de ce désir, car le texte auquel nous avons donné notre assentiment réduisait la substance des demandes et des conseils de l'Europe aux déclarations faites par les délégués de la Turquie devant la Conférence de Constantinople, et aux mesures intérieures plus récemment décrétées par le Sultan.
« Néanmoins, une interprétation contraire à prévalu à Constantinople, et elle a précipité les résolutions extrêmes qui viennent de fermer la voie à l’action diplomatique, dans le sens où elle s’exerçait depuis deux ans.
« Après tant d'efforts pourécarterce dénoûment, nous n’avons plus qu’à affirmer notre volonté bien arrêtée de demeurer étrangers aux complications qu’il peut déterminer » (Livre jaune, loc. cit., pe 376)
L’Angleterre fit aussi une déclaration de neutralité, mais avec des réserves plus ou moins marquées. Le gouvernement de la reine montrait peu d’empressement à suivre une politique de non-intervention. La déclaration pacifique de la reine est du 30 avril ; dès le premier mai lord Derby adressait à lord Loftus, ambassadeur de la Grande- Bretagne à Saint-Pétersbourg, la réponse à la circulaire russe concernant l’ouverture des hostilités. Suivant les propres termes de lord Derby, la ligne de conduite adoptée par le gouvernement russe donne lieu à des considérations plus graves et plus sérieuses. Elle constitue une violation de la stipulation du traité de Paris, par laquelle la Russie et les autres puissances signataires s’engageaient, chacune pour sa part, à respecter l'indépendance et l’intégrité territoriale de l'empire ottoman. Cette appréciation était accompagnée des observations suivantes :
« Dans les conférences de Londres de 1871, à la clôture desquelles ladite stipulation fut confirmée avec les autres, le plénipotentiaire russe, concurremment avec ceux des autres puissances, signa une déclaration affirmant qu'il était de principe essentiel du droit des
de paix dont la quatrième proposition est conçue dans ces termes: La Bosnie et l'Herzégovine seront dotées d'une administration autonome avec des garanties suflisantes ; des réformes analogues seront introduites dans les autres provinces chrétiennes de la Turquie d'Europe (1). Un mois plus tard, le traité de paix fut signé à San-Stefano, traité désastreux pour la Turquie. La situation de la Bosnie et de l'Herzégovine y était réglée de la manière suivante (27:
ART. 14. — « Seront immédiatement introduites en Bosnie et en Herzégovine les propositions européennes communiquées aux plénipotentiaires ottomans dans la première séance de la Conférence de Constantinople, avec les modifications qui seront arrêtées d’un commun accord entre la Sublime Porte, le gouvernement de Russie et celui d’Autriche-Hongrie. Le payement des
gens qu'aucune puissance ne peut se dégager des obligations d’un traité, ni en modifier les stipulations, sans le consentement des parties contractantes au moyen d'un arrangement amiable.
« En agissant contre la Turquie pour son propre compte, et en ayantrecours aux armes, sans avoir consulté ses alliés, l'Empereur de Russie est sorti du concert européen qui n'avait pas été troublé jusqu’à présent : il s'était en mème temps départi de la règle qu’il s'était solennellement engagé à suivre.
«IL est impossible de prévoir les conséquences d'un acte pareil.
« Le gouvernement de Sa Majesté se serait volontiers dispensé de faire des observations à ce sujet. Mais, comme le prince Gortchakow semble prétendre, dans une déclaration adressée à tous les gouvernements de l’Europe, que la Russie agit dans l’intérèt de la Grande- Bretagne, aussi bien que des autres puissances, ilse croit obligé de déclarer d’une façon également formelle et publique que la décision du gouvernement russe n’est pas de nature à obtenir son concours ni son approbation ».
(1) Livre jaune, Congrès de Berlin, 1878, p. 10.
(2) Livre jaune, Congrès de Berlin, p. 27.
arriérés ne sera pas exigé, et les revenus courants de ces provinces jusqu'au 1* mars 1880 seront exclusivement employés à indemniser les familles des réfugiés et les habitants victimes des derniers événements, sans distinction de race et de religion, ainsi qu'aux besoins locaux du pays. La somme qui devra revenir annuellement après ce terme au gouvernement central sera fixée ultérieurement par une entente spéciale. »
Les dispositions du traité de San-Stefano anéantissaient de fait le pouvoir de la Turquie en Europe, et leur notification produisit une émotion profonde.
En Occident, on reprochait à la Russie de n’avoir pas tenu les engagements qu'elle avait pris au début de la campagne vis-à-vis de l'Angleterre et de Autriche, et qui consistaient à limiter l’action russe dans la péninsule des Balkans, de crainte que la Russie n’y acquit une prépondérance exclusive. La Russie élait donc obligée, sous peine d'une déclaration de guerre de la part de ces puissances, de tenir compte, pendant la guerre, de différentes zones d'intérêts et d’influences auxquelles l’Angleterre et l'Autriche-Hongrie prétendaient avoir droit. Naturellement, elle cherchait à faire le moins de sacrifices possible, sans méconnaître, en apparence du moins, les intérêts des autres. I était recommandé à la Russie de ne pas porter ombrage aux intérêts de l'Angleterre, soit par rapport à Constantinople et aux Détroits, soit à l'Egypte et au canal de Suez, en un mot, de ne menacer en aucune façon la route des Indes. La Russie — tout en déclarant qu’elle considère la destinée de Constantinople comme une question d'intérêt commun, qui ne peut être réglée que par une entente générale, et
que, si la possession de cette ville devait être mise en PET
question, elle ne saurait appartenir à aucune des grandes puissances de l’Europe — étendait autant que possible les frontières de la nouvelle principauté de Bulgarie du côté de Constantinople et des Détroits. De même en ce qui concerne la partie occidentale de la péninsule, e’està-dire la partie réservée, selon la diplomatie de Vienne, à la prépondérance de l’Autriche-Hongrie, la Russie s’efforçait d'y conserver la plus grande part d'influence pour elle-même. Dans cette intention, elle faisait reculer les frontières bulgares aussi loin que possible, mais au détriment de la nationalité serbe qui caractérise ces régions. En même temps, pour resserrer davantage la sphère des intérêts austro-hongrois, en cas d’une occupation éventuelle de la Bosnie et de l'Herzégovine par l’Autriche-Hongrie, elle rapprochait le plus possible les frontières de la Serbie et du Monténégro de façon à fermer à l'Autriche la route vers Salonique. Or, sauvegarder l'équilibre de diverses influences dans les affaires d'Orient, au prix de moindres sacrifices de l'influence russe, telle était l’idée dominante du traité de San-Stefano.
Les alliés mêmes de la Russie, la Serbie et la Roumanie, s'empressèrent de protester contre un traité qui ne respectait pas suffisamment leurs droits (1).
L’Autriche ne dissimulait pas son mécontentement, et elle se rapprochait chaque jour de la Grande-Bretagne où on ne parlait de rien moins que d’une déclaration de guerre immédiate. Déjà avant la notification du traité préliminaire, la volonté de l'Angleterre et de l’Autriche-Hongrie d'intervenir dans les rapports des
(1) Voir V. Georgévitch, La Serbie au Congrès de Berlin, Paris, 1891, p- 2, et passim.
belligérants s’accusait tous les jours davantage. L’Angleterre déclarait qu’elle ne pouvait reconnaître aucune valeur aux arrangements tendant à modifier les traités européens et à affecter les intérêts généraux ou ceux de la Grande-Bretagne, à moins qu'ils ne deviennent l’ob- Jet d’un accord formel entre les puissances parties au traité de Paris. Lord Derby espérait que la France imiterait ces deux puissances. La convocation d’un congrès paraissait donc nécessaire pour le règlement définitif des conditions de la paix future. Dans une circulaire envoyée par le Foreign-Office aux agents diplomatiques de la Grande-Bretagne, le marquis de Salisbury, ayant pris dans le cabinet la place de lord Derby, s’empressa de formuler des observations sur les divers points du traité préliminaire de San-Stefano (1). D'autre part, le cabinet de Vienne prit l'initiative de proposer la réunion d'une conférence, et invita les autres gouvernements à y prendre part. Les puissances signataires du traité de Paris acceptèrent cette invitation, et, après certains pourparlers, Berlin fut choisi comme lieu de réunion du congrès.
Le Congrès de Berlin, réuni le 13 juin 1878, termina ses travaux le 13 juillet par la signature de l'acte définitif devant servir de base au nouvel ordre de choses établi dans la péninsule des Balkans. Sans nous arrêter aux différentes dispositions du traité de Berlin, nous passerons immédiatement aux travaux du congrès relatifs à la Bosnie et à l'Herzégovine, et nous examinerons
(4) Livre jaune, Congrès de Berlin, 1818, p. 31 et suiv.
ensuite la solution adoptée par les puissances en ce qui concerne la situation internationale de ces provinces.
IL était tout naturel que la Bosnie et l’Herzégovine fussent l'objet d’une attention particulière de la part du congrès. Les troubles constants qui régnaient en Europe el dérangeaient la paix générale pendant ces trois dernières années, les luttes sanglantes qui venaient de se dérouler devant le monde, étaient dus principalement à l'insurrection de 1875. Il s'agissait de créer maintenant un état stable dans ces provinces, de trouver un moyen eflicace pour empêcher un retour éventuel des événements tragiques qui en ce moment étaient encore présents à la mémoire de tout le monde. Pour arriver à ce résultat, force était d'écarter toute combinaison qui eût laissé subsister à l'avenir l'action administrative de la Porte dans ces deux provinces. Dans ce sens une entente s'était déjà faite entre l'Autriche, V'A ngleterre et l'Allemagne, avant la discussion de la question au congrès même.
L'article 14 du traité de San-Stefano, relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine, fut discuté au congrès de Berlin, à la séance du 28 juin 1878 (protocole n° 8) (1). Sur une proposition émanée de la Grande-Bretagne el appuyée par l'Allemagne, la Bosnie et l'Herzégovine furent ad- Jugées — Prouisoirement, il est vrai — à l'Autriche-Hongrie. Arrêtons-nous un instant à cette séance qui, sans doute, restera mémorable, comme un exemple de l’esprit inventif de la diplomatie moderne, dans les annales du droit des gens.
Le plénipotentiaire austro-hongrois, le comte An-
(1) Samwer, Nouveau recueil, 2 série, t. IIL. — Livre jaune, Congrès de Berlin, 1878. Protocoles du Congrès de Berlin,
drassy, insistant sur les intérêts particuliers de lAutriche-Hongrie pour une prompte pacification des deux provinces, et faisant à cet égard la critique de l’article 14 du traité de San-Stefano, a commencé par donner lecture de la communication suivante (1) :
Tous les gouvernements s'accordent à reconnaître que l’Autriche-Hongrie, en sa qualité de puissance limitrophe, est intéressée plus que toute autre puissance au règlement de l’état de choses en Bosnie et dans l’Herzégovine.
Les belligérants ont tenu compte de ce point de vue en réservant à l'entente avec l’Autriche-Hongrie, par l’article 14 du traité de paix préliminaire, la solution définitive de cette question. En précisant les objections contre l’article précité, qui découlent de la particularité des intérêts austro-hongrois, les plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale et Royale se croient en devoir de relever que la question bosno-herzégovinienne, tout en concernant le plus directement l’Autriche-Hongrie, ne cesse pas d'être une question éminemment européenne.
On ne saurait perdre de vue que le mouvement, qui a conduit à la guerre en Orient, a eu son origine en Bosnie et en Herzégovine.
« Les maux et les dangers, qui en ont résulté pour l’Europe, sont connus, l’Autriche-Hongrie en a été atteinte en première ligne.
« Le nombre considérable de troupes échelonnées sur nos frontières n’a pas suffi pour arrêter le passage des insurgés et les incursions réciproques. Les forces turques concentrées en Bosnie au commencement des
(4) Livre jaune, loc. cit., p. 130-133.
54 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il
troubles, n’ont pas été en mesure, quelque nombreuses qu'elles fussent, de mettre un terme à une insurrection et émigration permanentes. Plus de 200.000 hommes ont ainsi abandonné leurs foyers. Depuis trois années le gouvernement impérial et royal a dû prendre à sa charge les frais de leur entretien. Dix millions de florins ont déjà été affectés à cet usage. Se méfiant du sort qui les attend à leur retour, les émigrés se refusent à rentrer dans leur patrie. Ainsi jour par jour de nouveaux et lourds sacrifices nous sont imposés, et rien n'en fait présager la fin prochaine. Nos populations limitrophes souffrent des dommages incalculables de celle émigration incessante et prolongée.
« En présence de cet état de choses qu'il ne lui a pas été possible de prévenir le gouvernement impérial et royal ne peut avoir d'autre but que d'y voir mettre fin une fois pour toutes par une solution offrant des garanties de stabilité.
« L'article 14 du traité préliminaire de San-Stefano propose pour solution l'introduction d’une autonomie, telle qu’elle a été communiquée aux plénipotentiaires oltomans dans la première séance de la conférence de Constantinople.
«Le gouvernement de Sa Majesté l Empereur et Roi serail prét à accepter toute solution qui laisserait entrevoir la pacificalion prompte et définitive des provinces dont il s’agit. Toutefois, considérant leurs conditions nationales, coheiouses et géographiques rendues plus compliquées encore par les changements territoriaux résultant de la guerre, nous devons considérer la solution indiquée comme {out à fait irréalisable. Des obstacles insurmontables s'y opposent tant en principe que dans l'exécution.
« La population deces pays se compose demusulmans, d'orthodoxes et de catholiques, fanatiques dans l’antagonisme qui les divise, et ne vivant pas dans des circonscriptions différentes, mais pêle-mêle dans les mêmes districts, les mêmes villes, les mêmes villages.
« La Sublime Porte aurait pour tâche de réunir tous ces éléments opposés dans le moule d’un même régime autonome. Elle devrait procéder au rapatriement des réfugiés dispersés en Autriche-Hongrie et dans le Monténégro, subvenir à leur entretien et, afin de rendre possible la reprise du travail paisible, les munir de grains pour l’'ensemencement des terres et de matériaux pour la reconstruction de leurs maisons. Elle devrait mettre en œuvre le règlement de la question agraire, source principale des secousses périodiques, qui ont agité cescontrées, problème hérissé d’obstaclesau milieu d’une population déchirée par les haines religieuses et les rancunes sociales, problème qu'un pouvoir fort et impartial seul peut résoudre dans un pays, où toute la propriété foncière se trouve dans les mains des musulmans pendant que les chrétiens laboureurs ou fermiers forment la majorité des habitants.
« En même temps que la Sublime Porte serait appelée à des sacrifices dépassant ses moyens, l’article 14 dispose qu’elle ne pourra pas recouvrer les arriérés et devra renoncer pendant deux ans encore aux revenus courants de ces provinces.
« Assurément ce n’est pas faire un reproche à la Turquie, ni mettre en doute sa bonne volonté, que d’affirmer qu’elle ne serait pas en mesure de suffire à cette
tâche.
I] lui serait impossible de l'accomplir dans des cir-
constances normales. Elle est d'autant plus irréalisable à l'issue d’une guerre à peine achevée, en présence surtout de la recrudescence de l’antagonisme qui se manifeste avec plus de vivacité même qu’au commencement des désordres, depuis que des districts habités par des musulmans se trouvent, ou devront être placés sous la domination serbe et monténégrine. L'appréhension que l'autonomie dans de pareilles conditions, loin d'amener la pacification de ces contrées, n’en ferait qu’un foyer permanent de troubles, n’est que trop fondée.
CI appert de l'exposé succinet qui précède qu'un règlement durable de cette question ne saurait être atteint sur la base de l’article 14. Toute tentative infructueuse d'installer une organisation autonome dans ces provinces y donnerait un nouvel essor aux agitations et nous serions ainsi sous peu exposés de nouveau aux dommages intolérables que nous ont causés et nous causent les ébranlements dans ces provinces.
«Le gouvernement austro-hongrois doit de plus se préoccuper de la situation géographique qui résultera pour la Bosnie et l’Herzégovine à la suite des remaniements territoriaux qu’entraîne une délimitation nouvelle de la Serbie et du Monténégro. Le rapprochement des frontières de ces principautés placerait dans ces parages les voies de communication avec le reste de l'Orient dans des conditions préjudiciables aux intéréts Commerciaux de la monarchie.
Pour ces motifs les plénipotentiaires de Sa Majesté impériale et royale se croient en devoir d'appeler la sérieuse attention du Congrès sur les dangers qu’entrainerait toute solution dépourvue de garanties de durée. Intéressée en première ligne comme puissance limitro-
phe, l’Autriche-Hongrie à l'obligation de déclarer franchement et ouvertement que ses intérêts les plus vitaux ne lui permettent d'accepter qu’une solution de la question bosno-herzégovinienne qui serait apte à amener la pacification durable des dites provinces et à empêcher le retour des événements qui ont fait courir de si graves dangers à la paix de l'Europe et créé à l’Autriche-Hongrie, tout en lui imposant de grands sacrifices et de graves pertes matérielles, une situation intolérable dont elle ne saurait accepter la prolongation. »
En réponse à ce mémoire, et conformément à une entente établie déjà avant à cet effet entre l'Autriche et l'Angleterre, le marquis de Salisbury propose formellement au congrès de décider que la Bosnie et l'Herzégovine fussent occupées et administrées par l’Autriche-Hongrie. Voici les principaux passages de sa proposition (1):
« Si Les puissances ne réussissent pas, dès à présent, à pourvoir à l'établissement d’une administration stable et forte dans ces régions, elles seront responsables du renouvellement inévitable des souffrances qui ont provoqué les vives sympathies de l'Europe, et qui ont donné lieu à de si graves événements.
« La position géographique de ces provinces est aussi d'une haute importance politique. Dans le cas où il en tomberait une partie considérable entre les mains de l'une des principautés voisines, une chaine d'États slaves serait formée qui s’étendrait à travers la presqu'île des Balkans, et dont la force militaire menacerait les populations d'autre race occupant les territoires au sud.
(4) Livre jaune, Congrès de Berlin, p. 133.
Un pareil état de choses serait sans doute plus dangereux à l'indépendance de la Porte qu'aucune autre combinaison. Il est cependant très probable qu'un tel résultat se produise dans le cas où la Porte restera chargée de la défense de ces deux provinces éloignées. De grands dangers seraient à craindre tant pour les provinces que pour la Porte, si cette dernière continuait à les occuper et à les administrer.
« Or, la Porte ferait preuve de la plus haute sagesse si elle refusait de se charger plus longtemps d’une tâche qui dépasse ses forces, et, en la confiant à une puissance capable de la remplir, elle détournerait de l'empire ture des dangers formidables.
Par ces motifs, le gouvernement de la reine propose aux puissances réunies que le Congrès statue que les provinces de la Bosnie et de l Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie. »
Le prince de Bismarck appuya de toute son autorité cette proposition, en déclarant s'associer, au nom de l'Allemagne, à la proposition que le marquis de Salisbury venait de lire. Le premier plénipotentiaire d'Italie ayant adressé au comte Andrassy la question de savoir s'il est à même de fournir, à l'égard de cette combinaison, quelques explications ultérieures, au point de vue de l'intérêt général de l'Europe, là curiosité, cependant fort légitime, du délégué italien, lui a valu cette réponse, à la fois évasive et hautaine, du diplomate austro-hongrois : qu’il a l'espoir et même la conviction que le point de vue européen qui a inspiré le gouvernement austro-hongrois ne sera pas moins apprécié par le cabinet italien que par les autres cabinets de l'Europe. Le premier plénipotentiaire ottoman seul éleva
sa voix contre la proposition anglaise, en disant que /e but de cette occupation ne peut être évidemment que de rétablir l'ordre et la tranquillité dans ces deux provinces et de procéder au rapatriement des réfugiés ; or, la Sublime Porte, bien décidée et en état de le faire ellemême, ne peut vouloir laisser à aucune autre puissance le soin et la charge de remplir une tâche qui lui revient tout naturellement et de droit. Le comte Andrassy, après avoir présenté quelques objections au document lu par Carathéodory-Pacha, ajouta que les plénipotentiaires de l’Autriche-Hongrie ont l'honneur de donner leur adhésion à la proposition des plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne et de déclarer « que le gouvernement austro-hongrois est prêt à se charger de l'occupation et de l'administration de ces provinces ».
Après ces courts débats entamés par le plénipotentaire ottoman, au cours desquels le premier plénipotentiaire de France avait d’abord déclaré qu’il considère l'intervention du gouvernement d'Autriche-Hongrie comme une mesure de police européenne, et lord Beaconsfield avait ensuite rappelé que l’une des bases principales de celte paix est l'indépendance du Sultan comme souverain européen, le président du congrès demanda le vote formel des représentants des puissances. L’Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie donnèrent leur adhésion à la proposition anglaise ; la Russie l’accepta également, en faisant toutefois remarquer « que son vote s'applique exclusivement aux termes de la motion de lord Salisbury », — réserve manifestement faite en vue d'exelure toute éventualité d'une annexion définitive de la Bosnie et de l'Herzégovine à la monarchie voisine,
60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il
Les plénipotentiaires ottomans ayant refusé leur adhésion, en se déclarant liés par les instructions de leur gouvernement, le président du congrès, le prince de Bismarck,leur fitobserver — avec sa rigueur habituelle dont il ne ménageait d’ailleurs point le congrès — que le congrès était réuni non pas pour sauvegarder les posilions géographiques de la Turquie, mais pour préserver la paix de l'Europe, que, sans l'intervention du congrès, la Turquie aurait subi toutes les conséquences du traité de San-Stefano, et qu’il reste enfin persuadé que le gouvernement ottoman adressera bientôt de nouvelles instructions à ses plénipotentiaires. Cette dure recommandation ne resta point sans effet. Au début de la séance du 4 juillet (protocole n° 12), le premier plénipotentiaire de Turquie, après avoir reçu les instructions de son gouvernement, transmit l'adhésion de la Porte dans ces termes : « Le gouvernement impérial ottoman à pris en très sérieuse considération l'opinion émise par le congrès relativement aux moyens propres à amener la pacification de la Bosnie et de l'Herzégovine, et 1 se réserve de s'entendre directement el préalablement avec le cabinet de Vienne à cet égard »{1).
Ainsi le mandat fut donné à l’Autriche-Hongrie d’occuper et d'administrer ces deux provinces, au nom de toutes les puissances représentées au congrès de Berlin. Cette entente des puissances, relative à la nouvelle situation de la Bosnie et de l'Herzégovine, trouva son expression définitive dans l’article 25 du traité de Berlin, confirmant en même temps le droit d'occupation de l’Autriche-Hongrie et la réserve faite par la Turquie
(1) Livre jaune, Congrès de Berlin, p. 189.
au sujet d’une entente directe et préalable avec le gouvernement austro-hongrois. En voici la rédaction officielle (1) :
ART. 25. — « Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongnie. Le gouvernement de l’Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de Novi- Bazar, qui s'étend dans la direction de Sud-Est, jusqu'au delà de Mitrovitza, l'administration ottomane continuera d'y fonctionner. Néanmoins, afin d’assurer le maintien du nouvel état politique, ainsi que la liberté et la sécurité des voies de communication, l'Autriche- Hongrie se réserve le droit de tenir garnison et d’avoir des routes mulitaires et commerciales sur toute l'étendue de cette partie de l’ancien vilayet de Bosnie.
A cet effet, les gouvernements d'Autriche et de Turquie se réservent de s'entendre sur les délails. »
(4) Ibid., p. 284.
