CHAPITRE II. — Nouveau régime

A. Occupation : 1. Entrée des troupes austro-hongroises (p. 156). Proclamation aux habitants de la Bosnie et de l'Herzégovine (p.159). Résistance du peuple (p. 162). — If. Adresse à l’empereur d’Autriche, votée par le Parlement de Vienne (p.163). Explications du comte Andrassy devant la commission du budget aux délégations autrichiennes (p. 164). Déclaration de Stremayr (p. 165).— III. Nature et effets de l'occupation austro-hongroise au point de vue juridique (p. 165).

B. Administration : IV. Déclaration du ministère commun (p. 170). — 1. Création du « gouvernement du pays » (« Landesregierung ») (p. 174). Division administrative. 2. Règlement provisoire de la question agraire (p. 172). 3. Loi monétaire (p. 173). 4. Circulaire concernant les passeports. 5. Loi pénale. 6. Loi douanière, — V. 7. Loi sur l’administration de la Bosnie et de l'Herzégovine (p. 174). — VI. 8. Concordat conclu avec le patriarche œæcuménique de Constantinople {p. 179). 9. Décret concernant les décorations étrangères (p. 182). — VII. 40. Suppression du régime des capitulations (p. 182). 11. Application de la loi militaire (p. 184). 12. Traité conclu entre l'Allemagne et l'Autriche, relatif à la légali-

sation des actes publics (p. 186). — VIII. 13. Diverses codifications (P. 187). 14. Loi sur les immeubles. — IX. Système fiscal, dime et autres impôts (p. 188). — X. Deux répertoires officiels. — Memorandum du peuple serbe de Bosnie et d'Herzégovine (p. 192). Situation économique (p. 194). Critique de la législation agraire (p. 196). — Que faut-il entendre par « l’administration » ?

- Circulaire de la Porte (p. 199). Réponse de l’Autriche. Texte de

la convention du 21 avril 1879 (p. 201). Occupation de Novi-Bazar. — Il. Impression produite en Autriche par la conclusion de la convention (p. 203). La convention n’a pas reçu de publicité officielle en Autriche-Hongrie (p. 205). De l'intervention du pouvoir législatif en matière de traités internationaux et de l'effet juridique de la publication officielle des conventions. — III. Analyse de la convention. Son préambule (p.217). Le nom du Sultan continuera à être prononcé dans les prières publiques, et le drapeau ottoman à être hissé sur les minarets (art. 2) (p. 219). — IV. Restrictions imposées à la gestion financière de la Bosnie et de l’Herzégovine (art. 3) (p. 220). — V, Libre cours des monnaies ottomanes effectives (art. 4) (p. 222). — VI. Question de traitement des habitants de la Bosnie et de l'Herzégovine à l'étranger (art. 6) (p. 229). — VII. A qui revient de droit l'exercice de la souveraineté extérieure des provinces occupées (p. 237). — VIIL. Conclusion (p. 243),