CHAPITRE IV. — Les provinces de Bosnie et d'Herzégovine et l’Europe

. Du régime conventionnel de la Bosnie et de l'Herzégovine (p. 246).

1. Principe posé par le traité de Berlin (p. 248). Le bénéfice des capitulations n'existe pas en faveur des ressortissants de la Bosnie et de l’Herzégovine (p. 252). 2. La circulaire du 13 novembre 1881 est contraire aussi aux principes du droit constitutionnel (p. 254). — IT. Question relative aux conventions en général, aux capitulations en particulier (p. 256). Nécessité de distinguer entre l’hypothèse de cession et l'hypothèse d'occupation et d'administration. 1. Régime capitulaire à Massaouah (p. 260}. 2. Juridiction consulaire dans l’île de Chypre (p. 267). 3. Conclusion (p.270). — II. Capitulations en Bosnie et en Herzégovine (p. 272). 1. Le droit de juridiction consulaire a persisté en Bosnie et en Herzégovine même après l’occupation (p.274). 2. Exequatur du gouvernement

austro-hongrois (p.275). Attitude de la Porte en matière consulaire (p. 276). — IV. Mème d’après le droit constitutionnel de PAutriche-Hongrie, la Bosnie et l’Herzégovine restent toujours étrangères au territoire de.la monarchie (p. 277). Attitude du gouvernement austro-hongrois.