CHAPITRE IV

I. Question serbe. — II. Théorie de Téquilibre des Balkans. — III. Principe des nationalités.

Comme on la vu précédemment, à chaque nouvelle phase de la crise d'Orient, rAutriche-Hongrie a eu soin de délimiter la sphère de ses intérêts qu'elle déclarait sauvegarder dans la péninsule des Balkans. On peut enfin se demander quel est le fondement de ses intérêts ? Sont-ils justes, sont-ils plus légitimes que l'intérêt du plus fort? En un mot, reposent-ils sur Tidée du droit? Il n'est pas difficile de répondre à cette question. Les intérêts de l'Autriche-Hongrie sont essentiellement d'ordre politique. Comme les Etats d'autrefois, l'Autriche-Hongrie poursuit de nos jours encore une politique de conquête et d'agrandissement, contraire aux principes du droit des gens moderne. Ce système peut-être paraîtrait-il moins choquant aux yeux d'un juriste international, si l'Autriche-IIongrie était un Etat vraiment fédéral, où toutes les nationalités diverses, dont elle se compose, jouiraient d'une égalité réelle de droits. Mais a l'état d'hétérogénéité et d'inégalité qui à présent caractérise la constitution sociale et politique de la monarchie austro-hongroise, sa politique ne saurait être

considérée aiitremeni que comme une politique de convoitises qui jusqu'à présent n'a fait qu'empocher les diverses nationalités, la nationalité serbe en particulier, de se constituer définitivement.

La question serbe est impliquée dans la question d'Orient, et l'on ne saurait assez insister sur l'importance qu'il y aurait à donner avant tout à cette question une solution conforme aux principes du droit et de la justice. Cependant ce n'est pas ce qu'on fit au congrès de Berlin, quoique, h ce moment, les aspirations très légitimes du peuple serbe ne fussent ignorées de personne. Le représentant de la Serbie au congrès de Berlin a eu soin d'insister sur ce point, dans un mémoire rédigé à cet effet :

(( Malgré les bruits, y dit-il, qui ont démontré l'importance de la question serbe dans la grande question d'Orient, il semble que cette importance ne rencontre pas une appréciation suffisante. Aujourd'hui que les événements, qui ont pris leur origine dans les pays serbes, ont amené la crise orientale au point où nous la voyons, personne ne peut plus contester cette importance. Tant qu'elle n'aura pas été réglée d'une manière satisfaisante, la question serbe provoquera de graves difficultés et restera la clef de la question d'Orient. Avec toute sa puissance, avec toute son énergie qui est capable d'avoir raison de la vaillance la plus résolue, la Porte, après cinq siècles d'efforts, n'est pas parvenue à étouffer la question serbe ni à prévenir ses explosions périodiques. On peut donc conclure de ce fait que

la question serbe ne pourra jamais être (écartée et que rintrret général exige catégoriquement qu'elle soit enfin une bonne fois réglée.

« En ce qui concei*ne les pays d'au-delà delà Drina et du Lim^ nous pouvons affirmer sans crainte qu'ils ne jouiront jaynais des bienfaits de la paix sans une transformation radicale.

« Mais le gouvernement serbe ne pense pas qu'il doive insister sur le mode de règlement d'une affaire que les hautes puissances ont prise en main. Il se borne à exprimer sa confiance que les grandes puissances, dans leur sagesse, trouveront une solution qui éteindra les cris de désespoir que, jusqu'ici, les Serbes de la principauté ont été condamnés à entendre de leurs frères habitant l'autre côté de la Drina et du Lim » (1).

Quelles sont donc les véritables aspirations du peuple serbe en Bosnie et en Herzégovine? L'exposé historique des événements que nous avons relatés jusqu'ici ne les laisse pas en doute, et au moment du congrès même il était facile de s'en informer : d'abord parla pétition des Bosniaques mômes qui faisaient connaître au congrès de Berlin leur désir de se joindre à la mère-patrie ou, en cas contraire, de recevoir tout au moins une autonomie nationale ; ensuite par la déclaration du représentant serbe dont la situation était d'ailleurs rendue fort difficile par la situation politique dans laquelle se trouvait la Serbie au congrès de Berlin, acculée à la nécessité fâcheuse de compter sur l'appui de l'Autriche- Hongrie pour faire valoir ses droits.

La décision du congrès de Berlin, relative à la Bosnie

(i) V. Georgévitch, La Serbie au Congrès de Berlin^ p. 31.

et à THerzégovine, fut une véritable déception pour les espérances du peuple serbe. Les Serbes de ces deux provinces, les chrétiens aussi bien que les musulmans, considéraient les Autrichiens comme des ennemis, et l'arrivée de ceux-ci en Bosnie et en Herzégovine ne pouvait être pour eux qu'un acte d'hostilité. « L'entrée des Allemands en Bosnie, des Svaba comme on les appelle dans la péninsule, avait toujours été un épouvantait aussi bien pour les chrétiens que pour les musulmans » (1). Aussi la communication officielle de l'occupation suscita-t-elle naturellement les sentiments d'opposition la plus énergique dans les deux provinces, et en quelques jours le pays se prépara à la résistance par les armes. En Serbie et au Monténégro, malgré toutes les conquêtes faites par la guerre et sanctionnées par le traité de Berlin, la joie du peuple était empoisonnée à la suite de la nouvelle de l'occupation. Pour rendre exactement l'appréciation de l'œuvre du congrès de Berh'n, relative à la Bosnie et à l'Herzégovine, par l'opinion publique de tous les pays serbes, nous ne pourrons faire mieux que de citer une déclaration d'un homme d'Etat serbe, d'une vérité navrante au point de vue de la morale internationale : Nous nous trouvons devant un fait — un crime — accompli de connivence avec l'Europe (2).

Si nous accordons une certaine place à la critique de ce point spécial du traité de Berlin, c'est sans l'intention d'entrer dans Ténumération de diverses combinaisons politiques qu'on eut pu substituer à celle de l'article 25. Le caractère objectif que nous tenons à conserver à notre étude s'oppose à une telle digression qui n'a

(1) Marbeau, La Bosnie^ p. 3o.

(2) Voir le Figaro du \\ juillot 1806.

rien à voir dans une dissertation juridique. On peut néanmoins chercher, au nom delà science môme et sur la base des vérités juridiques, pour chaque question internationale une solution exacte, stable et conforme aux notions de \a justice intomationale. Mais avant d'aborder cette face du problème, nous devons d'abord nous occuper d'un principe général qu'on a posé au congrès de Berlin comme une nouvelle base du règlement de la question d'Orient, et qui se résume en trois mots : Equilibre des Balkans.

L'idée d'un équilibre stable des Balkans fut émise au congrès de Berlin par les plénipotentiaires anglais. L'influence de cette idée se fait sentir surtout dans les débats consacrés à la Bosnie et à l'Herzégovine. C'est en présentant sa motion concernant l'occupation de ces provinces que lord Salisbury a prononcé les paroles suivantes : « Dans le cas où il en tomberait une partie considérable entre les mains de Tune des principautés voisines, une chaîne d'Etats slaves serait formée qui s'étendrait à travers la presqu'île des Balkans, et dont la force militaire menacerait les populations d'autre rare occupant les territoires au sud, » Lord Beaconsfield, renchérissant sur les paroles de son collègue, y a ajouté ceci : « N'est-il pas, en outre, de haute importance, lorsque les grandes Puissances s'efforcent de faire justice à toutes les races^ de prévenir dans ces contrées la prédominance d'une seule race ? Si le congrès laissait les Provinces dont il s'agit dans l'état où elles se trouvent actuellement, on verrait reparaître la prédominance de la

race slave^ race qui est peu disposée à faire justice aux autres » (1).

Les deux passages précités ont servi à établir une nouvelle théorie, celle de la nécessité de Téquilibre balkanique, qui a été depuis souvent invoquée par quelques hommes d'État et par certains publicistes à propos des affaires d'Orient. Tracer une limite à l'accroissement et à l'expansion d'un peuple, afin de ne pas entraver injustement le développement d'un autre peuple, c'est vouloir être également juste envers tous les peuples, c'est en définitive reconnaître comme une nécessité internationale l'existence de l'équilibre des forces. C'est donc au nom du principe de l'équilibre que l'Autriche dut occuper la Bosnie et l'Herzégovine, de même que rAngloterre l'île de Chypre, et que le peuple bulgare fut divisé en deux parties. Voilà comment les grandes puissances entendaient maintenir l'équilibre entre les ])etits États des Balkans.

A les entendre parler, on dirait que les diplomates qui ont joué un rôle si important dans les arrangements de Berlin étaient sérieusement préoccupés de l'idée de justice internationale, et que l'idée de l'équilibre des Balkans devait être l'expression pratique de ces préoccupations. On ne saurait cependant se méprendre sur le véritable but de leurs discours, ni s'empêcher de voir qu'en réalité la justice internationale fut étouffée par le cliquetis sonore des phrases bien arrangées. Au bout de leurs travaux, on vit surgir un édifice combiné de demi-moyens, l'oeuvre d'un replâtrage diplomatique, moins faite pour satisfaire les aspirations légitimes

(I) Protocole n" 8.

de petits États que pour rassurer les appréhensions de quelques grandes puissances et aplanir provisoirement leurs rivalités réciproques. La théorie de l'équilibre des Balkans, inaugurée |>ar le traité de Berlin, ne repivsenle au fond qu'un procédé politique destiné à concilier les intérêts opposés de certaines puissances, au détriment visible des États faibles. Certains événements ultérieurs Tout vite et bien démontré.

La nécessité de l'équilibre des Balkans a été d'abord méconnue, presque immédiatement après le traité de Berlin, par ces mêmes diplomates qui, quelques années avant, semblaient convaincus de ses fondements et de sa raison d'être. Ce fait eut lieu en 1885, lorsque l'idée d'union entre la Roumélie orientale et la principauté de Bulgarie fut réalisée |)ar le peuple bulgare. Personne, à ce moment, ne pouvait contester que cet acte ne fût contraire à l'esprit et aux termes du traité de Berlin, et que l'équilibre, si ingénieusement conçu par la diplomatie anglaise et si savamment organisé par les dispositions du traité de Berlin même, n'en fut rompu. Cependant, à celte époque, on vit cette même diplomatie anglaise encourager sans hésitation, en le soutenant moralement, le soulèvement de Philippopoli (1), quoique ayant toujours ix sa tête ce même lord Salisbury qui avait justement proposé, lui-même, au congrès de Berlin qu'on divisât la Bulgarie en principauté tributaire et en province de Roumélie, dans l'intérêt de l'équilibre (2). Et pendant que la Serbie, afin de rétablir l'équilibre dans les Balkans, se lance dans

(1) Rolin-Jaequemyns, La Question d'Orient eu 4885-1880 («. D. /. 1886, p. 339, 403).

(2) Protocole no 2.

OtESTiON DÈS NATION ALtTÉS 113

une guerre, les promoteurs mômes de celui-ci Toublient com|)lètement, en prêtant ouvertement leur concours au mouvement bulgare qui lui porte atteinte et qui laisse ainsi une brèche visible dans le traité solennel signé à Berlin.

On ne saurait donner à nos observations aucun caractère politique, encore moins y voir un reproche adressé à la conduite de la diplomatie anglaise. Elles ne doivent servir qu'à éclairer et à confirmer notre jugement en ce qui concerne la valeur pratique de la théorie de Téquilibre balkanique.

11 est tout d'abord évident que cette idée d'un équilibre mathémaùque des Balkans n'est pas nouvelle. Elle n'est en effet qu'une réédition en plus petit format de Tancien système de l'équilibre des forces qui reçut en Europe sa première application dans le traité de Westphalie en 1648. Quoique la théorie de l'équilibre soit, encore de nos jours, vivement soutenue par certains auteurs (1) qui la considèrent en quelque sorte comme un moyen de sanction du droit international, nous ne croyons pas que les enseignements de l'histoire justifient une opinion aussi favorable. D'abord au XVIII* siècle, le principe de féquih'bre a souvent servi de prétexte aux Etats puissants pour déclarer des guerres injustes et pour dissimuler des goûts conquérants sous le manteau apparent du droit. La théorie de l'équilibre a ensuite conduit à la théorie des compensations, si fréquemment appliquée au cours de notre siècle. Gn\ce à celle-ci, lorsqu'un État vient à étendre son territoire, à la suite d'un traité ou d'un autre événement interna-

(i) Notamment HefTter, La droit international deVEurope^ t. î, §5,

tional, immédiatemeut un autre Ktal, se sonlanl on situation de faire valoir ses prétentions, s'en autorise pour réclamer, le plus souvent aux dépens d'un État plus faible, l'attribution de territoires convoités. Depuis le congrès de Vienne, la théorie de l'équilibre et celle des compensations ont exercé une influence considérable sur les modifications territoriales des États d'Europe. « Mais l'application la plus frappante qui fut faite de ces idées se trouve dans le traité de Berlin de 1878. Au nom du principe de l'équilibre el eu vertu de la théorie des compensations, TAutriche se vit attribuer l'administration (!) de la Bosnie et de l'Herzégovine ; la Grèce obtint la promesse d'une rectification de frontières; l'Angleterre se jugea autorisée à occuper Tîle de Chypre, et la France reçut secrètement l'assurance que la réalisation de ses visées sur la Tunisie ne soulèverait pas d'objections de la part des puissances. Voilà comment, en réalité, le système de l'équilibre des forces assure le respect des États faibles (1). »

En général, l'idée d'un équilibre mathématique résultant d'une répartition égale de puissance entre les États est fausse, ne fût-ce déjà, comme observe Bluutschli (2), que parce qu'elle ne tient aucun compte des forces morales et d'autres facteurs immatériels, qui ne se laissent pas évaluer en chiffres, et qu'elle veut établir un équilibre artificiel là où la nature nous montre des divergences considérables et persistantes. Même en le supposant accompli pour un instant, il est fort probable qu'il serait rompu aussitôt par l'audace ou l'activité

(i) A. Clirétien, Principes de droit international public^ 1" partie, p. 194.

, (2) Bluntschli, op, cit., art. 95.

d'un peuple et par les iiéf^ligences ou Tincune des autres. Tel a été, jusqu'à présent, le sort de tous les équilibres, y compris celui des Balkans. Ce dernier, en effet, n'était qu'une vieilles formule réchauffée et servie parla diplomatie anglaise au moment d'arrangements difficultueux de la question d'Orient. Sa valeur pratique devait être égale i\ celle de Téquilibre européen. Plusieurs auteurs de grande compétence en ont déjà enregistré l'inefficacité. Ainsi, par exemple, Rolin-Jaequemyns, dans sa savante chronique consacrée aux événements d'Orient, n'hésite pas à déclarer que hi fameuse théorie de « l'équih'bre stable » des Balkans, renouvelée de l'ancien système de l'équilibre euro|)éen, est aussi chimérique que celui-ci (1). Dans le même sens, un autre auteur encore a fait une remarque 1res judicieuse, en disant que l'équilibre des Balkans, dont on a tout récemment parlé, est l'œuvre de l'imagination de certains publicistes, quia entraîné la Serbie dans une guerre contre la Bulgarie et a failli en provoquer aussi une avec la Grèce (2).

Il faut remarquer qu'il ne s'est trouvé, au sein du congrès de Berlin, aucun plénipotentiaire pour combattre la proposition de lord Salisbury, au nom du

(1) Revue de droit international, ^886, p. 393.

(2) A. Hivier, Lchrbuch des Vœlkerrechts, p. ^2. «< Mail hat neulich von eineni (Jleichgewicht der Balkanstaateii j^espi ochen ; dièse Schœpfung der Einbildungskraft der Publizisten liât Serbien zum Kriege gegeu Bulgarien veranlasst und haîUe beinahe eineii griechischen Krieg herbeigefuhrl. »

il 6 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV

principe des nalioiialilos, ou pour proposer une solution qui fût en conformilcavec ce principe.

A plusieurs occasions pourtant, ce même diplomate s'était montré fervent partisan de la théorie des nationalités. Ainsi à la denxième séance du congrès de Berlin, le marquis de Salisbur\, sans éprouver aucun embarras de la convention relative à Toccupation de Tlle de Chypre, semblait porter un très grand intérêt au sort de la nationalité grecque, à en juger par ses vives inquiétudes pour l'avenir des Grecs qui « redoutent, et avec raison, lasN/jjugation de leur Eylhe, la suppression de leur lanyarje^ et t absorption et la disparition progressive de leur rare^ si leurs rivaux (de race slave) se trouvaient dans une position prépondérante » (protocole n" 2). C'est surtout dans la conclusion très nette et tout à fait juste de son discours, que le noble lord s'inspire du principe des nationalités, dont il recommande Tobservation à la sagesse de ses collègu(»s du congrès, disant que, dans le cas contraire, « il esta craindre que de nouvelles agitations ne surgissent parmi ce peuple profondément dévoué à sa foi et à sa nationalité, qui aura la conviction que F Europe fa abandonné et la livré à la domination d'une rare de laf/uelle ses sympathies sont tout à fait éloigfîées ». Ces dernières paroles font honneur à l'homme d'Etat qui les a prononcées, mais qui les avait pourtant oubhées d'une manière décevante pour le peuple serbe de Bosnie et d'Herzégovine.

Quelques jours après la communication de son projet d'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine, lord Salisbury réclamait cependant encore, au profit d'une population insignifiante, l'application du principe des nationalités. On en trouve des détails dans le proto-

cole nM4 du congrès de Berlin, que nous reproduisons moins parce qu'ils nous intéressent par eux-mômes que parce qu'ils mettent en évidence un principe qui semble avoir joué un certain rôle au congrès de Berlin. Il s'agissait de fixer le sort d'une petite population asiatique, et lord BeaconsKeld insistait pour que les principes et les considérations ethnographiques, qui, d'après lui, ont amené le Congrès a concilier les intérêts divergents des nationalités de la Turquie d'Europe, ne fussent perdus de vue en ce qui concerne la Turquie d'Asie. « A cet effet, disail-il, — en parlant du mécontentement de la ])rovince de Batoum de devenir possession russe, — il semblerait indiqué qu'on eût de légitimes égards pour une vaillante population qui s'est montrée /'ortement opposée au régime nouveau que le congrès a fintention de lui imposer, » Lord Salisbury vint confirmer l'assertion de son collègue, en déclarant qu'il considère comme un devoir de rappeler les intérêts d'une vaillante nationalité musulmane, la nationalité des Lazes « qui n'accepteraient pas le gouvernement russe et dont les répugnances poujraient amener dans favenir des embarras se- 7neux ( 1 ) . »

De même, quelques années plus tard, au moment de la conférence de (^onstantinople (2) , lord Salisbury prononçait, le 9 novembre 1885, au banquet annuel du lord-maire de Londres, ces graves paroles : « Il ne m'apparlient pas de préjuger quelle sera la déclaration de la

[{) Le chiffre delà population laze du Lazistan ne s*élève, du reste, pas au-dessus de 50.000 âmes.

(2) Celte conférence, réunie le 5 novembre 1885 pour apporter sans retard une solution aux difflcultés créées dans la Rouméiie orientale, n'a abouti, comme on le sait, à aucun résultat pratique.

118 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE lY

conférence. Mais 7^ sf/u fortement d'avis que tout édifice élevé en contradiction flayrante avec les vœux des populations auxquelles il doit servir ne saurait avoir une bien longue durée (1). »

Il n'est pas difficile de s'apercevoir que les hommes d'Etal, pour donner une certaine apparence juridique à leurs procédés, s'adressent tantôt à une formule de droit international, tantôt à l'autre, qu'ils invoquent dans un cas le principe de l'équilibre, et dans l'autre le principe des nationalités, selon l'exigence de leurs propres intérêts plutôt que d'après les inspirations du droit et de la justice internationale. C'est pourquoi on ne saurait suffisamment insister sur l'intérôt qu'il y a, pour quiconque veut apprécier librement les faits internationaux, à séparer le point de vue politique du point de vue juridique, par conséquent, à chercher, à côté des solutions établies par la diplomatie, quelles seraient celles de la science. En d'autres termes, l'examen rationnel et objectif des faits consiste à les rapprocher le plus possible des règles. Par la pénétration réciproque du fait et de la règle, le droit des gens réussit à corriger bien des erreurs et acquiert ainsi une grande valeur pratique.

Les faits ci-dessus relatés prouvent que lord Salisbury, sans s'inquiéter de se mettre en contradiction avec son attitude dans la question de Bosnie-Herzégovine, a souvent plaidé pour une cause, pour un principe, que nous pouvons, tout en restant sur le terrain strict de la science, accepter à raison même de sa justesse et de sa grande importance. C'est cette idée même, que le noble lord a fait ressortir à maintes occasions, que nous essayerons de développer maintenant.

(1) Hevuede drott international, 1880, t. XVIII, p. 403.

Le cours naturel des idées nous amène donc h parler d'un |)robIème qui a profondément agité Thisloire de ce siècle : c'est la questmi des nationalités. En ce qui concerne la moitié occidentale de l'Europe, cette question n'existe pour ainsi dire plus, et la théorie des nationalités ne présente sur ce point qu'un intérêt rétrospectif et purement théorique ; mais lorsqu'on passe à TOrient européen, on constate que Tidée des nationalités y règne dans toute sa plénitude. Elle y apparaît comme un des principaux leviers qui font mouvoir les peuples. Or, il nous semble que le droit des gens, pour réaliser la haute mission qui lui incombe de ce côté dans l'histoire de la civilisation, doit prendre en sérieuse considération le principe des nationalités.

La question des nationalités se rattache, en réalité, beaucoup plus à la politique qu'à la science du droit; mais nous devons y insister quand même, d'autant plus qu'un grand nombre de savants, sur l'initiative de Mancini (i), ont vu dans la nationalité un principe juridique sur lequel se fonde le système moderne de l'union internationale.

L'idée profonde de la théorie des nationalités (2), éla-

(i) Mancini, Delta nazionalita corne fondamento del diritto délie genlû Turin, 185i.

(2) Indépendamment des traités généraux de droit international, voir sur cette question : Richard, Eludes sur les nationaiités ; — Mohl, Die Nalionalitxtsfrage (Staatsrechtj Vœlkerrechl und Politihy t. II) ; — Riidiger, Ueber Nationalitxt (Zeischrift fur Vœlkerpsyehologie und Sprachwissenschaft, t. III) ; — Renan, Qu^est-ce qu'une ttation ? — Padelletti, L Alsace et la Lorraine et le droit des gens (H. D. L, 1871, t. III, p. 464 et suiv.) ; -— Kamarowsky, Le tribunal international, p. 447-457 ; — Blunt$c}ili, Allgemeine Staatslehrej !'• partie, p. 103-118.

borée dans noire temps particulièrement par les auteurs italiens (1), consiste dans la conception do l'État moderne comme personne morale. Les Etats sont, non seulement des personnes juridiques, mais encore la personne morale des peuples, en tant qu'ils représentent des unités vivantes et distinctes dont se compose l'humanité. Cette conception de la personnalité morale de l'Etat est de date relativement récente. On peut la faire remonter au grand mouvement de la Révolution française qui a affranchi la personne humaine juridiquement et politiquement. A présent, l'idée de la personnalité se trouve à la base du droit privé et public de toutes les nations civilisées ; elle consiste dans le fait que la personne humaine est reconnue, à tous les degrés de la hiérarchie sociale, libre et égale en droit. Dans l'extension de cette idée aux nations, en tant que personnes collectives, réside la signification de la théorie des nationalités. Contrairement à l'ancienne notion de TEtat, on considère, î\ la suite de la Révolution françaîse, la nation comme l'élément essentiel de l'Etat (2j, etTesprit national comme étant appelé à animer les Etats et à leur donner une individualité distincte (3). L'affirmation du principe nouveau de la souveraineté nationale succédant à l'ancien absolutisme de l'Etat est pour les peuples la consécration du droit de disposer de leurs

(1) V. Pierantoni,Ge5C^coA/e(/«r italienischen Vœlkerrechls-Litteratur (trad. allem.), où sont exposées les idées de publicistes italiens sur la nationalité (Mancini, Mamiani, Fiore, Gola, Amari, Palma, etc.).

(2) Suivant la détinitioii de Bluntschli, Der Staat ist die poUtisch organisirte Volksperson eines bestimmten Landes. — Suivant M. Esmein {Eléments de droit constitutionnel j p. 1) : « l/Etat est la personnification juridique d*une nation. »

(3) Cl'. Blunlsclili, Droit internat, codif., art. 25, roniarque 2.

destinées politiques et, par conséquent, de se grouper suivant leurs affinités (1).

« Le principe de toute souveraineté réside dans la nation », disait la Déclaration des droits de C homme. « D*où il suit, ajoute M. Lavisse, que les nations, êtres collectifs composés d'hommes qui veulent vivre sous les mêmes lois, ne doivent être ni yotwernées par des étrangers, ni incorporées en tout ou partie à des Etats étrangers... La nation ainsi définie fait un contraste absolu avec les États d'autrefois, qui groupaient, sans les réunir, des nations ou des fragments de nations diverses dont aucune ne faisait sa loi (2). »

Le mouvement national commence à s'accentuer, en Europe, depuis les guerres de Napoléon I". En voici les principales manifestations : Tinsurrection de la Serbie (1804) etde la Grèce (1821) contre la domination ottomane ; la constitution du ZoUverein allemand (1833) ; le soulèvement de la Lombardie et de la Vénétie contre rAutriche (1848) ; Tinsurreclion de la nationalité magyare et la contre-révolution des nationalités non magyares de Hongrie pour la conservation de leur individualité nationale (1849). La nationalité n'est devenue un principe distinct de la |)olitique pratique qu'il la suite de ces nombreuses guerres de l'indépendance, et surtout lors de la guerre d'Italie, en 1859.

(1) « Le sentiment de la souveraineté populaire, de la suprématie de la nation sur l'Etat, a fait surgir un principe nouveau au nom duquel bien des modifications vont, dans la seconde moitié de ce siècle, être apportées à la carte de l'Europe : le principe des nationalités » (A. Chrétien, Principes de droit international public, i" partie, p. 45).

(2) Lavisse, Vue générale de rhistoire politique de VEurope {leprincipe des nationalités) y p. i98.

Lorsque la théorie des nationalités fut née, elle s'empara promplement de la science el de la diplomatie. Les publicistes, séduits par sa profondeur philosophique et sa simplicité apparente, y aperçurent non seulement une des principales forces qui collaborent à la formation de rÉlat, mais encore sa base même el son but. Ce qui en fait l'originalité, c'est qu'elle est, en réalité, la manifestation d'un des principaux facteurs sociaux qui créent l'État national. Elle est la base de l'État, en tant que celui-ci se fonde sur la nation ; elle est aussi sa lin, en ce sens que tout État moderne poursuit un but national.

Telle que nous venons de la voir, la théorie des nationalités forme la base de plusieurs ouvrages modernes sur le droit international. Entre autres, nous pouvons citer l'auteur de l'ouvrage monumental Etudes sur rhistoire de rhumanité. D'après l'opinion de Laurent (1), l'idée de la nationalité est au-dessus de celle de rÉtat et tend à la transformer. Les nationalités sont des entres collectifs, mais des êtres vivants dont se compose l'humanité. Elles sont, par conséquent, une personnalité distincte et réelle, et leur personne , aussi bien que celle de l'homme, doit demeurer sacrée et inviolable. En outre, k chaque nationalité est dévolue une vocation particulière qui kii est propre, et dans le développement de ses capacités consiste la mission de l'État. Suivant cette opinion, le principe juridique de rÉtat, c'est-cWire, le principe créateur de l'ordre, non seulement dans les relations intérieures, mais aussi in-

({) Laurent, op, cit., t. X, p. 7-52 {l^es nationalités). Voir du même, Le droit cit'U international y t. I, p. G24 et suiv., et notamment ta philosophie de l'histoire, p. 422-547.

ternationales, se trouve dans la théorie des national!tés. Les Ktats privés de cette base ne sont autre chose que des créations arbitraires de la conquête et de la diplomatie. La force ou l'art, qui les a créés, est indispensable à leur maintien ; c'est aussi le ressort qui les gouverne dans leurs relations extérieures . Dans ces conditions, le droit international parait, en principe, inadmissible. II s'ensuit, selon Laurent, que l'humanité tend à remplacer les États ayant pour origine la force ou des arrangements artificiels, par des Etats fondés sur l'élément naturel de la nationalité.

Les conclusions pratiques qu'on a tirées du système des nationalités consistent à reconnaître aux peuples le droit de s'organiser librement, selon leurs aspirations et leurs besoins, ou, avec Mancini, à faire coïncider les frontières de tout État avec les limites des territoires occupés par les individus appartenant à la même nationalité. En théorie, cette manière de voir a abouti à la proposition de fonder le droit des gens moderne, non sur les États, mais sur les nationahtés. Traduite en langage pratique, cette idée revient à dire que chaque nationalité est un Etat, ou doit constituer un Etat, et que les nationalités sont des sujets véritables du droit international ; mais non vice versa, chaque État n'étant pas une nationalité, et encore moins une personne internationale, appelée à agir au nom du droit. Cette doctrine a servi de point de départ à toute la littérature italienne relative au droit international contemporain.

Les lacunes et certains défauts de la théorie des nationalités ont provoqué contre elle diverses objections et critiques. On lui a d'abord reproché d'être vague (1),

(1) Padeletli u dit de la tendance générale de l'école italienne en

et on a pensé, avec raison d'ailleurs, qu'il serait irrationnel de préférer à un état de choses souvent plusieurs fois séculaire un principe confus etindéterminé, sans élément certain d'appréciation dans la pratique (1 ). On a fait ressortir aussi les difficultés pratiques qui en sont inséparables (2). Certes, Tidée de réunir sous un même gouvernement les populations de même race, animées de mêmes tendances et de mêmes aspirations, et ayant la conscience de leur nationalité commune, serait un principe positif de la plus grande valeur si, en pratique, une application rationnelle en était possible. Mais force est de reconnaître que, en raison des convoitises que le principe éveille chez tous les peuples, en raison de l'impossibilité pour la politique internationale de faire, tout d'un coup, table rase de l'état de choses présent, en raison, enfin, de la difficulté à toujours constater les symptômes de la nationalité, le principe des nationalités est d'une application souvent dangereuse et toujours difficile (3). Il est souvent dangereux, parce qu'il peut servir, dans la politique pratique, de prétexte pour couvrir les ambitions et les entreprises contraires à l'indépendance des États. De plus, son application se heurterait à des difficultés immenses, car elle aurait pour conséquence une transformation radiée qui concerne le principe des nationalités : « La théorie de nos publicistes sur ce point, sans compter qu'elle est bien loin d'être unanime et uniforme, est presque partout vague, inexacte, incertaine dans ses développements et jamais pratique dans ses conclusions extrêmes « (Revue de droit international^ t. 111, p. 4*77).

(1) Cf. Despagnet, Cours de droit international public, p. Ii2.

(2) Cf. Moh], Die Nationalitaetsfrage (Staatsrecht^ Vœlkerrecht und Politik, t. n, p. 333-372).

(3) Cf. Chrétien, Principes de droit intcrn, public^ pp. 45 et 84.

cale (le la carte européenne, ce qui ne pourrait avoir lieu sans guerres (1). Enfin, dans cette théorie on confond souvent la nationalité avec la nation^ et on ne donne pas une définition suffisante des éléments constitutifs de la nationalité.

Après ces objections plus ou moins de fait, nous ne pouvons pas passer sous silence une critique qui nous paraît (Hre la plus importante du point de vue théorique. Elle est dirigée moins contre la valeur intrinsèque du principe que contre la place qu'on a voulu lui assigner dans la théorie du droit international. Elle rejette la nationalité comme base de l'organisation internationale, en objectant que les nations ne sont pas des personne^'i juridiques, tant qu'elles n'ont pas été organisées en États proprement dits. L'unité de volonté et les organes indispensables pour manifester cette volonté leur font défaut, et n'existent que dans l'État. « Si le droit des gens, dit Bluntschli, reposait réellement sur la base élastique de la nationalité et non sur le terrain solide de l'État, il perdrait tout point d'a|)pui et deviendrait incapable de se faire reconnaître et respecter (2). »

A part cette dernière critique qui nous semble la mieux fondée, nous croyons que toutes les autres ne peuvent pas suffire k la science pour prononcer un arrêt définitif sur la théorie des nationalités. La science ne saurait se baser sur des considérations de fait pour rejeter un principe, surtout si le principe est juste et bon en soi. « H est naturel, comme dit le comte Kamarowsky, la doctrine sur les nationalités étant nouvelle, que

(i) Cf. F. de Martens, Tra'Ué de droit international, t.l, p. i97. (2) Bluntschli, Le droit intern. codif,^ p. 68.

les publicistes ne Taienl pas encore t^Iucidt^e siiffisammenl. Quant aux politiques, y a-l-il une idée dont ils ne soient pas capables d'abuser ? Le principe des nationalités aura une grande portée, aussi bien pour TÉtalque pour l'union internationale, lorsqu'il sera renfermé dans des limites nécessaires et déterminées (1). »>

A notre avis, ce principe ne consiste pas à dire que chaque nationalité doit former un Ktat distinct. La théorie des nationalités doit tenir compte, dans une certaine mesure, des faits existants. Bien comprise, elle n'aboutit pas à une transformation forc(»e des États actuels. Ses conséquences présentant un caractère scientifique sont moins violentes, mais non moins positives. Il faut, dans la théorie des nationalités, savoir distinguer entre les considérations qui appartiennent à la politique pure et d'autres ])]m objectives, susceptibles même de revôtir la forme des principes juridiques. Or, la science du droit international aurait tort de la rejeter en bloc, de même qu'elle commettrait une erreur encore plus grave de l'accepter sans réserve comme un principe de fond. Il serait, sans doute, irrationnel d'admettre comme principe absolu que chaque nationalité doit former un État. Les nationalités sont des germes des États, en effet, seulement lorsqu'elles renferment une tendance innée et indestructible de se constituer en États, c'est-à-dire d'acquérir une organisation politique indépendante, (le sont les aspirations et la volonté collective d'une nationalité qui marquent la plénitude de son existence. C'est dans ce dernier cas seulement que le principe des nationalités devient applicable de plein droit. Cependant,

(1) L. Kamarowsky, Le tribunal international, p. 450.

même dans ces conditions, sa mise en pratique regarde plutôt la politique que le droit.

Telle qu'elle semble résulter directement de Tidée de la souveraineté nationale, la doctrine des nationalités trouve dans la volonté sa principale raison d'être au point de vue juridique. Malheureusement, elle a été fiiusse dans son principe. On a fini par imaginer un système de toutes pièces, supposant un nombre de nationalités fixe, qui seraient déterminées suivant un signe distinctif, le plus ordinairement le langage, et entre lesquelles serait définitivement répartie la carte politique de l'Europe, sans que Ton tienne compte de la volonté des peuples et de leurs tendances. De cette façon on arriverait à morceler les nationset les États les mieux établis, comme la Suisse, par exemple (1).

L'idée de la nationalité replacée sur sa base d'origine mérite un examen plus approfondi que celui auquel nous pourrions nous livrer ici. Nous allons indiquer seulement ce qu'il y a de juridique en elle, en essayant d'en dégager une notion précise et d'en fixer les limites rationnelles.

D'abord qu'est-ce qu'on entend par la nationalité?

Les publicistes italiens s'attachent, dans la définition de la nationalité, tantôt aux conditions naturelles, tantôt spirituelles et spécialement à la volonté et à l'activité libre de l'homme, comme un principal élé-

(i) (c On ne doit, au nom du principe des nationalités, réunir ou séparer des agfçlomérations d'individus s'ils ne donnent à la réunion ou à la séparation un consentement manifeste, spontané et sincère. Mémo respect est dû au droit des individus de s'unir librement en communauté, surtout quand Texercice de ce droit répond à des tendances nationales, naturelles et spontanées » (Pasquale Fiore, Le droit international codifié, trad. de Titalien par A. Chrétien, p. 92).

ment consUtulif. Comme les grandes divisions naturelles de riiumanité reposent sur Tidée de race, ses divisions politiques ont pour point de départ la nationalité. La nationalité est donc le trait distinctif entre les nombreuses communautés qui à présent forment autant de circonscriptions politiques de l'humanité. « Contrairement aux races entre lesquelles se divise riiumanité, d'apn'^s ses particularités naturelles, les nationalités apparaissent comme un résultat de Thistoire et de la culture. Elles varient indéfiniment, tantôt se confondant entre elles, tantôt se séparant Tune de l'autre parla marche des siècles. Il est, pour leur servir de traits distinctifs, certains indices, lesquels, étant pris soit dans leur ensemble, soit séparément, forment d'une masse d'hommes un tout, appelé nationaiilë. Ces indices se divisent en naturels et en intellectuels. Les premiers découlent de la nature externe, physique. Tels sont : la communauté d'origine (sang) et du territoire. Aux signes intellectuels se rapportent : la communauté de religion et de mœurs. Sur la limite entre ces signes, se place X^lanyue^ laquelle, plus que le reste», réunit en un tout les membres d'une nationalité et fait voir toutes les particularités qui la caractérisent. Mais, pour qu'une nationalité se forme il est encore nécessaire de rencontrer une et principale condition, la conscience générale de la nationalité parmi ses membres (1). » La nationalité ne devient nation que lorsqu'elle réussit à se constituer en État.

Réduite à ses justes proportions, la théorie des nationalités pourrait se résumer en deux principes généraux d'une grande valeur pratique, à savoir :

(1) Kamarowsky, op, cit., p. 451.

QÙÉStlON DES NATIONALITÉS 129

1*" Les nationalités, non organisées politiquement ne doivent être opprimées d'aucune façon et peuvent se prévaloir de tous les droits privés et publics qu'un État accorde à ses sujets.

V Lorsqu'il s'agit de modifier un Etat ou d'en former de nouveaux, il faut tenir compte des tendances nationales des populations. Cette dernière considération a un très grand intérêt pratique surtout au point de vue de la solution normale de la question d'Orient.

En définitive, la théorie des nationalités, comprise exactement, n'exige pas de transformations forcées des États actuels. Envisagée au point de vue du droit, la profondeur de cette théorie, comme nous Tavons déjà dit, consiste h. établir la notion de la personnalité. Étendre le respect dû à la personne humaine jusqu'à la personne nationale, et en lirer quelques déductions positives, voilà en quoi consiste le côté objectif du principe de:3 nationalités. Au point de vue de la science juridique positive, la théorie des nationalités aboutit, par conséquent, aux conclusions suivantes :

Les droits des nationalités doivent être respectés comme les droits des individus (I). Par conséquent, les nationalités étrangères, faisant partie intégrante d'un État, ont le droit d'exiger le respect de leur langue, de leur religion et de leurs droits nationaux ;

La théorie des nationalités condamne tout acte manifestement contraire à la volonté des nationalités ,

(i) « On peut se fonder sur le principe des nationalités pour

demander aux gouvernements un respect entier des nationalités

qui se trouvent sous leur domination. » F. deMartens, Traité de droit

international, t. I, p. 196. — Dans le même sens, Bluntschli, op. cit,,

comme la réunion violente d'une nationalité on sa séparation par la force d'avec la communauté politique où ses aspirations et ses intérêts la retenaient (1). Réduit à sa signification la plus exacte, le principe des nationalités se confond avec le droit de libre détermination [Selhstheatinuminysrecht) , attribut essentiel de la personnalité morale. « Le droit international respecte le droit des peuples de déterminer eux-mêmes la forme du lien qui doit les réunir dans une vie commune, et leur reconnaît le droit de se donner eux-mêmes une constitution (2). » Bluutschli considère ce principe comme une règle internationale.

En vertu de ces principes, rien n'empêche qu'une seule nationalité ne constitue TElat, et que l'Etat ne soit animé de l'esprit national attirant toutes les fractions d'une môme nationalité autour d'un centre commun.

Cette dernière déduction, mise en contact avec la vie |)ratique, pourrait paraître moins efficace que les autres. Cependant, elle a déjà été appliquée, et il y a encore des cas concrets où elle peut et doit être observée. En effet, cette théorie des nationalités, si discutée de nos jours, est l'expression d'une force sociale, (propre aux Etats mod(»rnes, et d'une tendance politique relative à leur formation nouvelle. L'influence des nationalités a joué un rôle considérable dans l'histoire des Etats modernes, et nous savons que la formation actuelle des

(i) c( Le principe des nalionalilés est une protestalion contre les actes par lesquels on disposait arbitrairement du sort d'un peuple, contre la vente d'un t<3rriloirc avec ses pojmlations ou sa transmission sous forme de dot, et autres faits de ce f^enre fréquents autrefois » (F. de Martens, ioc, cii,),

(2) Hiuntschli, o^. cit., Introduction, p. 1)2.

Étals a de préférence un caractère national. Parmi les pays occidentaux, rilalie et TAllemagne se sont constituées grâce au réveil de la conscience nationale ; de môme, l'ouverture de la crise d'Orient ne commence réellement qu'avec le mouvement de diverses nationalités, d'où sont sortis les États comme la Serbie, le Monténégro, la Grèce, la Roumanie et la Bulgarie. Il est incontestable que les affinités diverses ont conduit ces populations à se constituer en unités politiques, et qu'elles pousseront d'autres encore vers le même but. C'est une considération que l'on ne devrait pas perdre de vue quand il s'agit, à la suite de grands événements politiques, de former des États nouveaux, ou de transformer ceux qui existent, afin de contenter les revendications et les aspirations des peuples (1). Toutes ces raisons nous autorisent donc à soutenir que la grande question d'Orient, y compris la Bosnie et l'Herzégovine, ne sera régulièrement et définitivement résolue que sur la base des nationalités.

L'idée des nationalités, ainsi que nous venons de le dire, est la seule base rationnelle et solide, sur laquelle il faudrait se placer pour résoudre cette délicate question d'Orient qui est avant tout une question de droit international, parce qu'elle intéresse directement l'existence môme de la communauté internationale et son développement normal. Nous pouvons citer, à l'appui de notre opinion, les témoignages d'un grand nombre de publicistes et de savants. 11 y a plus de trente ans que Laboula^e a dit, en parlant de la question d'Orient: « Depuis un siècle on s'attend d'heure en heure à la

(\) Cf. Despagnet, Droit internat, public, p. 111.

132 PRE3nÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV

chute de cet empire turc qui ne peut ni vivre ni mourir ; depuis un siècle, la jalousie des puissances maintient un état de choses détestable, et les publicistes cherchent en vain une solution. On oublie que Théritier de cet empire est trouvé, à la seule condition de ne pas le dépouiller de ce qu'il possède et n'a jamais cessé de posséder. Les populations slaves, qui composent la Turquie d'Europe, ne veulent ôtre ni russes ni autrichiennes ; qu'on les laisseàelles-mémes. Délivrées de l'oppresseur elles vivront par leur propre force, sans avoir besoin d'un maître étranger. La justice tranchera une question que la politique est impuissante à résoudre » (1).

A une époque toute récente et d'une manière plus générale, un des auteurs les plus autorisés de l'école italienne, Pasquale Fiore, en parlant du bienfait qui résulte de la protection et de la garantie des droits de la nationalité en favorisant la formation des États nationaux, s'est exprimé ainsi : « La solidité et la stabilité de l'organisation juridique de la société internationale sont grandement intéressées à ce que les États soient formés conformément aux libres tendances dépeuples associés... Au principe essentiel qui place le droit international sous la garantie collective et la tutelle juridique des Etats associés, il faut ajouter que les congrès devront favoriser les efforts des individus rattachés par la force et la ruse ù un gouvernement contraire à leurs tendances naturelles, lorsqu'ils auront pour but d'arriver à un affranchissement et au libre exercice du droit de se consûbxQT conformément aux aspirations nationales » (2).

(i) Henri Thiers, La Serbie^ son passé et son avenir^ précédé d'une lettre de M. Edouard Lahoulaye^ Paris, i862.

(2) Pasquale Fiore, Le droit intern. codifié , p. 95.

Dans un autre de ses ouvrages sur le droit international, le même auteur exprime, avec son compatriote Ma- ?/nanij Tespoir a que le jour où les honnêtes aspirations qui entraînent les peuples civilisés de TEurope auront reçu leur satisfaction, le véritable équilibre de l'Europe se fondera sur de meilleures bases » (1).

(1) Pasquale Fiore, Nouveau droit inlern. publiCy traduction française de Pradier-Fodéré, 1868, t. I, p. 275.