CHAPITRE PHE.MIER. — Kartiole XXV du traité de Berlin

I. Difficultés de la question (p. 135). — IL La détermination du sens des termes employés par le traité de Berlin (p. 139). On retrouve la môme formule dans la convention relative à TUe de Chypre (p. 141). — III. L'article 25 au congrès de Berlin ; séance du 28 juin 1878 (p. 144). Explication de l'article 25 par Neumann.

— IV. Les puissances ont eu en vue le mandat et non la transmission jure domina en faveur de rAutriche-Hongrie (p. 150). — Y. Particularités du mandat austro-hongrois (p. 152).

TABLK DES MATIÈRES 341

A. Ckcupation: I. Entrée des troupes austro-hongroises (p. 156). Proclamation aux habitants de la Bosnie et de rHerzéfçovine (p. 159).

' Résistance du peuple (p. 162). — 11. Adresse à l'empereur d'Autriche, votée parle Parlement de Vienne (p. 163). Explications du comte Andrassy devant la commission du budf^et aux délégations autrichiennes (p. 164). Déclaration de Stremayr (p. 165). — Nature et eiïets de l'occupation austro-hongroise au point de vue juridique (p. 165).

B. Administration : W . Déclaration du ministère commun (p. 170).

— 1 . Création du « gouvernement du pays » (« Landesregierung ») (p. 171). Division administrative. 2. Règlement provisoire de la question agraire (p. 172). 3. Loi monétaire (p. 173). 4. Circulaire concernant les passeports. 5. Loi pénale. 6. Loi douanière. — Y.7. Loi sur l'administration de la Bosnie et de THerzégovine (p. 174).

— VI. 8. Concordat conclu avec le patriarche œcuménique de Constantinople (p. 179). 9. Décret concernant les décorations étrangères (p. 182). — VII. 10. Suppression du régime des capitulations (p. 182). 11. Application de la loi militaire (p. 184). 12. Traité conclu entre TAllemagne et TAutriche, relatif à la légalisation des actes publics (p. 186). — VllI. 13. Diverses codifications (p. 187). 14. Loi sur les immeubles. — IX. Système fiscal, dlme et autres impôts (p. 188). ~ X. Deux répertoires officiels. — Mémorandum du peuple serbe de Bosnie et d'Herzégovine (p. 192). Situation économique (p. 194). Critique de la législation agraire (p. 196).— Que faut-il entendre par 1* « administration » ?

I. — Circulaire de la Porte (p. 199). Réponse de TAutriche. Texte de la convention du 21 avril 1879 (p. 201). Occupation de Novi-Bazar.

— II. Impression produite en Autriche par la conclusion de la convention (p. 203). La convention n'a pas reçu de publicité oftU cielle en Autriche-Hongrie (p. 205). De Tintervention du pouvoir législatif en matière de traités internationaux et de TefTet juridique de la publication officielle des conventions.— 111. Analyse de laconvention. Sou préambule (p. 217). Le nom du Sultan continuera à être prononcé dans les prières publiques, et le drapeau ottoman à être hissé sur les minarets (art. 2) (p. 219).— IV. Restrictions imposées à la gestion financière de la Bosnie et de l'Herzé-

govine (art. 3) (p. 220). — V. Libre cours des monnaies ottomanes effectives (art. 4) p. 222). — VI Question de traitement des habitants de la Bosnie et de THerzégovine à Tétranger (art. 6) (p. 229). — VII. A qui revient de droit l'exercice de la souveraineté extérieure des provinces occupées (p. 237). — VIII. Conclusion (p. 243).