CHAPITRE IV. — Les proyinoet de Botnie et d'Herzégoyine

et TEurope.

I. Du régime conventionnel de la Bosnie et de THerzégovine (p 246). 1. Principe posé par le traité dje Berlin (p. 248). Le bénéfice des capitulations n'existe pas en faveur des ressortissants de la Bosnie et de l'Herzégovine (p. 252). 2. La circulaire du 13 novembre I88i est contraire aussi aux principes du droit constitutionnel (p. 254). — II. Question relative aux conventions en général, aux capitulations en particulier (p. 256). Nécessité de distinguer entre l'hypothèse de cession et l'hypothèse d'occupation et d'administration. 1. Régime capitulaire à Massaouah (p. 260j. 2. Juridiction consulaire dans l'Ile de Chypre (p. 207). 3. Conclusion (p. 270). — III. Capitulations en Bosnie et en Herzégovine (p. 272). i. Le droit de juridiction consulaire a persisté en Bosnie et en Herzégovine même après l'occupation (p. 274). 2. Exequatur du gouvernement austro-hongrois (p. 275). Attitude de la Porte en matière consulaire (p. 276). — IV. Même d'après le droit constitutionnel de rAutriche-Hongrie, la Bosnie et l'Herzégovine restent toujours étrangères au territoire de la monarchie (p. 277). Attitude du gouvernement austro-hongrois.