LA LÉGISLATION
EN BOSNIK-MEhZÉGOVINE
Les principes du droit privé eu Bosnie-Herzégovine sont formulés dans la proclamalion que IKnipereur et Roi François-Joseph adressa aux populations des deux provinces après le Traité de Berlin, lequel, tout en maintenant la Bosnie-Herzégovine sous la suzeraineté du Sultan, en confia l'administration au gouvernement austro-hongrois'.
11 résulte de cet acte solennel, qu'à défaut de dispositions contraires, toutes les lois et coutumes en vigueur sous la domination ottomane sont maintenues, et d'autre part que, dans les dispositions nouvelles qui peuvent intervenir, le Gouvernement austro-hongrois s'est engagé à respecter la religion, la propriété et l'organisation de la famille.
Tâche assurément délicate dans ces deux provinces comme dans toutes celles qui se détachent peu à peu, depuis un siècle, de l'Empire Ottoman. La Bosnie et l'Herzégovine contiennent, en effet, pour 348.632 musulmans, 673.246 grecs-orthodoxes, 334.242 catholiques romains et environ 12.000 adeptes de religions diverses. La conciliation entre l'intolérance doctrinale de llslam et les nécessités d'une paix relative a été pendant de longs siècles l'œuvre des célèbres capitulations que le prestige de la France avait arrachées à l'orgueil du Croissant. Mais du jour où l'Europe, tout en respectant avec une ironique courtoisie ce que le langage diplomatique persiste à appeler l'intégrité de l'Empire Ottoman, a commencé à faire rentrer dans le giron de la chrétienté les provinces que les armes turques lui avaient jadis ravies, il est devenu nécessaire de compléter, de modiner et quelquefois de reiii[)ln<'i'r dans ces pays ce régime des capitulations. Telle a été, <i des degrés divers, l'œuvre de la France en Algérie, en Tunisie et en Rgyple, de l'Angleterre à Chypre, du concert européen en Grèce et dans les Principautés Danubiennes; telle est, depuis 1878, l'œuvre du Gouvernement austro-hongrois en Bosnie-Herzégovine ''.
' Voici les ternies do cette proclamation :
.. Tous les lialiit.inls ilc ce pays jouiront ilu mfme droit selon les lois. L'inviolabilité de leur» vies, de leurs religions, de leurs biens sera garantie.
i< Leurs lois et leurs institutions anciennes ne seront pas bouleversées; leurs mœurs et leurs coutumes seront ména^jées.
« Les lois anciennes resteront en vigueur jusqu'au moment où elles seront remplacées par des loi» nouTcUrs jugées nécessaires.
Il Les revenus du pays ne seront employés qu'aux besoiits du pays. »
* Les renseignements qui vont suivre m'ont été, pour la plupart, fournis par le In'» distingué président de Chambre k la Cour suprouie, M. Ailalbert Sliek. Qu'il veuille bien me permettre de le remercier ici de sou précieux com-ours.
