RECETTES
Les chapitres des recettes du budget de la Bosnie-Herzégovine correspondent à ceux des dépenses.
1. Administration Centrale. — Nous ne citerons que pour mémoire les recettes afTérentes à cette Administration; elles se bornent à la vente des imprimés du Gouvernement, vente évaluée à 28.140 francs pour 1899.
2. Administration de Flntérieur. — Depuis huit ans, les recettes qui figurent à ce chapitre ont augmenté d'une façon presque continue*. Les prévisions pour 1899 s'élevaient à 2.293.011 francs. Elles comprenaient, entre autres :
* Les dépenses se sont élevées, depuis 1892, aux sommes suivantes :
En 1892 967.987 francs.
* Voici ce mouvement :
En 1892 1.144.332 francs.
Les recctles provenant de l'exploiliilion des forêts : 1.539.930 francs (les foréU couvrent, en Bosnie- Herzégovine, une siii)erfi(;ie de 2.G81.910 hectares);
La vente des produits des stations agricoles : 279.193 francs;
La vente des objets d'art provenant des manufactures de Sarajevo, tapis et bronze ciselé: 199.500 francs.
3. Adiïiinislralion des Finances. — Ce chapitre est, de beaucoup, le plus important. II s'élevait, pour 1899, à 33.456.344 francs *. Il comprend les recettes provenant de la perception de la dlme et de l'impôt sur les tabacs. La dîme et liiiiiiôt sur les tabacs constituent les deux principales sources des revenus de la Bosnie-Herzégovine.
La dîme, autrefois perçue en nature sous l'administration tur(|ue, est maintenant perçue en espèces. EHc s'applique au montant brut des produits du .sol. Ceux-ci sont évalués, chaque année, en pré.scnce ilu propriétaire et du kmct. Seuls, les biens appartenant aux religieux de toutes confessions .sont exempts de la dime. Les immigrants ne la paient qu'au bout de dix ans de séjour. Le plus souvent, les cultivateurs en réalisent le montant en vendant les produits de leurs ba.sse.s-cours ou leurs porcs'.
La dîme se paie en trois termes (octobre, novembre, décembre). Le Gouvernement .se montre tolérant pour les relards, s'ils [)r()vicnncut d'une cause légitime ou d'un cas de force majeure : incendie, grêle. 11 y a trois ans, lors du débordement de la Drina, nombreux .sont les cultivateurs qui ont été exemptés de tout paiement. Mîilgré cela, les recettes provenant de la perception de la dîme accusent une progression constante: de 3.911. 5(X) francs en 1892, elles se sont élevées à 8.101.800 francs en 189.">; elles figurent au budget de 1899 pour 8.083.300 francs. 11 faut chercher la cause de celle progression dans l'étendue toujours croissante des terres mises en valeur. Au moment de l'Occupation, les terrains cultivés coniprenaieut 1.811 ..'KK) hectares; ils en comprennent maintenant 2.335.891.
La récolte aiiiiuelle du tabac en Herzégovine était, avant l'Occupalion, de 6 à 7.000 quintaux; elle s'élève maintenant à plus de 30.000 quintaux par an. Après avoir atteint 0.9,*>8.H0 francs en I89i, 9.672.600 francs en 1893, les recettes provenant de la vente du tabac ont été évaluées pour 1899 à 10.290.r).'J0 francs, plus d'un million et demi de plus que la dimc.
La vt'nlc du tabac est un monopole de l'État. Tout cultivateur peut .se livrer à la culture du lahac, en payant une redevance, mais nul ne peut vendre tout ou partie de sa récolle k d'autre qu'à l'Etat. La régie de Sarajevo en consomme environ 1.900 (juintaux; le reste se vend, pour la plus large part, aux régies de tabacs de la Monarclii(! austro-hongroise.
Le chapitre de l'Administration des Finances comprend encore les recettes provenant des salines: 2.732.100 francs pour 1899. Les salines de Donja-Tuzia, les plus importantes, sonl exploitées scienli-
En 1894 1. -243. 665 fr.nnc».
189fi 1.468.003 —
• 11 a suivi, depuis 1892, une marche ascendante :
Eu 1892 21. .522. 690 francs.
* Dans le nord de la Bosnie, la récolte des noix paie le plus souvent toute la ddne de la propriété rurale.
(NOTC DB LA DlMtCnOR.)
fiqucment depuis 1890; elles produisaient alors 50.000 quintaux de sel; on en extrait maintenant 180.000 quintaux. La vente du sel est aussi un monopole de l'État.
Disons enfin un mot des autres impôts qui figurent à ce chapitre. En outre delà dime, les propriétaires d'immeubles paient annuellement 4 °/„„ de la valeur de ces immeubles; les propriétaires des maisons louées, -i °/„ des loyers; les employés à salaires fixes, 4°/oo de leurs appointements. Ces divers revenus constituent pour FÉtat une recette évaluée, pour 1899, à 1.846.930 francs.
Les animaux de trait, tels que chevaux, bœufs et ânes, sont exempts d'impôts; mais les moutons, les chèvres et les porcs en sont frappés dans les proportions suivantes: chèvres, 20 kreuzers'; porcs, 30 kreuzers, moutons, 10 kreuzers. Cependant, les propriétaires de moutons peuvent en avoir dix sans payer d'impôts; l'impôt n'est appliqué qu'à partir du onzième.
Les douanes figurent depuis 1890 aux recettes du budget pour une somme annuelle de 1.260.000 fr. En réalité, cette somme ne correspond pas exactement aux droits d'entrée des marchandises en Bosnie-Herzégovine; mais, ces deux provinces faisant partie de l'unité douanière de la Monarchie, celle-ci leur verse chaque année cette somme de 1.260.000 francs. Ce serait là une subvention déguisée, si, par contre, toutes les recettes douanières de la Bosnie-Herzégovine n'étaient versées à l'Autriche-Hongrie.
Les impôts frappant l'alcool, la bière, le sucre et le pétrole, constituaient une prévision de recettes de 2.341.000 francs pour 1899. L'cau-de-vie fabriquée avec les prunes du pays, la rakia, peut être distillée par le petit propriétaire, moyennant une redevance de 33 kreuzers par litre d'alcool, à la condition que la production annuelle d'eau-de-vie ne dépasse pas pour la Bosnie 8.000 hectolitres; si cette quantité venait à être dépassée, l'impôt serait porté à 40 kreuzers par litre.
Le sucre est frappé d'un impôt de 27 fr. 30 par quintal, et le pétrole de 13 fr. 63 par quintal.
Les recettes des mines figurent au chapitre des finances pour 2. ,501. 874 francs. Dans cette somme sont comprises les recettes de la source de Guber (79.800 francs), qui fournil une eau gazeuse fort estimée.
4. Adminislralion do la Justice. — Le chapitre de la Justice ne contient que les recettes de la prison de Zenica (118.630 francs), dont nous avons déjà parlé.
3. Administration des Travaux PuJ)lics. — Ce chapitre comprend les receltes des chemins de fer. Les prévisions s'élevaient à 5.143.000 francs pour 1899. En voici le détail :
Ligne Brod-Zenica 2.293.200 francs.
— Zenica-Sarajevo 987.000 —
— Sarajevo-Mostar 753.900 —
— Mostar-Metkovic 331 . 800 —
— Doboj-Siminhan 52.5.000 —
— Lasva-Bugojno 303.700 —
— Dl. Vakuf-Jajce 50.400 —
Le chiffre global de ces receltes était, en 1897, de 4.830.000 francs, et, en 1898, de 5.090.400 francs. Il accuse donc une progression lente, il est vrai, mais constante.
Rappelons, en terminant, l'engagement contenu dans la proclamation de l'Empereur et Roi François- Joseph, lorsque ses troupes pénétrèrent en 1878 dans les provinces : « Les revenus do ce pays no seront employés qu'à satisfaire ses besoins. » Nous avons vu que l'Au triche-Hongrie a tenu sa pro-
^ Le kreuzer vaut 2,1 centimes.
LliS UNANCES DE LA BOSME-IIEUZÉUO VINE 367
messe. Nous allons voir quelle a fait plus que la tenir, et qu'elle s'est imposé de lourds sacrifices pour mener à bien la tâche qu'elle a acceptée.
LES UÉHENSES DE l' AUTKICllE-UO.NG H I E l'OUH LA B08M E-HEHZÉG 0 VI.NE
De l'examen des cliiUres précédents, il paraît ressortir cjue les deux j)rovince8 se suflisenl à elles-mêmes et ne coûtent rien à la Monarchie. Ce n'est là qu'une; apparence. En réalité, leur occupation d'abord, leur administration ensuite ont été et continueront d'être, tant que subsi.slcra l'étal de choses actuel, une lourde charge pour l'Autriche-Ilongrie.
La campagne de 1878 en Bosnie-Herzégovine fut particulièrement onéreuse pour les finances de l'Empire. Les frais ({u'cllo entraîna peuvent être évalués à 500 millions de florins, plus d'un niilliurd de francs. D'aulre part, l'armée d'occupation, qui comprend tout un corjis d'armée, le quin/iéme. occasionne chaque année à la Monarcliie une dépense de six millions de francs, cette .sonunc ne représentant que le surplus de ce que coûte cette armée, comparé à ce qu'elle coûterait si elle était entretenue en Autriche-Hongrie. Il y a quelques années, c'est à douze millions qu'il convenait d'évaluer ces frais supi)lémentaires, mais l'elTectif ayant été diminué au fur et à mesure de la pacification, les frais ont aussi diminué en proportion. Les dépenses d'occupation se traduisent pour la Monarchie par une augmentation d'un iiiilliou de sa dette publique, et chaque année par une dépense de six millions de francs.
Examinons maintenant les dépenses que s'est imposées l'Autriche-Hongrie pour outiller le pays. après l'avoir pacilié.
Ces dépenses sont de trois sortes: les avances consenties après l'occupation; les frais de construction des chemins de fer, et les emprunts. Nous n'avons pu nous procurer le chiffre exact des premières, mais seulement celui des intérêts versés depuis 1892 à la Monarchie par la Bosnie-Herzégovine, en rémunération de ces avances. Nous donnons ci-après le tableau des intérêts versés :
