CONCLUSION

Toutes ces poursuites contre les contre-partistes ont jeté le plus grand discrédit sur le monde de la Coulisse qui est devenu suspect au public comme à la jurisprudence.

L'éventualité de la suppression complète de cette institution a été envisagée. Il est, en tous cas, certain que la situation actuelle ne devrait guère se prolonger, dans l'intérêt du crédit public, comme dans l'intérêt de la Coulisse elle-même.

Et d'abord, peut-on supprimer purement et simplement la Coulisse? Nous ne le croyons pas.

Remarquons d’abord à nouveau qu’il ne faut pas confondre sous le même nom de coulissiers tous ceux qui, avec ou sans raison, se parent de ce titre. A côté des véritables coulissiers inscrits aux Syndicats, soumis, nous l’avons vu, à une certaine réglementation, il y a toute la catégorie des individus louches et banquiers véreux qui s couvrent de ce pavillon pour capter la confiance du public et qui jettent ainsi un discrédit énorme sur l'institution elle-même. « Ces banquiers « sont probablement peu soucieux de se soumettre à « une réglementation quelconque et considèrent sans « doute comme nuisibles à leur commerce spécial, tous « les réglements, qu'ils soient imposés par la loi dans « l'intérêt général, ou qu'ils émanent de l'initiative « privée justement préoccupée d'assurer la sincérité « des transactions. Et c'est ce qui explique qu'ils ne

« désirent pas faire partie du Syndicat (1). » Aussi, dans l'esprit de beaucoup de personnes mal informées, le mot Coulisse a pris une acception des moins honorables, et réprésente à leurs yeux une association de banquiers peu scrupuleux qui sont la véritable plaie du marché financier et constituent un danger public.

Ce n’est évidemment pas de ces derniers que nous entendons parler, et nous ne comprenons sous la dénomination de coulissiers que les banquiers inscrits à la. feuille ou aux Syndicats des valeurs à terme ou au comptant. ;

Cette Coulisse quasi officielle, peut-on, et doit-on la rayer, en toute justice et sans dommage, du marché de Paris?

La Coulisse a, à Paris, sinon ane existence légale, du moins une existence de fait qui lui donne certains droits et qu’on doit respecter. Elle jouit d’une situation acquise dont, en toute équité, on est bien obligé de tenir compte, et qu'on ne peut lui enlever du jour au lendemain. D'autant que, cette situation, elle la doit à la tolérance, nous pourrions presque dire à la complicité du législateur, de la jurisprudence, et des agents de change eux-mêmes dont ce sont les propres intérêts qui sont en jeu. Nous avons indiqué que ceux-ci ont, en 1901, contracté avec la Coulisse un accord qui les lie, et nous avons fait remarquer aussi qu'ils ont avec elle des rapports fréquents d’affaires, qu'ils ont souvent recours à son intermédiaire; et si les coulissiers ont de temps à autre, violé leur monopole, ce fut bien des fois grâce à eux. Ils considèrent la Coulisse comme leur auxiliaire indispensable. De même, la jurisprudence, par l'arrêt de 1885, et tous ceux qu'elle a rendus depuis, reconnaît l'existence régulière de la Coulissepour négocier les valeurs non cotées. Et le législateur

enfin a adopté les mêmes vues, puisque s'occupant

d'elle en 1908, il lui a laissé ces dernières valeurs, en ne

(1) De Cénac. op. cit. p. 166.

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réclamant la production du bordereau d'agent de Change que pour les valeurs cotées au Parquet. On ne peut nier que cette situation donne à la Coulisse des droits à l'existence.

On peut aller plus loin et dire que cette institution de la Coulisse est une véritable nécessité. Puisqu'on a cru devoir soustraire au monopole des agents de change, devant les nécessités économiques, la négociation des valeurs non cotées, il est de toute importance pour l'intérêt et le crédit publics d'avoir à côté de ces agents une autre compagnie réglementée d'une certaine façon, qu'on puisse surveiller, et qui s'occupe, officieusement, sinon officiellement, de la négociation de ces valeurs. Pourquoi, en effet, se désintéresserait-on des valeurs que, pour divers motifs, la Chambre syndicale n'a pas cru devoir inscrire à sa cote? Elles n’en constituent pas moins une partie de la fortune publique. Et l'Etat ne peut, à ce titre, les négliger tout à fait, et en laisser, sans danger, le marché complètement libre. Il importe, au contraire, de protéger dans une certaine mesure toutes les valeurs, de quelque nature qu’elles soient.

« Les valeurs non cotées, dit à ce sujet de Cénac, ne « constituent pas des marchandises; elles représentent, « de même que les valeurs cotées, l'épargne du pays, « et les transactions qu’elles motivent intéressent dès « lors le crédit public. Est-il raisonnable de prétendre « que ces transactions, représentant souvent plusieurs « milliards par mois, peuvent se vratiquer à l'aven- « ture, au gré de chacun, sans qu’une autorité quelcon- « que ait mission de surveiller la régularité des tran- « sactions et l'observation des devoirs professionnels? « Nous ne le pensons pas (1) ».

Et M. Crépon, dont nous avons déjà, plus haut, mentionné l'avis favorable à l'existence de la Coulisse ajoutait aussi : « Vouloir supprimer purement et simple-

() Once np: 15.

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« ment l’une des deux catégories : le marché en Ban- « que, la Coulisse, pour ne laisser subsister que le mar- « ché en Bourse dirigé par le parquet des agents de « change, serait une idée absolument deraisonnable et « pleine de périis pour la fortune publique. Nous le re- « pétons: il y a des positions acquises dont on doit né- « cessairement tenir compte, des faits économiques « qu’il faut savoir reconnaître. Or, l'existence de la « Coulisse, le fonctionnement du marché en Banque, « l'immense mouvement d’affaires qu'ils entretiennent, « sont essentiellement de ces faits, de ces nécessités « économiques, qu'il n’est pas permis de dénier, ni de « supprimer (1). »

Et même en ce qui concerne la rente française, voici ce que disait le rapport de la commission du Sénat : « L'utilité de la Coulisse des rentes est reconnue par « tout le monde pour donner plus détendue et d’élas- « ticité au marché de nos rentes, qui est le régulateur « des autres valeurs. »

La suppression de la Coulisse aurait pour l’ensemble du marché les plus funestes, les plus terribles conséquences. Ce serait la fin de son activité, car il ne faut pas penser que tous les ordres actuellement exécutés en Coulisse le seraient sur le Parquet .La Coulisse s’établirait peut-être définitivement à Bruxelles, comme elle le fit un moment en 1898, et la répercussion de son départ serait très grave sur la Bourse de Paris et le crédit du pays. Nous avons l’avis du Sénat, de la iurisprudence, qui se guidèrent, nous l’avons remarqué, plus sur les besoins et les nécessités économiques que sur la rigueur des textes et l'esprit du législateur. Il est évident que les coulissiers, qui recherchent les affaires, les sollicitent, les provoquent, s'y intéressent en facilitant aussi la formation de nouvelles entreprises, sont plus favorables à l’activité du marché, lui donnent plus d'amplitude que les agents de change qui, en raison de leur

(1) Arrêt du 1e juillet 1885, déjà cité.

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monopole et de leur qualité d'officiers ministériels, se bornent à les attendre.

La Coulisse, en outre, fait échec à la vénalité des charges qui, en soi, est toujours répréhensible.

Le fisc, lui aussi, continuellement en quête de ressources, a tout intérêt à son maintien. Et, comme le disait le rapport fait à la chambre de commerce de Paris en 1898, « son abolition serait le fait d'un propriétaire « amateur de miel, possédant des ruches au milieu « d'une contrée florifère, et qui supprimerait les abeil- « les ».

Le public de l'épargne, et surtout la spéculation préférent souvent le coulissier à l'agent de change, non pour fuir le marché officiel, mais parce que l'on y trouve des facilités nombreuses pour la négociation de ses titres, et aussi des exigences moindres comme couvertures d'opérations importantes engagées à terme, sur les valeurs de toute nature, et principalement sur les fonds d'Etat. L'agent de changee élève ses prétentions, non comme courtages, mais il exige de son client, à raison des garanties qu'il offre, des : ouvertures importantes; nul ne peut contester ses droits, non plus que le blâmer.

La Coulisse offre encore cet avantaze très important que ces transactions s'effectuent publiquement sous les veux de l'intéressé, qui peut librement contrôler les cours pratiqués, modifier ou annuler ses ordres premiers suivant les fluctuations du marché dont il est le témoin oculaire et auditif. En un mot, le spéculateur a tous les moyens et tous les droits de négocier lui-même ses opérations. (1).

La suppression de la Coulisse apparaît donc comme impossible et néfaste aux intérêts du marché, à l'intérêt public.

Faut-il donc rester dans le statu quo? Nous l'avons dit, nous estimons que la situation où elle se trouve est (1) Grilhé op. cit.

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anormale, et ne peut guère durer. Cette situation n'offre de garanties à personne et est aussi gênante pour le public que pour les coulissiers eux-mêmes, car la faculté de soulever l'exception de Coulisse rend, pour l'une comme pour l’autre des parties incertaine jusqu’au bout la validité des opérations. Aussi, les coulissiers les premiers, demandent-ils pour la plupart une réglementation, la reconnaissance légale de leur existence, qui les rassurera, et rassurera le public.

Que convient-il donc de faire ?

On a proposé diverses solutions:

La liberté complète de la profession d'intermédiaire. Mais un premier point capital se présentait, qui eût suffi, en l’absence de toute autre raison, à empêcher d'aboutir cette réforme désastreuse: elle aurait nécessité: le rachat des charges des agents de change, et il aurait fallu, pour faire face à cette dépense énorme des centaines de millions.

Au point de vue crédit public, cette proposition était tout aussi dangereuse qu’au point de vue budgétaire: on aurait livré le marché, la fortune financière du pays aux premiers venus, à des agents sans moralité, sans responsabilité, sans solvabilité. Et l'opérateur, et le spéculateur, qui traite à la Bourse, non pas avec une autre partie qu’il connaît, mais en réalité avec un intermédiaire, n'aurait pu avoir aucune confiance en ces agents.

MM. Trarieux et Boulanger avaient fait en 1897, une autre proposition à la Tribune du Sénat: il s'agissait de fusionner Parquet et Coulisse en une corporation qui groupait tous les intermédiaires en nombre indéfini: Une Chambre Syndicale, avec pouvoirs diciplinaires, aurait statué sur l'admission des candidats, qui devaient être citoyens français. Cette Chambre aurait établi la cote. Les nouveaux agents n'auraient pas été officiers ministériels. La contre-partie leur eût été inter-