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primant presque complètement les marchés à terme,
eb, par suite, la spéculation, de porter une grave atteinte à la vitalité du marché
Sans aller si loin, et sans faire tant de réformes et tant de bouleversements, ne serait-il pas plus simple et plus pratique de laisser vivre côte à côte en les délimitant ces deux organisations rivales? On ferait de la Coulisse une organisation parfaitement légale et homogène, et, ainsi, les valeurs non cotées qui, nous l'avons dit, intéressent la fortune publique tout autant que les autres, ne seraient pas sacrifiées, la sincérité des négociations et des cours en ce qui les concerne serait plus assurée. On laisserait aux agents de change leur organisation actuelle, et on ne créerait pas vis-àvis d'eux ou à leur dépens un autre monopole. La Coulisse serait simplement réglementée.
On parerait ainsi à un autre danger. Il est en effet, permis de penser qu'il est utile, à tout bien considérer, de constituer en face de la Compagnie des agents de change, une autre corporation moins forte, moins privilégiée, mais jouissant de certains droits, et capable d'empêcher au besoin les abus possibles de la première.
Le monopole des agents de change a été créé dans l'intérêt du public, c’est entendu. Mais ce n'est pas le publie qui peut veiller lui-même à ses intérêts. « Que n'importe quel spéculateur s'avise de ne pas vouloir payer son banquier, coulissier syndiqué ou non, il trouve la justice très complaisante à son endroit. Il demande des justifications. Et le banquier doit les fournir. Sinon les juges menacent et franpent. Pour l'agent de change, c'est différent; il n’est pas exposé de la sorte; son bordereau fait foi. N'est-il pas officier ministériel? ne doit-il pas le secret professionnel? La charge est impétrable, et la Compagnie l'est égale-
ment. Il est vrai que les agents de change sont soumis
à une discipline, mais c'est la Compagnie elle-même qui est gardienne de sa propre considération. Et la sur-
veillance du Gouvernement sur les agents en fait n'existe guère. Connaît-il les positions, le volume des engagements, leur nature, la sûreté de la clientèle? Pas le moins du monde. Sait-il quand un agent de change accorde trop de crédit, à qui il en accorde? Pas davantage. De même qu'on confond trop souvent les actes constitutifs d’une société par action avec le fonctionnement même de la société, on confond le droit de nomination des agents de change, le droit de punir disciplinairement sur le rapport de la Chambre syndicale avec le droit d'investigation daus les charges. » La Chambre syndicale, ce sont les agents de change; ce sont eux-mêmes qui se contrôlent, et se contrôlent seuls, puisque le contrôle du Gouvernement est illusoire.
La solidarité des agents de change est, en principe, une excellente chose; mais elle peut arriver à se retourner contre l'intérêt public. Elle est d’abord très limitée, et la Chambre syndicale « a décidé qu'il n’y aurait « solidarité que lorsqu'il s'agirait de faits de charge, « c'est-à-dire d'opérations pratiquées par l'agent de « Change dans la limite de son monopole d'agent (A)}», laissant ainsi de côté toutes sortes d'opérations, si ces opérations ne sont pas de celles qui réclament nécessairement l'intervention de l’agent de change (dépôts, opérations confiées par l’agent à un coulissier, etc.). On l'a vu en 1911, lors de la faillite Ehrard.
Cette solidarité même peut devenir dangereuse : « en temps de crise, tous les agents de change étant engagés non seulement pour eux-mêmes en raison de leurs engagements avec leurs confrères, rnais encore en raison des engagements de leurs confrères avec d'autres confrères, s’immobilisent tous les uns aux autres. C'est ce qui est arrivé en février et en mars 1904. A cette époque, le marché financier a été comme suspendu, et
(1) « La Petite Causerie financière, » 16 mars 1911. A propos de la faillite Ehard,
mn
on s’accorda à reconnaître que la solidarité des agents de change était la cause du phénomène (1).
Les agents de change, chargés de prendre la respons sabilité d'un confrère, en cas de déconfiture, auront des intérêts directs sur le marché dont ils ne devraient que constater les cours. Grâce à leur toute-puissante organisation, ils peuvent faire fléchir ou monter artificiellement les cours, et ainsi, fausser le marché au grand préjudice du public. Nous l'avons dit, là encore, le contrôle gouvernemental est bien difficile. Q'on ne dise pas que cette corporation intègre n'essaiera jamais de provoquer ces mouvements artificiels : l'expérience est là pour montrer qu'ils peuvent pousser une valeur aux cours dont ils ont besoin (1).
Ajoutons encore que s'il est question par hasard, de
(1) Vidal. « La Cote de la Bourse et de la Banque », ire mars
(1) Extrait du réquisitoire prononcé dans l'affaire du Comptoir des Fonds Nationaux :
« Pour établir cette campagne de hausse, dans l'affaire des « chiffres fictifs, il suffit de voir, dans le rapport d'expert, les « ordres qui ont été donnés, ordres qui démontrent que c'était « une campagne de hausse que poursuivaient C... et N... ».
« Il faut bien dire qu'il S'est trouvé un agent de change, M. « de V.., pour prêter la main à ces opérations, et je ne peux pas m'empêcher de dire que c'est extrémement fächeux. »
« Il n'a fait, dit-on, que toucher des courtages, ce que font
« tous les agents de change, oui, mais je trouve ces pratiques « très mauvaises; car il est certain que si les agents de Change « ne prêtaient pas la main à des manœuvres pareilles, elles « né seraient pas possibles. ».
Extrait du rapport de M. Miche], expert :
M. de V... n’a pas ignoré la hausse poursuivie par les administrateurs du Comptoir des Fonds Nationaux.
Les huit bulletins dont nous donnons ci-dessous la copie l'établissent d'une façon indiscutable®:
1° M. de V.…. maintenez une opposition à 657 fr., 50 pour vendre Châlets Nécessité 4 juin 189. Nous désirons que ce cours ne soit pas dépassé. — 2° Prière de coter 475 fr., 75 Chalets. Merci d'avance 8 juil. 1892, — 3° id. — 4° Prière d'arriver à coter aujourd'hui et demain Comptoir des Fonds Nationaux, 715 (art. 92).). — 50. — 60, — 70 aire coter dernier cours Comptoir des Fonds Nationaux 702 fr., 50 (déc. 92). — 8° etc.
« Le Bon Sens Financier, » 6 juin 1910,
mettre en banqueroute un agent de change, les tribunaux hésiteront à le faire, à raison même des peines rigoureuses qui le frapperaient. Et là où on a voulu l'atteindre, on serait arrivé ainsi à le protéger.
Ne l’oublions pas, « si les agents de change sont à « même de rendre de précieux services à la nation, en « définitif, ils travaillent avant tout au profit de leur « Caisse (1). » Ils sont les premiers à profiter de la puissance de leur organisation. Et il serait bon que la Coulisse eût, en face d'eux, une certaine autorité; elle pourrait leur faire en quelque sorte contre-poids, surveiller leur monopole, et s'élever contre ses abus.
Ne pourrait-on reconnaître officieliement la Coulisse, en en délimitant nettement le rôle et les attributions?
On lui abandonnerait les valeurs non cotées, qu'elle pourrait valablement négocier, concurremment avec les agents de change, auxquels on ne peut enlever le droit qu'il ont sur ces valeurs.
On lui laisserait aussi la Coulisse de la rente, dont le fonctionnement, nous l'avons dit, a élé reconnu indispensable à l’activité de notre fonds national.
On ne ferait pas pour cela de la Coulisse une Compagnie rivale des agents de change. Sa réglementation serait moins stricte, car les coulissiers ne ueviendraient pas officiers ministérels. N'ayant pas les mêmes prérogatives, il serait juste qu'ils n'aient pas les mêmes charges.
On pourrait, par exemple, adopter les règles suivantes :
Soumettre à l'approbation du Gouvernement les règlements des Syndicats.
Lui soumettre également les admissions des membres, dont aussi la sélection serait plus assurée.
(1) Aubery du Roulley op. cit.
Exiger d'eux un cautionnement, en raison de la quotité énorme de la fortune publique qui passe par leurs mains; les astreindre, au besoin, à une certaine solidarité atténuée.
Leur interdire complètement enfin, en raison de la qualité de mandataires légaux qui leur serait ainsi confiée, toutes opérations de contre-partie avouée ou déguisée. Nous avons vu que les coulissiers syndiqués avaient déjà pris spontanément l'engagement de renoncer à ces opérations qui jetaient sur eux le discrédit.
La vraie coulisse, la coulisse honnête, ne pourralt que gagner à une pareille réglementation. Car, ainsi réglementée, l'institution s’épurerait, et se débarrasserait des banquiers louches et des aigrefins aui compromettent la fortune mobilière du pays, de cette « foule « d'agents, disait Regnault de Saint-Angély, qui n’ont « pour vocation que le besoin, pour but que l’avidité, « pour instruction que la lecture des affiches, pour « frein que la peur de la justice, pour ressource que la « fuite et la banqueroute. » Tous ceux-là ne pourraient plus se mettre à l'abri derrière l'étiquette de coulissiers, se couvrir de leur autorité. La Coulisse inspirerait plus de confiance au public de l'épargne et de la spéculation. Et si le seul résultat d’une telle réforme était de nous débarrasser des officines de contre-partie, le but atteint vaudrait déjà la peine d'y avoir travaillé.
Vu : Vu :
Le Doyen, Le Professeur, Président de la Thèse, EvmMonp VILLEY
Vu et permis d'imprimer :
Le Recteur de l'Université de Caen, R. MONIEZ
AUBÉRY DU BOULLEY. — Les agents de change à Paris, A le Stock-Exchange à Londres 1918. ‘14 BADON-PASCAL. — Le monopole des agents de change et > l'art. 76 du Code de Commerce.
BÉDARRIDE. — Les Bourses de Commerce.
Boupon. — La Bourse et ses hôtes.
BUCHÈRE. — Traité des opérations de Bourse.
DE CÉNAC. — La convention de contrat direct.
H. FONTAINE. — La Bourse et ses opérations légales.
FRÉMERY. — Des opérations de Bourse.
G. GRILHÉ. — Le bréviaire du rentier.
LÉON LACOUR. — Le commissionnaire contre-partiste en Bourse et la jurisprudence. ‘ra
ALF. LECHOPIÉ. — La coulisse et le monopole des agents de change.
LYON-CAEN ET RENAULT. — Traité de Droit commercial.
OULMANN. — De l'étendue du monopole des agents de 0 change et de la réorganisation du marché finan- + cier.
PETELLAT. — Les faux marchés à terme.
ROLINDE DE BFAUMONT. — Opérations de Bourse. ”‘
