PARAITRE ATEN AN

tion ne serait que provisoire, car, peu à peu, les intermédiaires sans caractère officiel reviendraient, surtout si on laissait subsister la distinction entre valeurs cotées et non cotées, puisque ces dernières échapperaien toujours au monopole de la nouvelle corporation; ainsi, la Coulisse réapparaîtrait nécessairement.

Le monopole des agents de change a été en butte à bien des attaques, depuis quelques années surtout. Les uns réclament sa suppression au nom même de l'intérêt public (1). Ils demandent que le nombre des agents de change soit illimité, mais qu'on exige d'eux quand même des garanties. « Ne serait-ce pas une importante « garantie que l'enrôlement de tout le personnel de la « Bourse sous l'autorité des mêmes statuts et d'une « même direction? » Sur toutes les :laces financières étrangères, les statuts de la Bourse, dès qu'ils existent, atteignent tous les professionnels du marché. Et en France, on proclame qu'un règlement sévère est de nécessité publique, mais on en affranchit la grande majorité des boursiers. Sur plus de 3.000 individus qui font leur profession d'opérations de Bourse, 70 seulement, les agents de change, sont atteints par ces réglements. C'est une iniquité, c'est un danger, assurent-ils.

D'autres se prononcent contre le monopole au nom de la liberté du travail : la profession d'agent de change étant une profession commerciale, on ne peut en interdire l'entrée à ceux qui peuvent légitimement y aspirer. Ils en appellent à l'opinion des économistes qui voient dans tout monopole « une taxe levée sur ceux qui tra- « vaillent, au profit de la fainéantise, sinon de la rapa- « cité. » Des auteurs des plus cotés tels que MM. Lyon- Caen et Renault sont de cet avis: « Les seules profes- « sions, disent-ils, qui doivent être l’objet d’un mono- « pole, sont celles qui tiennent par quelque côté à la « fonction publique. Autrement, le monopole porte une atteinte légitime et parfois nuisible au principe de la

(1) Boudon. La Bourses et ses hôtes, p. 380.

« liberté du travail. Il ne paraît pas y avoir de la fonc- « tion publique dans le fait de s'entremettre pour faire « conclure des achats et des ventes (1) ». Il convient de faire observer cependant que la fonction d'agent de change n’est pas un commerce comme tous les autres, et que leur rôle même d'officiers ministériels s'oppose à cette assimilation.

Il n'est pas jusqu'aux agents de change qui n'aient sollicité la réforme de l'organisation actuelle, qui leur donne des avantages, mais leur impose aussi des responsabilités. Et eux-mêmes ont dernièrement élaboré un projet nouveau d'organisation du marché (2).

Une nouvelle corporation, sous le nom d’ « Associa- « tion nationale » grouperait, au nombre de 200 les agents de change actuels et les principaux coulissiers, ainsi que les représentants des établissements de crédit et des grosses banques. Ces courtiers s’engageraient à ne traiter aucune affaire avec des personnes étrangères à la corporation. Leur Chambre Syndicale aurait des attributions plus étendues que la Chambre actuelle; elle nommerait des commissaires censeurs avec de très larges pouvoirs d'investigation. Un fonds commun serait constitué à l'aide d’un cautionnement de 200.000 francs que verserait chaque agent et d'un prélèvement de 10 % sur les courtages, jusqu'à ce que le fonds atteigne 100 millions, qui seraient déposés en or à la Chambre Syndicale. Les membres seraient responsables les uns des autres jusqu'à concurrence de l’encaisse de ce fonds et du produit de la vente de la charge en déconfiture; ils seraient créanciers privilégiés sur cette charge. La transmission des offices se ferait sans l’intervention de l'Etat par vente aux enchères sous la surveillance de la Chambre Syndicale, et il suffirait d'un stage de 6 ans chez un agent de change et de conditions d'honorabilité soumises au seul contrôle de la Chambre

(1) Précis du Droit Commercial. N° 14.710.

(2) Aubéry du Boulley, op. cit, p. 162 et Suiv,

Syndicale pour pouvoir se rendre adjudicataire. Une réforme du marché suivrait cette nouvelle réglementation. Toutes les négociations auraient lieu au comptant sur quatre groupes (1) à des cours cotés. Toute négociation serait précédée de la livraison des titres pour les ventes ou du versement du prix du dernier cours coté; s'il s'agissait d'achats. Les marchés à terme seraient donc en principe supprimés. On pourrait seulement accepter de certains clients des ordres d’achat différés, sur un minimum de dix titres, à condition pour l’acheteur de verser 20 % du montant du dernier cours coté; les agents paieraient à leurs confrères la totalité des titres traités, et en prendraient livraison, les retenant par devers eux jusqu’à ce qu'ils soient entièrement réglés ou que les titres soient vendus. Ils pourraient reporter la position de jour en jour tant que la marge de 20 % serait maintenue; le client devrait la compléter chaque matin, sinon les agents vendraient aux risques et périls de l'acheteur. Aïnsi, les spéculateurs auraient constamment sous les yeux le chiffre de leurs bénéfices ou de leurs pertes; et les liquidations, qui troublent le marché, seraient de la sorte supprimées.

Mais les négociations porteraïent sur les valeurs actuellement admises à la cote officielle, sur celles de la cote officielle révisée, et celles qui seraient admises ensuite. L’inconvénient resterait toujours d'avoir en dehors de cette organisation un marché libre pour les valeurs non cotées. Cette organisation ne présente pas d’ailleurs toutes les garanties de l'institution actuelle des agents de change. Et elle courrait ie risque, en sup-

(1) 1er Groupe. — Rente française, rentes des colonies et pro- . tectorats; obligations des chemins de fer français; actions de la. Banque de France.

8e Groupe. — Rentes étrangères; rentes des colonies et pro- « tectorats étrangers; obligations des chemins de fer garanties

per les Etats; actions des Banques nationales étrangères privilégiées. s È £

3° Groupe. -— Actions diverses.

& Groupe. — Obligations diverses.