‹ La bourse, ses opérateurs et ses opérations appréciés au point de ..., Volume 1Chapitre 43 sur 86 · Définition du mot office · texte numérisé non relu

Définition du mot office

173. — Difficulté de déduire de cette définition la possibilité d'une mise en société.

173. — Conunent on a essayé de la tourner, en invoquant les principes de l'ancienne législation.

17A. — Motife de ne les accueillir qu'avec réserve.

175. — Le droit de propriété applicable aux offices était compris autrefois tout autrement qu'il ne doit l'être aujourd'hui.

170. — Ce que c'était«.autrefoi8 que ce droit de propriété ; citation de Loyseaa.

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