Examen de l'art. 86 du Code de cçmmerce

288. -- La défense faite à l'agent de se rendre garant des marchés dans

lesquels il s'entremet, ne peut se concilier avec le mécanisme des marchés à terme.

389. • Étrange explication de l'art 86, proposée par M. Mollot.

390. — Cet article ne parle pas d'un cautionnement volontaire donné par

l'agent au client*

391. — Son objet principal n'est pas de révoquer l'art. 10 de l'arrêté de

l'an X, qui permettait aux agents de donner leur aval pour les effets de commerce.

393. — Preuve tirée des travaux préparatoires du Code de commerce.

303. * La garantie à laquelle l'art. 8d f principalement songift, est «Ua qui résulte, pour l'agent, de la manière dont les marchés à terme sont conclus.

204* — Ck>rome i>n no peut concilier le mécanisme de ces marchés arec la défense de l'art. 86, un partisan de ces marchés conclut i l'abrogation de cet article ; cette opinion est inadmissible.

f05« — Examen des art. 421 et 422 du Code pénal.

290. — Quelques Jurisconsultes veulent Yoir dans ces articles une rdrolotion complet dans la législation des marchés à terme.

297. — Merlin et M. Coffiniëres aient que ces articles puissent exercer une influence sur une question de droit civil.