Quels que fussent les avantages de cette insti

(1) Art. 11.

tution, il parait ifti'ilB n'en ooB^emsaient pas le^ îbcoq^ vénients, ceim, notamment, qui pouvfdent réattUear 4e8 eKreurs, de la négligence ou même de Tinfidélité de ces commis; aussi n'en est-il plus fait mention dans les fois et règlements postérieurs, et les iX)mmi3 se sont trouYjés réduits, comme à Torigine, h leur rôle de cais*isiers ou de teneurs de livres.

Toutefois, si les agents de change ont renoncé à se servir de cet auxiliaire légal, ils n'ont pas renoncé h se servir d'autres auxiliaires moins légaux, connus sous le nom de remisiers p qui ont pour mission de découvrir les clients et d'apporter les affaires, et qui reçoivent pour rémunération une remise^ c'est-àrdire une somme prélevée sur le courtage payé à l'ofScier ministériel.

g V* — > Dci courtage et des eauverturee.

ftO. — RémanératiOD des ageots de change, 41. — Droit de courtage à Paria.

AS. — Abus dans la perception.

13. — Garanties des agents de change: remise des titres ou des espècesj eoavertiires.

40. — Le ministère des agents de change est rémunéré par une somme variable, nommée courtage ^ qui est payée par le client pour chaque opération.

Le droit de courtage varie suivant les places où s'opèrent les négociations, et suivant la nature des valeurs négociées.

Dans certaines localités, ce droit est d'un dixième pour cent, un pour mille ; dans d'autres, il n'est pi^é que par le vendeur; ailleurs, il est payé à la lois parle vendeur et par l'acheteur.

Dans une matière où l'uniformité serait si désirable, tout est mobile, variable, incertain.

41, -«-A Paris, aux termes d-ime délibératioii de la chambre syndicale, arrâtée le SI j'anyier 1856 (1), ce droit est d'un huit pour cent (douze centimes et dem}) pour les raites françaises, les bons du Trésor, lea ac* tiens de la banque de France, celles du Crédit mobilier ou foncier, celles de la plupart des compagnies de che-« mins de fer français et étranger^, etc., etc. ; il est d*ua quart pour cent (vingt-cinq centimes] pour d'autres va^ leurs, et notamment pour les actions de presque toutes les sociétés particulières, pour tes lots d'Autriche, les fonds espagnols, et pour tous les effets publics ou parti culiers dont la négociation est faite en vertu d'un jugement, d'une délibération de conseil de famille ou d'un acte authentique prescrivant \m remploi.

Aux termes de cette même délibération, pour les valeurs soumises au droit d'un huit pour cent, dans toutes les opératioiut à terme, quelle qu'en soit Timportance, et même pour les reports, le droit de courtage doit toyjours être calculé sur ce taux ; il ne peut être diminué ni modéré. Des exceptions ne sont admises que pour les renteà fra,nçaises et les actions de la Banque de France.

Ce droit d'un huit pour cent est aussi le minimum dans toutes les négociations d'actions de Chemins de fer, soit au comptant, soit à terme. Lorsque ce droit, ainsi calculé, est inférieur à cinquante centimes par actio!^, on doit porter cinquante centimes, pourvu toutefois que cette perception ne dépasse pas le taux légal d'un quart pour cent. Ainsi le courtage à percevoir est d'un quart pour cent sur les actions du prix de 200 francs et au-dessous ; cinquante centimes par action du prix de ^1 à

400 francs ; un huit pour cent sur les actions diui prix 4^

401 francs et au-dessus. ^

(1) Voir à Vdppenàice.

Le minimum du droit sur les actions de la Banque de France ne peut être inférieur à deux francs par action dans les transactions à terme de toute nature.

Ces droits se calculent sur le produit net de la négociation, et sont payés par l'acheteur et le vendeur.

Quand on fait un arbitrage au comptant ou h terme» on ne paie courtage que sur la plus forte opération. En matière de report on ne le paie que sur l'opération la plus éloignée.

Tel est l'usage; voici l'abus.

42. — La plupart des valeurs font leur apparition au parquet avant d'être entièrement libérées. Lorsqu'elles sont mises en circulation, un à-compte seulement a été versé ;[de telle sorte que le produit pécuniaire delà négociation est inférieur à son taux nominal. Exemple : une action de 500 francs a été émise sur la place ; sa valeur s'est progressivement élevée, si bien qu'on la cote au prix de 850 francs, mais un versement de 250 francs seulement a été effectué ; il en résulte que pour l'acquérir, l'acheteur né sera obligé que de débourser une somme de 600 francs. Cette somme est le produit net de la négociation : cependant les agents de change prennent leur droit de courtage, comme si la somme déboursée eût été de 850 francs.

Le droit de courtage sur les effets publics ou particuliers non libérés est payé par le client, comme si leur complète libération avait eu lieu (1) .

(1) Est-ce pour colorer cette perception d'une apparence plausible que, sur le Cours officiel de la Bourse, on porte le cours des valeurs non libérées au taux où elles se négocieraient réellement si elles étaient entièrement libérées? Exemple : à la Bourse du 7 mars 1856, les actions de Lyon à la Méditerranée étaient cotées 1,920 francs, au comptant; cependant, leur prix d'acquisition n'était en réalité que de 1820 francs, parce que sur les 500 francs, capital nominal de l'action, ftOO francs seulement étaient ▼ersés. De même, les actions des Chemins autrichiens étaient cotées

Avec cette m^ère de procéder, voici Tincroyable résultat auqael on arrivait lors de rémission du dernier empnmt : je puise cette remarque dans le Manuel du Spéculateur ^ par M. Proudhon (1). « Dès le premier jour ce de l'émission, on achetait 6,000 fr. de rentes trois ce pour cent avec un capital de 6,800 fr. Pour ce faible « capital, l'agent de change réclamait un droit de «c 170 fr. I et, en cas d'application, il prélevait un autre « courtage de 170 fr. II en sorte qu'une simple vente « de 6,000 fr. de rente entre deux clients produisait ce 340 fr. de courtage III »

n est vrai que la délibération de la Chambre syndicale du 21 janvier 1856, ainsi que beaucoup d'autres, n'a jamais été approuvée par le gouvernement. On pourrait donc demander* jusqu'à quel point un pareil règlement est obligatoire pour le public. Mais comment poser cette question indiscrète? Gomment surtout espérer une réponse satisfaisante? C'est à prendre ou à laisser. Les agents de change ne vous prêteront leur ministère qu'à cette condition : or, comme leur ministère est forcé, il faut payer et se taire.

43. — Il est d'autres articles sur lesquels on les trouve plus accommodants.

En matière de marchés au comptant, il est d'usage de déposer entre leurs mains, avant les négociations, le titre, si l'on est vendeur, le numéraire, si l'on est acheteur. Cependant, si vous êtes convenablement posé, si vous avez du crédit, si vous êtes un bon client, ou si

782 francs 50 centimes ; or, comme 825 francs sar 500 araient seulement été versés, elles ne coûtaient en réalité que 607 francs 50 centimes; enfin, celles du chemin sarde Victor-Emmanuel' étaient cotées 612 francs 50 centimes, bien qu'elles ne coûtassent de déboursé que 362 francs 50 centimes, la moitié de leur capital seulement étant yersé.

(1) 3* édit, p. 60.

Votùtù êfUBise d'un remisier ou d'un coulissier avec le^el les i^lations soient habituelles, il n'est pas rare, surtout lorsqu'il s'a^t d'achats, que l'agent déEe leâ cordons de sa bourse et fasse généreusement Tayance du jftlx de la négociation.

En matière de marchés à terme, on ne dépose jamaiâ ni les titres ni la somme ; les exceptions sont tellement rares que ce n'ei^ pas la peine d'en parler. Ce n'est pas une ôoncèssion bénévole de la part de l'agent de change ; c'est une conséquence de ce fait, que la plupart du temps, ces mots d'achat et de vente servent uniquement à dissimuler des jeux de Bourse qui se résolvent, au jour du terme, par la réception ou par le paiement d'une diflFSrence. L'agent n'a donc à se garantir que contre l'éventualité du non- paiement de cette différence, lorsque la chance est défavorable à son client.

C'est pour arriver à ce but, qu'avant d'exécuter leS ordres d'achats ou de ventes à terme, l'agent a l'habitude de faire déposer entre ses mains du numéraire, des effets, des papiers ou des titres d'une valeur à peu près égale à la somme à laquelle, d'après ses prévlmons, pourra s'élever la différence. Ce dépôt se nomme une couverture.

Si le client ne paie pas, l'agent de change se paie jusqu'à due concurrence avec la somme ou la chose déposée.

Cette garantie et celle de la caisse commune, sontlei^ préservatifs employés contre les dangers que courent les agents de change en prêtant leur ministère aux spéculateurs et aux joueurs, qui forment la plus grosse partie de leur clientèle.