Voici la formule d'un de ces marchés

Fr. 3,000 de rentes d <>/„ à 68.j0. Fr. 68,500 «m

Le trente et un octobre prochain, ou plus tôt à volonté^ Je

transférerai à M la somme de trois mille francs

de rentes trois pour cent, contre le paiement qu'il me fera de la somme de soixante-huit mille cinq cents francs.

Fait double, à Paris, ce.

Signé

67. — Il résulte de cette formule que, quoique la livraison soit fixée au 31 octobre , néanmoins elle peut être exigée plus tôt du vendeur qui, sous ce rapport , se trouve à la merci de l'acheteur.

La faculté, réservée à l'acheteur, d'anticiper la livraison, est de règle dans tous les marchés à terme (1).

68. — Ces marchés, comme ceux au comptant, sont conclus par l'intermédiaire de deux agents de change qui , le lendemain du jour de la conclusion, font un échange d'engagements.

Ces engagements sont obligatoires entre eux à l'égal de la lettre de change (2) .

Lorsque cet échange a eu lieu, un échange analogue a lieu entre l'agent et son client. Ces échanges sont pour eux et contre eux une preuve formelle de l'opération (3).

(1) Règlement général, lit. V, sect. m, art. S.

(2) Ibid.y art. 10.

(3) Voici les modèles des engagements qui s'échangent d'agent à client, et d'agent à agent, et Tordre dans lequel ces échanges ont lieu.

Le lendemain du jour où le marché a été conclu à la Bourse, l'agent

69. — Les engagements échangés entre Tagent de change et son client, peuvent et devraient même toujours mentionner le nom du confrère avec lequel l'opération a été faite.

En effet, si l'agent de change répond de son client vis-à-vis de son confrère, il ne répond pas de son confrère vis-à-vis de son client.

La position de celui-ci est analogue à celle du commettant, qui ferait vendre des marchandises par un commissionnaire non-garant de l'acheteur. L'agent de

vendeur remet à Tagent acheteur l'engagement suivant :

Liquidation Fr. 1,500 de rentes 3 % ^ 7^* ^^» 35,500 »»

de mars*

Fans, ce 2 mars 1857.

Vendu à M. Gillain Quinze cents francs de rentes 3 "/et livrables fin mars, ftie ou plus tôt, à sa volonté, contre le paiement de la somme de » trente- cinq mille cin | cents francs.

Fait double.

Rbymart.

11 reçoit en échange rengagement suivant de l'agent acheteur :

Liquidation Fr. 1,500 de rentes 3 */• à 71. Fr. 35,500 »»

de mars.

Paris, ce 2 mars 1857.

Acheté do M. Reynart Quinze cents francs de rentes 3 «/o, livrables fin mars, fixe ou plus tôt, à ma volonté, contre le paiement de la somme de trente-cinq mille cinq cents francs.

Fait double.

GiLLÂlH. ^

Dès que cet échange a eu lieu entre les agents, l'agent du vendeur remet à son client rengagement suivant :

Liquidation Fr. 1,500 de rentes 3 % à 71. Fr. 35,500 »»

de mars.

Paris, ce 2 mars 1857.

Vendu à M. Gillain, d'ordre et pour compte de M. Masson, quinze cents francs de rentes 3 •/», livrables fin mars, ou plus

change, comme ]e commissionnaire, opère en son nom ; il est, comme lui, responsable vis-à-vis de celui avec qui il a traité, de celui pour le compte duquel il agit ; mais il n'est pas responsable vis-à-vis de ce dernier de la solvabilité du premier. L'agent, comme le commissionnaire, ne doit tenir compte à son client que de ce qu'il reçoit. par paiement ou par compensation ; s'il ne reçoit rien, il n'a rien à fournir.

70. — Il est cependant de ces cas où, par suite du rôle qu'il a joué, l'agent devient responsable de celui avec lequel il a traité ; c'est lorsqu'il a reçu de divers clients

tôt, à la volonté de Tachetear, contre le paiement de la somme de trente-cinq mille cinq cents francs.

Fait double.

Rbynart.

Le client, à son tour, signe l'engagement suivant :

Fr 1,500 de rentes 3 7, à 71. Fr. 35,500 »»

Vendu par M. Reynart, agent de change, par mon ordre et pour mon compte, quinze cents francs de rentes 3 <>/«, livrablés fin mars, ou plus tôt, à la volonté de Tacquéreur, contre le paiement de la somme de trente-cinq mille Cinq cents francs.

Fait double.