Noms Pomme remis à Hart

Noms Pomme remis par

Norzy 69,000

I^fférenc^ reçue de Norzy. 2,000 Différence reçue de Hart. . 1,000

(1) Règlement particulier, tit. V, sect v, art 28.

HABT.

3)000 achetés de Lagarde, 3,000 vendas à Geffroy . . 68,000

à 70. •.•••••••• 70,000 Noms Pomme remis h La- Noms Pomme remis par garde 60,000

Geflfh>y 60,000 Différence payée à GeflCroy. 1,000

Différence payée à Lagarde. 1,000

U6ARDB.

3,000, noms Pomme remis 3,000 vendus par Hart, à

par HarL 60,000 70 70,000

Différence reçue de Hart. • 1,000

Ajoutons, pour terminer les règles de l'escompte : 10 Que la faculté d'escompter par affiche existe pour tout agent de change, lors même qu'il aurait vendu au confrère escompté des quantités d'effets équivalentes ou supérieures à celles qu'il aurait achetées de lui ; mais, dans ce cas, l'escompte peut être rendu par l'escompté à l'escompteur (1).

2® Que, si l'escompté par affiche a acheté de l'escompteur des quantités inférieures à celles dont on l'escompte, il peut rendre l'escompte à l'escompteur jusqu'à due concurrence, et transmettre le surplus à un confrère vendeur. Mais les fractions transmises ne peuvent être inférieures aux fractions les plus minimes autorisées pour les marchés à terme (2) . Ainsi l'agent escompté de trois mille francs de rentes trois pour cent, ne peut transmettre un escompte moindre de quinze cents francs.

(i) Règlement particulier, tit. V, sect. v, art. 24. (2) Ibidy art. 25.

30 Qu'aucun agent ne peut escompter indirectement à son confrère une somme d'effets excédant le solde dont il reste acheteur (1).

Si l'escompte qu'il reçoit , est supérieur à ce soldé , il doit livrer les effets.

Reportez-vous, en effet, au tableau précédent, et supposez que les noms Pomme, circulant pour 3,000 francs de rentes trois pour cent, arrivent aux mains de Hart, et que celui-ci veuille les transmettre à Lagarde, chez qui il ne reste acheteur pour solde que de 1,500 francs. Si celui-ci, par cela seul qu'il reste vendeur d'une quantité quelconque, était obligé d'endosser les noms Pomme, il s'obligerait à transférer 3,000 francs de rentes à Pomme, tandis qu'il n'est en réalité débiteur que de 1,500 francs.

Cette situation, au lieu d'exister entre ces deux agents, peut exister entre des endosseurs intermédiaires, et la même difliculté se présenterait. Une serait pas possible de l'éviter, en autorisant l'agent escompté à rendre à l'escompteur une fraction de l'escompte égale à la somme dont il est acheteur. Car, une fois que les noms de l'escompteur par afliche sont mis en circulation, c'est une sorte de lettre de change, dont la valeur est fixée au moment de l'émission et qui doit demeurer invariable : elle est acceptée ou refusée pour le tout, et ne peut l'être pour partie.

4® Que , l'escompte indirect dérivant de l'escompte direct, la circulation des escomptes ne peut jamais produire des sommes d'effets supérieures à celles des escomptes aflSlchés (2) .

Nous venons de voir que cette somme est moindre

(1) Règlement particulier, tit. V, sect. v, art. 27.

(2) Ibid^ art. 26.

lorsque Tescompté par affiche rend à Tescompteur une portion de son escompte.

5» Que le défaut de paiement des différences résultant d'un escompte de la veille, de la part d'un ou plusieurs endosseurs de noms, peut entraîner l'annulation de l'escompte pour tous les escompteurs indirects (1).

On voit, en effet, d'après le tableau précédent, que toutes les opérations intervenues entre» ces cinq agents sont liées les unes aux autres par tme chaîne indissoluble ; que le crédit et le débit de chacun devant se balancerpar des chiffres égaux, l'équilibre serait rompu, en cas d'inexécution de la part de l'un d'eux. Tous ces engagements réciproques sont contractés dans la* prévision que^ s'il y a à payer d'un côté, il y aura à recevoir de l'autre : c'est une sorte de condition tacite , dont l'inaccomplissement doit pouvoir entraîner la nullité de l'obligation.

6® Qu'il est d'usage que, lorsque plusieurs marchés de mêmes valeurs ont été faits entre l'escompteur et l'escompté, on applique l'escompte indirect au marché conclu au prix le moins élevé, mais cependant supérieur à celui des noms. Ainsi, en supposant qu'il s'agisse d'un escompte de rentes trois pour cent à 70, et que l'escompteur ait acheté de ces rentes à l'escompté à 69, 70, 71, 72 ou 73 francs, il lui transmettra l'escompte à 71.

Rien n'est plus équitable. Car le vendeur étant à la merci de l'acheteur, s'il y a une différence à payer par suite de l'escompte, il est juste qu'elle soit payée par le vendeur, c'est-à-dire par l'escompté ; mais comme cette transmission de l'escompte est, en définitive, une

(1) Règlement particulier, titre V, sect. v, art. 30.

— iOfi —

faveur accordée à celui qui le reçoit, il est juste aussi de renfenner l'exercice de son droit daûs les limites les plus étroites. "

85. — J'ai lu, dans plusieurs ouvrages, que l'usage de l'escompte avait été introduit dès l'origine, afin de mettre les contrats dont il s'agit h l'abri des prohibitions de la loi et des sévérités delà jurisprudence (1).

Je sais qu'à une époque assez récente on s'en est emparé, à tort suivant moi, j'espère le démontrer, comme . d'irn argument décisif pour justifier la légalité des marchés à terme; mais je doute que le raisonnement des jurisconsultes modernes ait été celui des inventeurs de l'escompte.

Nous verrons, en effet, qu'à l'origine, la loi prohibait formellement tous les marchés à terme qui n'avaient pas été précédés de la livraison ou du dépôt des titres. Or, si au moment où l'escompteur réclame la livraison des effets, l'escompté eût toujours été en mesure de les fournir, l'escompte n'eût pas atteint le but de son institution.

L'escompte, en effet, n'est, le plus souvent, qu'une manœuvre employée par l'agiotage à l'effet de produire la hausse. L'escompteur réclame la livraison dans la prévision que l'escompté n'a pas la possession des titres ; que pour satisfaire à sa réclamation, il sera obligé de les racheter sur la place, et que l'abondance des demandes produira un mouvement de hausse. Il n'est pas rare, du reste, que ce soit l'escompteur lui-même, qui , s'étant procuré sans bruit et par petites quantités les eÇets nécessaires à cette livraison, fournisse, aux conditions onéreuses qu'il lui plaît d'imposer, les titres destinés à rentrer dans son portefeuille.

(1) Annuaire de la Bourse et de la Banque pour 1857 ^ p. 295.

Si l'escompté possédait les titres, il ne serait pas obligé de les racheter ; aucun mouvement ne serait produit sur la place : l'effet de l'escompte serait manqué.

Les agioteurs du temps passé, qui maniaient sans doute la spéculation avec autant d'habileté que ceux des temps modernes, ont dû découvrir bien vite la portée et l'importance de ce moyen d'agiotage. Je crois donc qu'ils s'en sont servi, non pour tenir la loi en échec, mais pour ajouter une nouvelle chance de gain aux chances de l'acheteur.

Quelque dure que soit pour le vendeur la faculté d'escompte réservée à l'acheteur, il a pourtant consenti à la subir, en pensant que l'acheteur ne peut l'escompter sans payer le prix des titres ; qu'ordinairement il ne possède pas plus l'argent que lui ne possède le titre, et que, par suite, il se trouve ordinairement dans l'impuissance d'user de cette faculté.

Mais les espérances des vendeurs se sont souvent trouvées déçues. De nos jours surtout, où des compagnies puissantes disposent de capitaux considérables, les escomptes sont fréquents et durent quelquefois des mois entiers (1); et il est croyable que, si l'on révisait

(1) Dans une brochure publiée en 1833, sous ce titre : Explications sur ie crédit public et les opérations qui se font à la Bourse de Paris^ je lis ce qui suit (p. 20) :

« Pendant le seul mois d'avril 1831, il a été escompté 1,2/10,000 francs de rente 5 **/«, et 2,702,000 francs 3 «/o.

a En 1831, il a été escompté 3,667,500 de rente 5 V««

4,7^0,500 de rente 3 "/o, le registre des transferts en fait foi.

a En 1832, il a été escompté 2,025,000 de rente 5 <>/«, '

390,000 de rente 3 % »

L'auteur en conclut que toutes ces rentes ayant été payées, ces marchés n'étaient pas fictifs. l\ a raison ; mais faut-il en conclure que ce ne soient pas des opérations de spéculation t

Dans le courant de septembre 1857, les escomptes sur certaines valeurs

les règles du jeu de Bourse, les vendeurs hésiteraient davantage, avant de se livrer si complètement à la merci des acheteurs.

L'opération, du reste, n'est pas sans danger pour les escompteurs. Car, si , à un moment donné, ils sont en mesure de réunir les capitaux nécessaires pour lever et payer ces titres, il peut arriver que ces capitaux leur fassent faute dans un bref délai, et qu'ils soient obligés de rejeter sur le marché les titres qu'ils en ont retirés. Dans ce cas, les offres de vente succèdent aux demandes d'achat, la hausse fait place à la baisse, et l'escompteur peut voir son gain promptement absorbé , heureux si une perte ne lui fait pas expier l'imprudence de son opération.

SECTION IV

DE l'arbitrage ET DE LA COMMUNE.