Plan et divisions de l'ouvrage
1 . — Avant d'aborder Texamen des questions traitées dans cet ouvrage, que le lecteur me permette de lui en faire connsdtre sommairement Torigine et le but.
La Bourse et les opérations qui s'y traitent ont le privilège momentané de fixer l'attention générale. Publicistes , économistes , moralistes , dramaturges , poètes tragiques ou comiques, tous font de ce sujet le thème favori de leurs dissertations. Et les lecteurs d'ouvrir les yeux, et les spectateurs d'ouvrir les oreilles, parce que tous comprennent par le raisonnement ou devinent par l'instinct, l'importance de l'état de choses actuel au point de vue économique, social ou politique, son influence sur les mœurs publiques et privées.
Le retentissement cfce controverses vivaces et persistantes dans le monde industriel et financier, a eu nécessairement un écho dans le monde judiciaire. Celui-ci ne pouvait demeurer indifférent à des débats ^ue l'opinion avait mis à Tordre du jour.
D'innombrables transactions ne pouvaient d'ailleurs s'engager dans les marchés quotidiens des fonds publics, sans donner naissance à de nombreuses difficultés. De ces difficultés sont nés des procès, de ces procès sont nées des décisions juridiques, et de ces décisions est née une jurisprudence dont il* est essentiel d'apprécier la valeur et les tendances.
2. — Cette jurisprudence m'était connue ; du moins je croyais la connaître. Je l'avais acceptée telle quelle, répétant ce que d'autres avaient dit avant moi, adoptant l'opinion d'autrui, au lieu de chercher à m'en faire une; gémissant d'une situation dont j'apercevais les inconvénients et les périls ; déplorant l'antagonisme flagrant qui existe entre le fait et la loi ; accusant Tœuvre du législateur des incohérences et des contradictions que je croyais découvrir dans celle des magistrats.
Telle était ma situation d'esprit, lorsqu'aux mois de décembre 1856 et de janvier 1857, deux jugements rendus en matière d'opérations de Bourse, par le Tribunal correctîoiinel de la Seine, l'un, le 18 décembre 1856, l'autre, le 9 janvier 1857, furent de ma part l'objet des plus sérieuses réflexions.
Jusqu'à cette époque, tandis que les intermédiaires officiels, c'estr-à-dire les agents de change, avaient joui de leur monopole sans réclamation, les intermédiaires officieux, c'est-à-dire les coulissiers et les courtiersmarrons, avaient vécu sans gêne à leurs côtés, manœuvrant pour leur compte personnel ou pour celui de leurs clients, les ingénieuses combinaisons des primes, des
reports et du fin courant. Toutes les fois qu'après avoir ' prêté leur ministère ii des opérations réprouvées par le Code, mais sanctionnées par l'usage, ils avaient eu i^ ; plaindre de l'improbité de leurs clients, toutes les (fois qu'ils avaient réclamé en leur faveur l'intervention de la justice civile ou commerciale, les tribunaux les avaient, il est vrai, poliment éconduits, et leur avaient refusé la protection d'une loi dont ils violaient euxmêmes les prescriptions salutaires ; mais jamais on n'avait songfé à leur faire payer l'imprudence de leur réclamation par le désagrément d'un renvoi devant une juridiction réservée d'ordinaire à des méfaits d'iui autre genre.
Or, ce qui n'était jamais arrivé, arriva. Dans le courant de 1856, des coulissiers, MM. Cauchois, Goubie, Alibert, Lacomblé, ayant eu des diffîcidtés avec quelques-uns de leurs clients, au sujet de paiements ou de règlements de différences , et ces difficultés ayant appelé l'attention soupçonneuse de la justice et de l'administration, le ministère public s'émut de ce que, pouï des négociations d'effets publics, ou avait eu recours à des intermédiaires autres que ceux que la loi impose à la confiance des parties.
Le délit d'usurpation des fonctions d'agents de change lui sembla révélé; ces coulissiers furent poursuivis. Après avoir subi un premier échec devant les tribunatix ordinaires, qui refusèrent de sanctionner une obligation fondée sur une cause illicite, ils furent obligés de s'asseoir sur les bancs de la police correctionnelle, et de subir une condamnation , toujours onéreuse pour la ■ bourse et quelquefois préjudiciable pour la considération.
[. — Ce réveil de la justice, qui avait sommeillé si longtemps, causa quelque sensation dans le monde de
PARIS
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rue Ncuve-des-BoDS-ËDl'ants, 3.
LA
BOURSE
APPR^CIIÎS Al' POINT 1>K Vl'K
DE LA LOI, DE LA JURISPRUDENCE ET DE L*BG0N0N1E rOLlTIQUE ET SOCIALE
SUIVIE d'unis indication
DES RÉFORMES LES PLUS URGENTES
AVKC liN APPENDICE
roMEKANT L£S PRI^(;1PAUX RÈGLEMEKTS ADOPTÉS PAU L.V (.O.MPAGME
DES AGKi>TS DK CHANGE DE PARIS
PAR M. JEANNOTTE-iOZÉRIAN
Avocat i la Cour Impériale de rari:^
