Tome Premier

PARIS

E. DENTIT I A. MARESCQ, aink

LIORAlRE-EOITfiUR

LIBRAIUK-KDITBUR

Paldis-Royali 13, Galerie (rOiiéaus. 17, rue SoulUot, prùs le Panthéon

Tous droits r6serv6s.

Z3jf. -*.. /^

siècle, elle semble faire une sorte de halte ; elle hésite si elle doit avancer ou revenir sur ses pas ; elle semble se souvenir avec défiance de ses anciennes décisions ; et, comme si elle se sentait prise de regrets tardifs, elle semble possédée du désir de faire succéder à l'indulgence du passé une rigueur qu'elle croit indispensable pour l'avenir.

Indulgence extrême ou rigueur excessive, tels sont, en effet , les deux sentiments qui , depuis cinquante années, ont inspiré tour à tour les décisions des tribunaux.

De ces deux sentiments, lequel est le plus légal?

Si c'est celui de l'indulgence, faut-il se courber docilement devant des jugements et des arrêts qui paraîtraient s'écarter des intentions du législateur?

Si c'est celui de la rigueur, faut-il s'incliner servilement devant des lois et des règlements dont l'observation scrupuleuse entraînerait, à certains points de vue, de désastreuses conséquences?

Telles sont les questions que je me suis posées et qui m'ont paru mériter une réponse.

Remarquons-le bien, en effet : si le rigorisme probable des tribunaux apparaissait à une époque autre que celle où nous vivons, c'est-à-dire à une époque où, sur la foi d'usages ou d'abus invétérés, une masse énorme de transactions s'engage quotidiennement, où l'organisation de notre crédit public repose sur l'existence même de ces usages et, si l'on veut, sur la persistance de ces abus, peut-être faudrait-il se contenter de plaindre ceux dont les intérêts se trouveraient compromis, gémir d'un bouleversement qui pourrait ébranler les positions les plus solides en apparence, et assister, sans mot dire, au sacrifice des intérêts privés en faveur de l'intérêt public.

4 — Mais ces questions, ces difficultés, ces luttes, ces débats, ces jugements, ces arrêts peuvent avoir de trop grandes et de trop sérieuses conséquences, pour qu'il soit permis d'accepter les décisions de la justice avec une résignation insouciante.

Personne, à coup sûr, ne songe à refuser à ces décisions le respect légitime qui leur est dû ; mais ce sentiment, qui est le mien, comme il doit être celui de tous, n'exclut pas l'esprit d'examen et de critique.

Il en est de même pour les décisions du législateur. Le culte de la loi ne saurait être inintelligent et aveugle. Apprécier sa raison d'être ou de n'être pas, signaler ses qualités ou ses défauts, son harmonie ou son désaccord avec les instincts et les mœurs, demander son maintien ou sa réforme; tel est le droit dont chacun peut user, et c'est précisément le but que je me suis proposé.