CHAPITRE II

(Correspondant au Chapitre IV de la l'* partie).

SECTION PREMIÈRE

(Correspondant à la section n, § l**).

ou NOMBRE DBS AGENTS DE CHANGE,

152. ^ Énumération des lois qui donnent au gouvernement le droit de

déterminer le nombre des agents de change.

153. — L*état de choses actuel peut-il être modifié par le pouvoir exé«

cutifî

154. — Opinion consignée dans l'Annuaire de la Bourse et de la Banque

pour 1857.

155. — Réfutation de cette opinion : le Pouvoir exécutif a le droit d'aug-

menter ou de diminuer le nombre des agents de change, à Paris comme en province.

156. ^ Les arrêts, règlements et lettres-patentes de 1786 ont été rap-

portés.

157. ^ L'ordonnance du 29 mai 1816 ne les a pas fait revivre.

158. — Nouveaux motifs de décider, puisés dans l'art 12 de la loi du

25 juin 1841.

159. — Le Pouvoir exécutif ne peut user de ce droit sans accorder une

indemnité aux titulaires lésés.

160. — Opinion de M. MoUot; elle doit être accueillie avec réserve.

161. — Il attribue une trop grande portée à la loi du 28 avril 1816.

162. — Si le droit strict donne tort à M. Mollot, l'équité lui donne

raison.