Avec le système contraire, où s'arrêtera-t-on

Et d'abord, pourquoi cette distinction entre les valeurs réalisables par le ministère de l'agent et les autres va-leurs? Parce que, dit M. Mollot, la loi interdit à l'agent de se livrer à des actes étrangers à son ministère ; parce que, pour recouvrer ces autres valeurs, notamment des créances, il devrait sortir de son mandat légal, faire des démarches, diriger des poursuites; parce que, s'il était loisible à l'agent de recevoir toute espèce de valeurs, on serait conduit à accorder qu'il a le droit de recevoir tout autre chose, même un objet mobilier quel qu'il soit. Mais, lorsque au lieu de vendre et d'acheter des valeurs pour ses clients, l'agent les vend et les achète pour son propre compte, est-ce qu'il ne se livre pas à des actes étrangers à son ministère ? Lorsqu'il paie pour ses clients, est-ce qu'il ne sort pas de son mandat légal? On craint qu'après l'avoir autorisé à recevoir toute espèce de valeurs, il ne faille, sous peine d'inconséquence, l'autoriser à recevoir toute espèce de choses , des objets mobiliers ou même immobiliers ; mais peut-on lui refuser ces autorisations, dès que, par un tempérament arbi- L 19

traire, on a éludé une première fois les prescriptions rigoureuses de la loi ?

Ensuite, si Ton admet ce système en cas d'achat, pourquoi ne l'admettrai t-on pas aussi en cas de vente? Pourquoi, au lieu d'exiger la remise des effets destinés à être livrés, ne tolérerait-on pas la remise de valeurs ovk de choses équivalentes, sauf à l'agent à se procurer d'une façon ou d'une autre celles qui font l'objet du contrat ? En définitive, si le mot de nantissement^ inséré dans l'art. 3 du règlement, s'applique aux paiements de sommes, il s'applique aussi aux livraisons de titres ; et je ne vois aucun motif pour que, dans ce dernier cas, on se préoccupe des termes des anciens règlements, après qu'on en a fait si bon marché.

Il y a mieux : supposez que par suite d'une fausse appréciation de l'agent, d'une baisse subite, d'im événement quelconque, les valeurs remises deviennent insuffisantes^ il faudra cependant que l'agent exécute le marché vis-à-vis de son confrère. Le voilà contraint de parfaire la différence avec ses propres ressources ; c'est-à-^dire de payer pour le compte de son commettant, malgré les défenses de l'art. 85, par suite d'une garantie contraire aux dispositions de l'art. 86. M. Mollot, qui prévoit cette hypothèse (1), semble ne reconnaître la violation de la loi, que si l'insuffisance provient du fait de l'agent, c'est-à-dire si l'agent a négligé de se faire remettre des valeurs égales au prix qu'il doit débourser.

Cette distinction n'est pas possible ; il y a , dans tous les cas, inexécution évidente de la loi, et cette inexécution provient, non pas de l'insuffisance, mais de la nature de la remise.

(1) N*» 181 et suivants.

éomme des questions analogues se présenteront en matière démârcîiés à terme, j'aurai occasion de les étudier fi un nouveau point de viïe (1), et d'apprécier en mêine temps les résultats de cette illégalité relativement aux actions qui peuvent être dirigées par l'agent contre son client, ou par celui-ci contre son agent.

252. — Lorsque l'ordre du client est exécuté, l'agent doit attendre, pour lui remettre les écus ou les effets, qu'il les ait lui-mêm'è reçus de son confrère.

Nous avons vu, dans la première partie, comment il pouvait, avec l'intervention de la chambre syndicale, paralyser les conséquences d'une inexécution de la part du confrère (2) .

Nous avons de plus signalé le procédé à l'aide duquel, lorsque les négociations roulent sur des titres nominatifs, les agents peuvent éviter à leurs clients les retards du transfert (3] . Remarquons en passant, sans attacher à cette observation plus d'importance qu'il ne convient, que, quand l'agent remet au client l'argent ou le titre, le lendemain du jour où l'ordre a été exécuté, il prend à ses risques et périls l'exécution de la part de son confrère, et qu'il se rend ainsi garant du marché dans lequel ils'entremet,au mépris de l'art. 86 du Code de commerce.

Je ne fais qu'indiquer cette contravention, parce que, comme les agents, en cas d'inexécution de la part d'un

(i) La plupart de ces questions, spécialement celle de savoir si Tagent a le droit de réaliser les valeurs remises sans Tassentiment de son client, sMl peut être tenu de les restituer ; si, en cas d'insuffisance, il peut actionner le client pour lui fournir un supplément, ne se présentent qu'en matière de marchés à terme. Pour les opérations au comptant, comme la livraison, le paiement et la réalisation peuvent se consommer et se consomment presque toujours dans les vingt-quatre heures, il est rare qu'elles donnent naissance à des difficultés de cette nature.

(2) Suprà^ n. 51, 54 et 109.

(3) Sujn'ày n. 53.

confrère, peuvent, avec l'intervention de la chambre syndicale, faire racheter ou revendre les titres aux risques et périls de ce dernier , ils ne courent aucune espèce de risques, ce confrère étant toujours assez solvable pour leur tenir compte des différences dont il peut devenir débiteur.

SECTION II

( Correspondant à la section u ).