IV

(Correspondant au § V.

Conditions diversei de$ marchés à terme.

333. «- Observations relatives aux délais usités en matière de marchés à terme, et aux quotités sur lesquelles il est possible d'opérer.

323. — La fixation de ces délais et de ces quotités est illicite ; la ques« tien offre, du reste, peu d'intérôt ; pourquoi.

322. — On connaît les usages et les dispositions des règlements de la Compagnie des agents de change de Paris, relativement aux délais dont les marchés à terme sont susceptibles, et aux quotités sur lesquelles il est permis d'opérer : il est inutile de rappeler que ces règlements n'ont jamais reçu la sanction de l'autorité.

L'art. 8 du titre V du règlement général se borne à dire que les négociations à terme d'effets publics ou particuliers au porteur, ou transmissibles par la voie du transfert, ne peuvent avoir lieu pour un terme excédant deux mois (1). Il se tait sur les quotités susceptibles de ce genre de négociations.

Il semblerait donc que, à la condition de ne pas excéder deux mois, le terme devrait être abandonné à la volonté des parties, et qu'elles devrisdent pouvoir acheter ou vendre à terme les quotités qu'elles jugeraient convenables.

Mais la portée de cet article est singulièrement restreinte par l'art. 1, titre V, du règlement particulier, aux termes duquel les marchés à terme et les engagements qui les expriment se font pour les sommes

(1) Celte disposition est empruntée à Tarrôt du Conseil du 23 septembre 1786.

et quantités indiquées ci*après, pour chaque espèce d'effets et leurs multiples,