SAVOIR

Francs 2,500 rente 5 0/0.

2,250 rente 4 1/2 0/0.

2,000 rente 4 0/0.

1,500 rente 3 0/0.

25 actions de la Banque de France.

25 actions des Quatre-Canaux.

1 actions du canal de Bourgogne, de 2,500 fr.

chacune.

25 obligations de l'emprunt belge.

25 obligations de l'emprunt romain.

Ducats 500 rente de Naples.

Piastres 250 rente perpétuelle d'Espagne.

25 obligations de lemprunt d'Haïti, 25 obligations de la Caisse hypothécaire.

25 actions pour tous les chemins de fer.

Quant aux délais pour l'exécution, l'usage, à défaut de dispositions spéciales dans le règlement, est de n'admettre pour terme que les époques fixées pour les liquidations, sauf la faculté réservée à l'acheteur de se feire livrer les effets par anticipation : si bien que le terme est abandonné au caprice de l'une des parties contractantes.

323. — Cet état de choses est-il légal? Cette question office peu d'intérêt, et la raison en est simple. Le jour où un client élèverait la prétention de vendre ou d'acheter à terme des quantités autres que celles que je viens d'énumérer, et à des délais différents de ceux qui sont en usage, l'agent s'y refuserait, et en admettant qu'un tribunal accueillît la prétention du client, l'agent pourrait se soustraire à l'obligation d'exécu-

jouir des mêmes avantages que celui qui en a vingt mille I Ne voit-on pas que ces raisons, données pour justifier les marchés à terme, ne sont ni sérieuses, ni sincères; et que, si elles Tétaient, on serait en droit de demander au nom de quelle loi, en vertu de quel principe les agents de change ont organisé un état de choses quiconsacrerait une inégalité monstrueuse et une criante injustice? Vous voulez des marchés & terme, rien de mieux ; mais, si vous en revendiquez les avantages, subissez-en les inconvénients.

Dans le second cas, je dirai, non pas que tout se justifie, mais que tout s'explique. Si le but de la plupart d^ marchés à terme diffère de celui des marchés au comptant, si presque tous les premiers sont des opérations de spéculation , tandis que presque tous les seconds sont des opérations de placement, cette différence dans les règlements et les usages ne doit plus nous surprendre.

On prive bien les petites gens des avantages de la spéculation et de Tagiotage ; mais, comme cette privation est conforme au vœu de la loi, ils ne peuvent se plaindre que les conditions mises à la partie les empêchent de s'asseoir à la table de jeu.

Les observations que je viens de présenter s'appliquent également à la fixation des termes et délais usités en matière de marchés à terme.

SECTION III

(Correspondant aux sections tu et iv}.

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