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388, — Division du chapitre.

388. — Toutes les opérations dont j'ai donné l'explication dans la première partie de cet ouvrage, dont je viens d'apprécier la légalité dans la seconde, ne s'accomplissent pas sans que les infractions au droit civil ne soient souvent accompagnées d'infractions au droit pénal.

Si elles ne sont pas susceptibles d'engendrer des crimes (1), elles sont du moins susceptibles d'engendrer des délits.

Parmi ces délits, les uns sont particuliers aux intermédiaires officiels, les agents de change; les autres sont particuliers aux intermédiaires officieux, les coulissiers et courtiers marrons ; les derniers sont particuliers aux personnes non comprises dans ces deux

(1) Sauf, cependant, le crime de banqueroute, prévu par l'art. 89 du Code de commerce, dont l'agent de change peut être accusé en cas de faillite, et celui de concossion, dont je parle, rnfrà^ n* AOO.

catégories de délinquants ; enfin quelques-uns leur sont communs à tous.

g Itr. — Dfg délits ou contraventions parttculters aux agents

de change,

S80. — ' Énnmération des lois spécifiant les délits et contraventions dont les agents peuvent se rendre coupables.

300. — Des défenses faites par les art. 85 et 86 du Code de Conimerce.