CLÔTURE DES ÉTATS DE 1T

pris d'empôcher la clôture d'avoir lieu le lendemain était visible. D'Aiguillon, exaspéré, déclara aux présidents, à la conférence, qu'il était résolu à clore le lendemain, qu'il entrerait à cet effet aux Etats à midi et qu'il ferait enregistrer l'arrêt du conseil en sa présence, s'il ne lavait pas été.

Le 13 décembre, à 11 heures, l'assemblée en était encore à députer au duc pour lui demander le retrait de l'arrêt du conseil, et le duc à avertir qu'il allait être forcé d'entrer aux Etats pour le faire enregistrer d'autorité si ceux-ci ne réformaient pas d'eux-mêmes leur délibération. Rien toutefois ne l'effrayait plus que la perspective de ce petit coup de force; outre que par là la fermentation pouvait prendre des proportions tout-à-fait graves, tout ce qui ressemblait, de si loin que ce fût, à une séparation forcée de l'assemblée, ne pouvait que nuire à sa réputation d'administrateur, au succès des emprunts votés par les Etats, à la tranquillité de la province, et il était résolu à faire les derniers efforts pour éviter toute apparence de violence. Il laissa donc passer toute la journée, attendant à chaque instant une communication des Etats qui n'arrivait point, et constatant avec angoisse que la fermentation était toujours aussi grande. Vers les cinq heures seulementM. de Kerguézec arrive auprès delaBritïed'Amillyetlui annonce, avec prière d'en avertir le commandant, que les Etats sont prêts à supprimer d'eux-mêmes leur délibération sur le scrutin secret, à condition qu'on leur laisse mettre sur les registres la mention suivante : « Sur quelques représenta- » tiens faites plus d'une fois, les trois ordres, sans s'en faire » néanmoins une loi par forme de règlement, sont convenus » de ne point refuser de délibérer aux chambres et par scru- » tin, dès qu'un des ordres le désirera, pour la liberté des » suffrages. » D'Aiguillon serait censé ne pas avoir eu connaissance de cette résolution, que le roi serait d'ailleurs toujours libre de casser si elle lui déplaisait. — Le duc saisit avec empressement le moyen qui lui était offert d'éviter cette séparation violente de l'Assemblée qu'il redoutait infiniment,- et malgré les dangers évidents qu'offrait cet expédient, malgré les conséquences que les Etats un jour ou l'autre seraient évidemment tentés d'en tirer, il sacrifia tout au désir de bien finir. Les raisons qu'il donna au contrôleur général pour justifier cette petite faiblesse étaient d'ailleurs des plus plausibles.

158 LA BRETAGNK ET LE OUC o'aK.I ILLON

« Toutes les nouvelles qui me venaient à chaque instant du » théâtre ne nie permettaient pas d'espérer de faire changer » cette résolution. La confusion y était d'autant plus grande » que depuis que la maréchaussée avait quitté la porte pour » nous venir chercher, suivant Tusage, tout le monde y était » entré; la plus grande partie de la noblesse avait diné au » cabaret, et s'y était fort échautlee de vin et de propos. Les » présidents étaient abattus et ne pouvaient plus parler. Je » sentis en même temps toutes les suites d'une clôture qui

» ressemblait si fort à une séparation Je pouvais ignorer

» la résolution qu'ils allaient prendre, qui d'ailleurs n'était » qu'une simple convention entre les ordres, qu'on ne peut » empêcher, et qui peut être cassée encore plus aisément » qu'un règlement » ('). Il adhéra donc au procédé imaginé par M. de Kerguézec et se déclara prêt à renoncer à l'enregistrement de l'arrêt du Conseil, à condition qu'on lui apportât le registre pour qu'il pût en détacher lui-môme le feuillet où la délibération du 2 octobre était inscrite; on le lui apporta une heure après et il le déchira publiquement en présence de la députation qui venait le chercher pour la clôture (^). M. de Kerguézec rentré aussitôt sur le théâtre au milieu du tumulte et des clameurs n'avait eu qu'un mot à dire pour faire le silence le plus complet. « Paix, s'écrie-t-il, tout est fini, tout est accommodé : M. le duc va clore les. Etats, il n'y a qu'à envoyer la députation! » On bat des mains, on applaudit avec transport sans que personne songe à lui demander quels moyens il a employés pour opérer cette heureuse révolution ('). La députation se met en marche, l'état de fonds est

(') Letlre du 16 déc, H. 348.

(=*) M. Pocquel a vu aux Archives d"Ille-el-Vilaine le procès-verbal du greflier où il est dit que le feuillet fut raturé, et non pas déchiré. Cependant les termes de la lettre de d'Aiguillon du 16 décembre ne permettent pas de douter que le feuillet ail été réellement déchiré ; et le registre H. 344 des Archives nationales, où se trouve le procès-verbal de la tenue de 1760, ne contient rien à la date du 1er et 2 octobre qui ait rapport au scrutin.

(3) De Carné, Les Etals de Bretagne. - M. Pocquet conteste l'exactitude de ce récit et reproche à M. de Carné d'avoir dramatisé la scène et attribué à l'entrée solennelle du duc de trop surprenants et de trop merveilleux effets. M. Pocquet nous paraît avoir perdu de vue que ce n'est pas l'entrée de d'Aiguillon, mais les nouvelles apportées par M. de Kerguézec, qui furent cause de cette brusque métamorphose : la radiation ou la rupture de la page n'eut pas lieu en présence des Etats, puisque le duc s'est fait apporter le registre, mais en présence d'une députation. — Sur l'extrême facilité de celte capricieuse assemblée ;\ passer sans transition de la

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signé sans difliculté, et les commissaires du roi arrivant sur le théâtre procèdent selon les formes ordinaires à la séparation de l'assemblée.

C'était finir plus ïieureusement qn'on ne devait le prévoir, et si d'Aiguillon n'avait pas réussi à donner au sol pour livre toute l'extension que le ministre aurait souhaitée, s'il n'avait même rien pu tenter quant au don gratuit des villes, les circonstances ne s'étant jamais montrées favorables, c'était néanmoins un grand succès que d'avoir arraché à cette assemblée récalcitrante, excitée à la résistance par les exemples et les conseils des Parlements, l'abonnement du troisième vingtième et des suppléments à la capitation. On n'eut pas cependant pour d'Aiguillon la reconnaissance que méritait un tel service. Moins heureux de ce qu'il avait obtenu que mécontent de ce qu'il avait manqué, Bertin resta convaincu que d'Aiguillon lui-même était cause, par ses répugnances hautement avouées et par les propos qu'il avait tenus ou tolérés autour de lui, de la non-introduction en Bretagne du sol pour livre : et, par une singulière fatalité de la situation, le commandant vit à la fois grandir l'opposition contre lui en Bretagne et la défiance naitre à Versailles, où les ennemis, comme on sait, ne lui manquaient pas.

Jamais cependant intelligence étroite n'aurait été plus nécessaire entre le commandant et le ministère : l'entente la plus complète, la politique la plus suivie, n'aurait pas été de trop pour arrêter les progrès de l'esprit d'insubordination, qui s'étaient si gravement révélés pendant la dernière session. Or on était bien loin d'agir avec cet ensemble. Pendant les moments les plus troublés de la tenue, d'Aiguillon avait adressé quelques appels à la rigueur, signalé l'intolérable composition de l'assemblée, et appelé l'attention du ministre sur le dangereux concours que certains commissaires du roi eux-mêmes apjjortaient à l'opposition ('). Berlin sembla tout

tempête au calme plat, ou réciproquement, il ne peut y avoir de doute : « Les vents » qui agitent et calment la mer, écrit La Boissière le 21 octobre 1760 (H. 347), n'y •. exercent pas leur empire avec plus de caprice que les chefs qui maîtrisent notre '» assemblée : ils y excitent et calment à leur gré les orages et la tempùte. »

(') Lettres du 16 déc, H. 440; du 18 oct., H. 437. « La punition sévère des cou- » pables, disait-il, me parait indispensable pour le service du roi, qu'il deviendra » sans cela absolument impraticable de réaliser, et c'est même une satisfaction que » les personnes les plus distinguées, les plus sages et les mieux intentionnées de

IGO i.v imt:T.v(jNfc: et le dii; d aigi illon

d'abord très disposé ù suivre ces avis, demanda des noms et parut vouloir entrer dans cette voie plus loin que d'Aiguillon lui-même ne l'eût souhaite : « Il faut, écrivait-il le » 25 décembre, des exemples capables d'effacer ceux d'indé- » pendance et de sédition que quelques membres de la noblesse » ont donnés durant la dernière session ». 11 annonçait surtout l'intention de punir ceux des commissaires du roi qui agissaient d'une façon si peu digne de leur état et de la conliance dont le roi les honorait. Il élabora des projets de modification dans la composition de l'assemblée, d'exclusion des gentilshommes les plus turbulents, comme MM. de Goëtanscourt, de Kerguézec, de Bégasson la Lardais, des Nétumières, et des quelques auxiliaires qu'ils avaient trouvés dans les deux autres ordres, comme MM. Géry et Terrien et les abbés de Villeneuve et Desfontaines. Des projets d'arrêts du conseil furent dressés en conséquence : l'un d'eux indique même déjà de la part du pouvoir l'idée de se lancer dans l'aventure d'un procès criminel, comme il le fera en 1765 (*). Mais tout resta à l'état de projet : soit oubli, soit faiblesse, soit crainte des responsabilités qu'il eût voulu laisser au commandant et dont celui-ci ne voulait pas se charger (^), le gouvernement ne s'inquiéta pas longtemps des mesures à prendre pour épargner à son représentant, à la session suivante, des difficultés aussi graves. L'inconséquence de cette politique qui ne savait remédier à rien ni rien prévoir montre que d'Aiguillon n'eut pas tort de se dérober à la désignation directe des coupables qu'on lui demandait : il n'avait que trop de motifs de se défier de la fermeté du ministère et savait déjà par expérience combien l'on était disposé à rejeter sur lui l'odieux des mesures de rigueur dont

» la noblesse sont en droit d'attendre de la justice de Sa Majesté pour les insulles » et les indignes traitements qu'elles ont eu à essuyer de la part de ces gentilsi> hommes et de leurs adhérents. »

(') « Se réservant au surplus Sa Majesté, y est-il dit, de faire procéder extraor- » dinairement s'il y a lieu contre lesdits quatre gentilshommes suivant la rigueur » des ordonnances et conformément à icelles, pour raison des discours séditieux in- » décens et contraires au respect dû à l'autorité royale, par eux tenus publiquement 1) soit en l'assemblée des Etats, soit ailleurs » (11. 347j.

I-) S'il faut en croire le Mémoire justificatif de M. de la Gascherie, M. de Saint- Florentin, interrogé par lui en 1759 sur les causes de sa détention deux ans plus tùl, lui aurait déclaré « fju'il n'ij (ivnil aucune pari. »

ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS AL" PARLEMENT ICl

les ministres eux-mêmes avaient été les premiers à constater très haut la nécessité (*).

Serait-ce à ces symptômes de désunion entre le commandant et le ministère, que des yeux perspicaces dans la province ne manquèrent certainement pas de discerner, que serait due la bonne volonté peu ordinaire que le Parlement montra après la séparation des Etats, en laissant faire sans protester les emprunts représentatifs des impôts auxquels il avait refusé son consentement? Toujours est-il que cette bonne fortune inespérée était réservée au contrôleur général, dont certaines personnes jugèrent sans doute à propos de gagner la confiance à mesure qu'elle s'éloignait de d'Aiguillon. Les Etats avaient pris les 25 novembre et 5 décembre des délibérations expresses pour stipuler qu'il serait donné communication au Parlement de toutes leurs délibérations concernant le troisième vingtième et les suppléments à la capitation, et d'Aiguillon était extrêmement inquiet de cette nouvelle preuve d'union entre les deux corps « qui, si elle était cimentée à un certain point, porterait le dernier coup à l'autorité du roi dans la province, et y rendait impossible la levée de toute imposition » (^). Tout pouvait en effet être par là remis en question, et le gouvernement, craignant Lm refus, n'osa pas soumettre au Parlement l'arrêt du conseil qui autorisait l'emprunt de 2,380,000 fr. à émettre par la province pour le rachat des nouvelles impositions. Très embarrassé, le ministère accueillit avec joie l'expédient proposé par Le Chapelier, substitut des procureurs généraux syndics, k savoir ne faire enregistrer, au lieu de l'arrêt approbatif de l'emprunt, que le contrat passé entre les Etats et les commissaires du roi où ce même emprunt était mentionné; par ce moyen on évi-

(') Cette sorte de contradiction se remarqua toujours dans la politique de d'Aiguillon : il demandait, lorsque la nécessité s'en faisait sentir, des mesures de rigueur, puis reculait au dernier moment devant l'exécution. Si elle ne fait pas honneur à sa décision, elle prouve du moins en faveur de sa modération. M. de la Noue l'a très bien fait ressortir dans une lettre à M. de Fontette du le"" sept. 1766 : «... Les coups sont rabattus par celui-mème qui devrait leur donner de la » force. La crainte du qu'en dira-t-on. une certaine temporisation mal entendue, le «doute d'être soutenu, le désir d'être aimé, la douleur de voir finir une gestion de » seize ans par des coups d'éclat, la peur que des gens puissants ne fassent varier » l'esprit du maître, sont les motifs secrets qui dérangent l'effet de l'autorité. » (Carré, op. cit., p. 213;.

(*) D'Aiguillon à Bertin, 25 déc. 1760, H. 348.

d'Aiguillon. H

lO'i LA BRKTAGNE ET LE DUC û'AKiriLLON

tait de donner l'éveil au Parlement, et l'emprunt pouvant néanmoins être considéré comme enregistré, le succès auprès des capitalistes n'en serait pas compromis. Le subterfuge était misérable, mais il était, comme le disait fort bien La Briffe d'Amilly, rendu nécessaire par tout ce qui s'était passé depuis quelque temps. Soit inattention, soit complaisance, le Parlement enregistra le contrat sans difficulté. Un homme ordinairement plus difficultueux s'était prêté de bonne grâce au succès de cette combinaison, dont il entendait bien que le bénéfice ne fût pas perdu pour lui, comme en témoigne la lettre fort curieuse (') qu'il adressait le 13 juin 1761 au contrôleur général :

« Je ne reçus que lundi dernier de M. de Saint-Florentin, » mandait M. de la Chalotais, le contrat des Etats et les lettres » patentes qui le ratifient. Je fis incontinent tout ce qui était » nécessaire pour parvenir à un enregistrement; il a été fait, » comme je l'avais prévu, sans aucun obstacle; j'ai cru ensuite » que pour retirer le fruit que nous désirons, il convenait )) d'avoir une expédition en forme de cet enregistrement et d'y » référer par extrait les dispositions du contrat relatives aux » objets du troisième ving-tième et des doublement et triple- » ment de capitation ; je n'ai pas perdu un moment pour accé- » lérer cette expédition que j'ai l'honneur de vous envoyer ; » je suis désormais persuadé qu'en faisant imprimer en tête » des contrats d'emprunt la relation de celui des Etats, celle )) des lettres patentes qui les confirment et celle de l'arrêt » d'enregistrement, M. de la Boissière trouvera de la facilité à » acquitter ses emprunts ; s'il fallait cependant des lettres pa- » tentes particulières pour les autoriser, il est certain que le » Parlement n'aurait aucun motif de refuser de les enregis- » trer, après avoir enregistré le traité fait entre le roi et la » nation ; l'approbation de ce traité avantageux à la province » entraine nécessairement l'approbation des moyens sans » lesquels il ne peut être exécuté efficacement, et d'ailleurs n ces moyens âont expressément autorisés par le contrat qui » vient d'être enregistré. Je désire beaucoup que ce faible » témoignage de mon zèle serve à vous rappeler dans les » occasions que le moment le plus flatteur de ma vie serait