II

(*) Lettre du 25 novembre, IL 348.

qu'étant seul chargé de la besogne, il devait approfondir et éclaircir la matière avec toute l'exactitude et l'attention due aux affaires du roi : qu'il était au regret de leur donner tant de peine et de travail, mais qu'il ne pouvait, en conscience, agir autrement. Sur ce, le tiers ne tarda pas, comme son président en était convenu avec le duc, à émettre l'avis que les ofïres des Etats fussent portées à 330,000 1. ; le clergé y acquiesça; la noblesse se rendit moins vite, mais au bout de quelques jours, cédant aux instantes prières de ses commissaires, elle adhéra, elle aussi, à l'avis du clergé et du tiers, et le chiffre de 330,000 1. dont d'Aiguillon avait décidé de se contenter fut ainsi voté après ces pénibles débats. Le à décembre fut signé le contrat pour l'emprunt d'une somme de 2,380,000 1. à verser au Trésor royal pour tenir lieu du troisième vingtième et des suppléments à la capitation pendant les années 1760 et 1761 .

Tandis que d'Aiguillon menait à bonne fin ces négociations délicates, le moment était enfin venu où il lui avait fallu, bien malgré lui, entamer la matière plus délicate encore du sol pour livre. Aussi difficile à persuader que les Etats euxmêmes, Bertin était tout disposé à revenir sur les concessions qu'il avait faites à cet égard lors de la remise des instructions, et dans une lettre du 3 novembre il avait de nouveau insisté pour qu'on demandêit le sol pour livre sur la totalité des droits perrus en Bretagne. Tout le reste du royaume s'étant soumis, il lui paraissait intolérable que la Bretagne seule en fût exempte. Cette exigence révolta d'Aiguillon, qui dans une lettre du 8 novembre, envoya au ministre un avertissement suprême, et se déclara prêt h quitter la province plutôt que d'y appliquer une politique aussi dangereuse : « Je persiste, » écrivait-il ('), à croire que les Etats n'y acquiesceront jamais, » qu'en faisant cette demande on mettra gratuitement le feu » dans la province, et qu'on détruira tout ce que je fais » depuis deux mois pour y maintenir la paix, malgré les » menées et les cabales de gens qui ne cherchent qu'à la » troubler. J'ai eu le bonheur de faire consentir les Etats à » racheter les nouvelles impositions et à abonner les ancien- » nés au prix que vous avez fixé pour les unes et les autres,

1,')2 L\ BRETAGNE ET LE DEC d'aIGUILLOiN

^) quoique la misère de la province et la mauvaise volonté de » ceux qui la gouvernent soient portées au dernier degré. Ce » double arrangement me parait d'autant plus avantageux » qu'en vous procurant des fonds fixes et certains il vous )) otc l'embarras de faire faire un enregistrement au Parle- » qui a été refusé l'an dernier et qui l'aurait été à l'avenir » avec bien plus d'opiniAtreté si les Etats n'avaient pas sous- » crit à ce que je leur ai proposé à ce sujet.... Si vous voulez » exiger des secours plus étendus et dans une forme qui » aura l'apparence de l'injustice la plus criante, vous devez » vous attendre au refus le plus décidé de la part de l'assem- » blée et aux excès les plus violents. La province sera en » combustion, et pour y rétablir le calme, vous serez obligé » de retirer la demande qui aura produit inutilement tout ce » bouleversement, et vous aurez à vous reprocher éternelle- » ment d'avoir compromis l'autorité du roi dans un moment )) où elle n'est que trop ébranlée... Si vous y persistez, » j'obéirai aux ordres du roi et j'exécuterai ceux que vous » m'enverrez avec tout le zèle et le dévouement qu'il me con- » naît pour son service, bien persuadé que vous aurez la » bonté d'exposer préalablement à Sa Majesté ce que j'ai » l'honneur de vous écrire à ce sujet, et que vous ne me » rendrez pas responsable de l'événement... Dans cette sup- » position, je vous prie instamment de me donner les ins- » tructions les plus claires, les plus détaillées et les plus » positives afin que je puisse me conduire en conséquence » et que je n'aie absolument rien à prendre sur moi. Je ne » puis finir cette lettre. Monsieur, sans vous témoigner à quel » point je suis affecté du peu de confiance que vous me mar- » quez. 11 me semble que le succès qu'a eu la conduite que » j'ai tenue depuis le commencement des Etats devait vous » engager à en avoir davantage, et me préserver d'un désa- » grément que je sens dans toute son étendue et qui me » détermine à prier M"*' de Pompadour d'obtenir du roi la » permission de remettre ma démission le jour de la clôture » de l'assemblée. » Le même jour Le Bret témoignait des mêmes répugnances et des mêmes alarmes... « Nous comp- » tions que le silence de nos instructions nous mettrait à cou- » vert de cette demande qui ne pourra qu'exciter le plus grand » feu dans l'assemblée et qui vous fera peut-être perdre le fruit

» de tout ce qui a, pu se passer jusqu'ici de bon et d'avanta- » geux pour le roi; les fermes doivent être adjugées mardi, » les conditions en sont arrêtées, il ne parait pas possible » d'y rien ajouter et si d'Aiguillon prend le parti de la pro- » poser aux Etats, ce sera sans succès... Je ne puis vous » dissimuler qu'il me parait impossible dans les circonstances » de faire réussir cette demande. »

11 n'était pas possible de résister à d'aussi sages avis, et Berlin se résigna définitivement à limiter ses exigences au sol pour livre des droits de courtiers, jaugeurs, etc., dont la demande avait été faite aux Etals dès le 16 octobre, h raison de 16,250 1. par an, soit 46,041 1. 13 s. 4 d. pour deux ans et dix mois. Dès qu'ils en avaient été saisis, les Etats avaient chargé leur commission des baux de développer dans un mémoire tous les motifs qu'ils avaient à invoquer pour être exempts de cette imposition : ils avaient racheté, au fur et à mesure de leur création pendant la guerre de succession d'Espagne, tous les offices de courtiers, gourmets, jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux l)oissons, et déboursé pour cela 2,748,412 1.; ces offices avaient été supprimés en 1716 sans qu'on tint aucun compte aux Etats des sommes par eux empruntées pour les acquérir; lors de leur rétablissement en 1722, les Etats avaient abonné pour 325,000 1. par an ces droits, dont en bonne justice ils étaient propriétaires; leur en demander le sol pour livre, alors qu'à chaque contrat il leur était promis qu'ils ne pourraient être obligés sous aucun prétexte de payer des suppléments de finances pour raison desdits droits, était une seconde injustice. D'Aiguillon et Le Bref s'accordaient à trouver ces raisons irréfutables ('). Bertin, au contraire, n'y voyait (^) que de mauvaises chicanes, et il enjoignit aux commissaires du roi d'exécuter « ce qui était marqué dans leurs instructions particulières en cas de refus », c'est-à-dire de faire procéder à la levée directe de cette imposition que l'on refusait d'abonner.

Convaincu des funestes résultats qu'une telle tentative entraînerait infailliblement, d'Aiguillon résolut de faire un effort désespéré pour amener les Etats à consentir. Il sug^géra

( ) Lettre du 30 oct., H. 348.

(2) Lettre du 19 nov., H. 347.

154 L\ DUETAGNE ET LE DLC u'aKU ILLON

au tiers de faire fonds d'une somme de 46,011 I. 13 s. 4 d. non pas pour acquitter le sol pour livre, mais pour le remplacer; c'était concilier à la fois l'intérêt de l'Etat et les répugnances de la province. Le clergé et le tiers votèrent cette proposition le 2 décembre, mais avec tant d'hésitation et si h contre-cœur que d'Aiguillon n'osa faire enregistrer la délibération d'autorité; il craignit que son entrée ne déterminât un de ces deux ordres à faire défection, et ne servit qu'à donner plus d'éclat au refus de l'imposition. Il jugea plus prudent de faire proposer (4 déc.) une nouvelle délibération par laquelle le môme fonds serait accordé, sans qu'aucune mention fût faite du sol pour livre. Bien lui prit de cette précaution, à en juger par les tempêtes que cette proposition si mitigée souleva elle-même dans la noblesse : « L'Eglise et » le tiers, écrit d'Aiguillon ('). voulurent délibérer en consé- » quence, la noblesse s'y opposa; il était quatre heures; plu- » sieurs gentilshommes avaient dnié au cabaret et en étaient » revenus fort échauffés; les présidents levèrent la séance, » malgré les cris de la cabale qui voulait pernocter. M. de » Noyant arrêta le duc de Rohan au milieu du théâtre pour « l'empêcher de sortir, et celui-ci eut beaucoup de peine à » s'en débarrasser. 11 n'y avait point encore eu autant de feu » dans la noblesse depuis le commencement de la tenue. Les » gentilshommes nantais sur lesquels je croyais pouvoir » compter davantage dans cette circonstance parce qu'ils » sont personnellement intéressés à l'abonnement des droits » qu'ils paieraient presque en entier si on les levait, se sont » mal à propos piqués de générosité et de patriotisme dans » cette occasion et sont beaucoup plus vifs que tous les au- » très. » Le lendemain, le clergé lui-même se prononça contre la proposition, et d'Aiguillon n'eut plus d'autre ressource que de faire notifier par écrit que le roi ferait lever les droits de courtiers, jaugeurs, etc., comme dans le reste du royaume, (jue l'abonnement déjà consenti desdits droits serait donc nul et non avenu, et qu'en conséquence les Etats eussent à chercher d'autres fonds pour faire face aux dépenses au payement desquelles ils avaient affecté une partie de cet abonnement. Sa seule espérance était désormais que cette

(') Lettre du 4 déc, H. 348.

menace, qu'il savait complètement irréalisable, fit assez d'impression sur les Etats pour les amener à résipiscence. Une propagande active fut faite dans l'assemblée en conséquence. Le 8 décembre, on obtint d'elle que « pour donner au roi de nouvelles preuves de son zèle et accorder un secours que Sa Majesté jugeait nécessaire dans les circonstances, elle offrit la somme de -46,000 1. à titre de don seulement, à prendre sur les bors-fonds, et sans que ce don pût être tiré à conséquence pour l'avenir. » Cette délibération, où le sol pour livre n'était pas nommé et où rien n'indiquait que la somme offerte en tint lieu, ne pouvait satisfaire le ministère, qui tenait encore moins h l'argent qu'à pouvoir prouver aux autres pays d'Etats que le sol pour livre était levé en Bretagne; d'Aiguillon dut donc déclarer qu'elle ne pouvait suffire et efi proposa une autre, d'après laquelle il était dit que les Etats faisaient fonds de 696,041 1. 13 s. 4 d., au lieu des 650,000 1. votées le 16 octobre. Ce compromis écboua encore devant l'opposition de la noblesse, M. de Goëtanscourt représentant que le roi ne parviendrait jamais à faire la levée des droits, que la province pouvait lui accorder des secours, mais à litre de don et non autrement, et qu'il fallait en retrancher les fractions de sols et de deniers, comme indécentes en cette occasion.

11 ne restait plus d'espérance de leur arracher l'abonnement si vivement désiré, d'autant plus que la session était à la veille de sa fin : depuis plus de trois mois que les Etats étaient réunis, d'Aiguillon était à bout de forces et il avait résolu, de toute façon, de procéder à la clôture le 13 au plus tard. 11 eut soin toutefois de laisser transpirer cette résolution et, pour mieux prouver que sa résolution à cet égard était inébranlable, il fit circuler le bruit que des préparatifs des Anglais contre les côtes de Bretagne le forçaient à quitter Nantes sans délai. Il croyait encore possible que la perspective de la levée des droits par l'intendant fit faire aux Etats amende honorable. 11 parut, en effet, que l'approche du moment suprême qui allait décider si la province serait définitivement privée de l'abonnement faisait quelque impression sur les esprits. Cette impression fut encore accrue par les préparatifs ostensibles que l'on eut grand soin de faire pour la levée. Quand le 11 décembre un des procureurs gêné-

156 LA UIIETAG.NE K T Lli DlC DAIGLILLON

raux syndics entra sur le théâtre pour y lire une déclaration relative îi celte levée, on l'empêcha de la lire, on réclama les chambres pour délibérer de nouveau sur un projet de l'évêque de Quimpcr qui avait précédemment échoué (faire fonds de la somme de 46,041 1. 13^ â** sans rapport ni acquiescement à aucune demande) ; et cette fois il fut voté par la noblesse par 53 voix contre 39, et accepté par conséquent par l'unanimité des trois ordres.

Le sol pour livre triompha donc après la résistance la plus obstinée qu'on eût vue depuis longtemps, si toutefois c'était un triomphe que d'avoir obtenu une rédaction dont d'Aiguillon lui-même, quelque intérêt qu'il eût à faire valoir en cour ses succès, reconnaissait l'embrouillement et l'imperfection : à tel point qu'il ne voulut pas s'en faire montrer le texte, afin qu'il ne pût être dit qu'une telle délibération avait été agréée par les commissaires du roi, et qu'il se fit avertir seulement que le fonds de 46,041 1. 13^ 4** avait été accordé.

La clôture suivit de près ce vote et cependant d'Aiguillon n'était pas encore au bout de ses peines. Il restait à signifier aux Etats l'arrêt du conseil cassant leur délibération relative au scrutin, arrêt dont il avait ajourné la communication au moment où il n'y aurait plus aucune demande à faire à l'assemblée. 11 y procéda dans la séance du 12 décembre et le mécontentement que causa cette annonce prouva combien il avait agi prudemment en évitant de joindre cette cause d'agitation à toutes celles qui avaient déjà troublé les Etats. On s'écria que le roi n'avait pas la police de l'assemblée, que les Etats étaient maîtres de leur règlement, qu'on n'enregistrerait pas, et le feu fut si vif que les présidents jugèrent opportun de lever la séance à trois heures. Le soir, à la commission de l'état de fonds, quand il s'agit d'arrêter cet état qui devait être voté par l'assemblée le jour de la clôture, trois des commissaires de la noblesse, tous distingués par leur violente opposition pendant la tenue, MM. du Lattay, de Kéryvon et de Rauléon , prétendirent qu'on ne leur avait pas fourni tous les éclaircissements nécessaires, refusèrent de signer et, quelques instances que fissent tous les autres commissaires, persistèrent dans leur refus ('). Le parti

(i) Lettre de d'Aiguillon, 13 déc, II. 348. .