‹ La Bruyere: Critique des Conditions et des Institutions SocialesChapitre 272 sur 416 · Arch. Nat. O · texte numérisé non relu

Arch. Nat. O

3. Cette satisfaction ne lui parut pas assez grande, et, comme ses lettres de naturalité ne faisaient aucune mention de sa noblesse, il obtint qu'elles lussent confirmées, en y faisant joindre cette fois des lettres de confirmation de noblesse (août 1679, Arch. Nat. C*i 23, f. 283-5). Citons deux autres exemples de dérogeance personnelle : Jacques Malbec, s r de Douzat, demande des lettres de réhabilitation pour avoir été censé déroger en se rendant caution d'un bail à ferme de 36 livres (Arch. Nat. Z IA 145e, p. 109). Adresse : 1669, enregistré seulement en 1693, pour son fils. Relief de dérogeance « pour Jean Bachelier, l'un des directeurs de la C ie des Indes orientales, issu d'une des anciennes familles de Champagne » ; a fait, ainsi que son père, le commerce en gros. Enregistré 1676 (ibid., 145» , p. 689).

4. Pourquoi pas un ascendant plus lointain? C'est que « lorsqu'on a persévéré dans l'état de dérogeance pendant cent ans, la noblesse est totalement éteinte : il faut, au lieu de lettres de réhabilitation, de nouvelles lettres de noblesse. C'est ce qui fit qu'en 1684 des lettres de relief de noblesse adressées à la Cour des Aides de Paris furent déclarées obreptices sur ce que la dérogeance n'y était exprimée qu'au-dessous de cent années, quoiqu'il y eût plus de cent ans que les auteurs de l'impétrant eussent dérogé : cet impétrant fut par là en même temps déclaré roturier » (Répertoire de jurisprudence Guyot, 1784, art. Dérogeance). Il s'agit de François Odin, s r des Vieux Fossés, et Malignières, ancien grenetier au grenier à sel de Roanne (v. Arch. Nat. 145 », p. 815, et 176, p. 221-2).

5. Exemples : relief de dérogeance pour Jean Payen, receveur des tailles de l'élection de Çhàtellerault, dont le père, Isaac Payen, banquier à Poitiers, et l'aïeul, Daniel Payen, avaient dérogé par le commerce, étant d'ancienne etnoble extraction (adresse 1661, registré 1671, Arch. Nat. Zia145d , p. 151) ; id., pour Michel Goudineau, dont le père a dérogé en prenant une ferme en Poitou et en payant la taille (adresse 1676, reg. 1678, ibid., p. 733); id., pour les frères Nacquart (dont l'un, Nicolas Nacquart, a été surintendant et commissaire général des vivres), issus d'ancienne et noble famille de Champagne, dont le père et l'aïeul Simon Nacquart avaient dérogé par le commerce (ibid., 1676, p. 69a, et 1681, p. 804) ; id., pour Daniel Prondre, s r de la Brossardière, issu de l'ancienne maison de Prondre en pays d'Artois, n'y ayant que Daniel Prondre, père de l'exposant, lequel ait dérogé par le

LE CHLMLN DE LA NO» LL'SSE

Un document du xvm 0 siècle ne dissimule point ce qu'il faut penser de ces prétendues dérogeances.

Les confirmations et réhabilitations de noblesse paraissent, — y est-il écrit, — le plus souvent suspectes, n'étant pas plus difficile d'obtenir une confirmation ou réhabilitation de noblesse, ordinairement prétendue et alléguée sans preuve, qu'un simple anoblissement.

Et l'auteur anonyme de s'expliquer en rappelant que « rien n'était si fréquent au xvi" et au xvu e siècles que d'obtenir lettres de noblesse moyennant finance » L Il est vrai qu'à la fin du xvn e siècle, ainsi que La Bruyère en fait la remarque, l'anoblissement proprement dit a cessé d'être de mode ; mais en attendant qu'il le redevienne (ce qui ne tardera guère), la réhabilitation est le chemin détourné qui mène les ambitieux au même but, moyennant finance, s'entend : et c'est une raison de plus pour que La Bruyère s'en irrite.

Il faut d'ailleurs rendre au Parlement cette justice qu'il ne se hâte pas d'enregistrer les lettres royales : quelquefois le requérant meurt avant d'avoir pu en jouir 2 . Sur les moyens de devenir noble le Parlement partageait sans doute les sentiments de La Bruyère. Mais l'État y trouvait son compte, puisque, pour se maintenir dans une noblesse si suspecte, l'homme devenu riche se résignait à payer des taxes de confirmation 3 . On le vit surtout * a la fin de 1692, lorsqu'un édit révoqua en bloc les lettres de

commerce de pierreries (reg. 1681, ibid., p. 811); id., pour Claude de Pagany, écuyer, s r de la Chaise et d'Engny, ci-devant substitut du procureur général au Parlement de Paris, issu de l'illustre maison de P. Pagany dans la Romagne en Italie..., dont le père et l'aïeul ont dérogé par le commerce de bois en gros (adr. 1680, reg. 1683, ibid., p. 827), etc.

1. Il ajoute : « L'on n'en accorde plus présentement, mais le roi Louis XIV y a bien suppléé par le nombre de charges de conseillers secrétaires du roi, maison et couronne de France, qu'il créa en 1686 à la suite du Parlement de Flandre, qui auparavant était conseil souverain » (Recueil d'anoblissements, confirmations, réhabilitations... de plusieurs maisons et familles établies dans le pays d'Artois, Flandre, etc., 1752. Bibl. Nat. F.fr. 14.354, p. 11, 13, etc.; (suivent de nombreux exemples).

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