‹ La Bruyere: Critique des Conditions et des Institutions SocialesChapitre 360 sur 416 · C'est-à-dire concurremment · texte numérisé non relu

C'est-à-dire concurremment

14. Débats : « sont des écritures qu'on fournit sur chaque contestation qu'on fait sur les articles d'un compte » (ibid.).

LA JUSTICE

soutènements *, moyens de faux ou de nullité 2 , reproches 3 , conclusions civiles 4 .

Dira-t-on que l'ordonnance de 1667 a abrogé l'usage des dupliques •', tripliques . 0 , additions premières et secondes 7 « et autres écritures semblables », défendant à tous jugesd'y avoir égard et de les passer en taxe 8 ? Il est vrai, mais écoutons le commantateur :

Il serait à souhaiter que cette disposition fût exactement observée ; mais on fait revivre sous d'autres noms ce que l'ordonnance a voulu abolir 9 .

C'est ce qu'en son langage Boileau avait laissé entendre dès 1683, lorsqu'au 5 e chant du Lutrin il avait peint la Chicane, ce monstre odieux, hurlant sur des tas poudreux de sacs.

En vain pour le dompter le plus juste des rois Fit régler le chaos des ténébreuses lois :

Ses griffes* vainement par Pussort accourcies, Se rallongent déjà, toujours d'encre noircies,

1. Soutènements : i< se dit des écritures que fournit un rendant compte pour en défendre les articles et répondre aux débats qui ont été formés contre. Dans tous les procès de compte, on appointe les parties à fournir des débats et soutènements » (ibid.).

2. Moyens de nullité : « les écritures qu'on fournit dans les procès criminels, dans les procès où on débat une saisie réelle et où on conteste sur une confection d'enquête. C'est là qu'on déduit les moyens qui rendent ces procédures nulles... » (ibid.).

3. Reproches : « se dit des objections qu'on fait aux témoins pour détruire leur déposition et montrer qu'elle ne doit pas être reçue... Selon l'ordonnance en matière civile, on fait des écritures qu'on appelle reproches de témoins » (ibid.).

4. Conclusions : « signifie les fins d'une requête, les prétentions d'une partie... Les conclusions civiles aux procès criminels sont les demandes des parties pour leurs intérêts civils » (ibid.). Ces attributions sont précisées par un règlement du 17 juillet (v. Jousse, p. 533-4)..

5. Dupliques : « écritures qu'on fournit en des procès, qui servent de réponse à des répliques, à des soutènements, à des défenses qu'on avait données » Furetière). On remarquera que F. ne dit pas que l'usage en soit aboli.

Page 1