III. — Orsanisntioii municipale

Les communes bulgares, dont le nombre était, en 1887, de i795, sont légalement divisées en communes urbaines (gradski obchlini) et communes rurales (selski obchtini); les premières sont celles qui jouissaient traditionnellement du titre de ville ou qui ont été classées par une loi comme communes urbaines. Pour pouvoir constituer une commune distincte, un village doit, en principe, se composer au moins de 100 maisons. Les différences d'organisation entre les deux catégories de communes ne sont pas très considérables. Elles portent surtout sur la nature des obligations imposées aux communes, sur le nombre et la durée des sessions des conseils municipaux.

Chaque commune est administrée par un maire(kmùi),

assiste d'un ou plusieurs adjoints (pomochtnitsi), deux dans les communes de 7,000 à 15,000 âmes, trois audessus de 15,000 îlmes (1), et par un conseil municipal (obchtinskiï sevôt) élu pour trois ans dans les villes et pour deux ans dans les communes rurales. Le conseil se compose de 8 membres dans les communes ayant moins de 500 habitants, et de 16 dans celles qui en comptent plus de 15,000. Dans les communes d'importance intermédiaire, le nombre des conseillers varie de deux en deux, suivant la population.

Pour être électeur municipal dans une commune, il faut y payer un impôt quelconque; pour être éligible, avoir trente ans, être propriétaire ou exercer une profession indépendante.

Les maires et adjoints sont élus par les conseils municipaux; ils doivent savoir lire et écrire la langue officielle, sauf, à titre exceptionnel, dans les communes où une autre langue est seule en usage.

Les fonctions do conseiller municipal sont gratuites, mais celles de maire donnent droit à une indemnité, Ç\\(i^. par le conseil municipal, qui peut varier de 200 î\ 1200 francs dans les communes rurales, et de 800 à 0,000 francs dans les communes urbaines. A Sofia, elle peut s*élever jusqu'h 7,200 francs. Les adjoints reçoivent également une indemnité comprise entre la moitié et les deux tiers de celle qui est allouée au maire.

Les conseils municipaux peuvent être dissous pour illégalité ou mauvaise administration, par décret rendu

(1) Lorsque des hameaux soiil 1res éloignés du chef-lieu de la commune, i^ peut leur être aflccté des adjoints spéciaux (naméstnitsi) nommés rjf lo maire cl choisis, autant que possible, dans le conseil municipal.

sur la proposition du ministre de Tiniérieur, après avis conforme de la commission départementale permanente.

Les attributions des maires ot adjoints ainsi que des conseils municipaux ne présentent pas de particularités dignes de remarque. Nous signalerons seulement les deux faits suivants : !<> la tenue des actes de Tétat civil n'a pas été remise aux autorités municipales : elle est restée, conformément aux anciens usages, aux mains des ministres des cultes; les maires doivent seulement tenir un registre nominatif des habitants de la commune; 2» dans les communes rurales, le maire est chargé de percevoir les impôts dont il verse ensuite le montant aux caisses d'arrondissementoudedépartement.

Les conseils municipaux des communes urbaines se réunissent en session ordinaire quatre fois par an; ceux des communes rurales trois fois seulement. Dans tous les cas, les séances sont publiques.

Les communes urbaines sont obligées de pourvoir h l'instruction primaire des enfants des deux sexes; elles doivent, suivant leurs ressources, créer et entretenir des hôpitaux et posséder un corps de pompiers; celles dans lesquelles il n'existe pas de bibliothèque publique doivent entretenir des salles de lecture; les communes rurales sont aussi obligées d'assurer le service de Tinstruction primaire; elles doivent posséder un grenier de réserve contenant une certaine provision de grain et entretenir des étalons reproducteurs pour Tamélioralion des diverses races de bétail.

Les principales sources de revenu des communes sont : l'octroi, les droits sur la vente du bétail et de la viande, les droits d'abattoir, de marché, de mesurage, de vérification des poids et mesures, de circulation des voitures et bêtes de somme, l'impôt sur les chevaux, le

quart du produit des patentes, Timpôt sur les immeubles (emliak), la taxe sur les enseignes, sur les cartes à ' jouer, sur les autorisations de bâtir, sur les voitures publiques, etc., les droits de timbre, enfin les revenus de propriétés communales, les péages sur les ponts appartenant à la commune, etc.

Quelques-unes des contributions indiquées ci-dessus se cumulent avec des impôts prélevés au profil de l'Étal; Temliak cl les droits de timbre, par exemple, sont dans ce cas. La taxe sur les enseignes est déterminée d'une façon assez curieuse : elle est de 3 francs si renseigne est rédigée en bulgare, de 10 francs si elle est en bulgare et dans une autre langue, et de 80 fr. si elle est écrite seulement dans un idiome autre que la langue officielle.

Outre les recettes ordinaires que nous venons d'énumérer, des ressources extraordinaires peuvent être constituées au moyen de centimes additionnels au principal des contributions perçues par l'État (1).

IV* — RoniarqueB g^énérales*

En comparant le nombre des départements, arrondissements et communes au chiffre de la population totale, nous obtenons les résultats suivants :

La population moyenne d'un département est de 143,000 habitants, leschiliresréelsvarientde 75,000 âmes (département de Trn) îi 220,000 (département de Philippopoli). Pour les arrondissements, la population, qui

(1) A (ilrc d'exemple de rorganisation inléricurc d'un département^ nous allons donner sur celui de PbilippopoU quelques renseignements extraits du rapport du préfet de ce déparlement pour l'année 4889.

Lo département de Phiiippopoli se divise en G arrondissements, comprenant 7 communes urbaines et 188 communes rurales formées de

est en moyenne de 37,000 habitants, varie de 17,000 (Zlatitsa) à 68,000 (Kotel) ; le nombre d'arrondissements par département varie de 2 à 7.

La population moyenne des communes s'élovo au chiffre assez important de 1700 habitants.

On a pu constater, par tout ce qui précède, que la division administrative de la Bulgarie est calquéo

322 villages. La réparlition des communes et de la population entre les arrondissements est donnée par le tableau suivant :

ARR0RDI88BHKNT8.

PhilippopoU Strèma

KonoQch . . . .

Srnena-Gora.

Oylcheklielm.

Rooptchos. . .

POPDLA-

TIOR.

COMMUNES UURAINES.