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II. — I^ercoption des impôts

ilLduiinintratioii financière.

Le mode de recouvrement des contribulions directes rappelle encore le régime turc, en ce que ce sont les maires des communes qui en opèrent la perception. Ils en versent ensuite lo montant dans les caisses des trésoriers (kovlchcjnilsi) d'arrondissement ou de dépar-

tement, qui correspondent à nos receveurs particuliers et en partie à nos trésoriers-payeurs généraux (1).

Les services financiers sont, dans chaque département, sous la haute direction du préfet qui, à ce point de vue, est assisté, comme nous l'avons déjà dit, d'un fonctionnaire financier (fmansov tchinovnik). Ace fonctionnaire est subordonné un contrôleur , chargé spécialement de surveiller la comptabilité des maires.

Un personnel de contrôleurs (un peu plus de 100) est chargé de la surveillance de la fabrication et de la vente du tabac et des boissons spiritueuses.

Le service des douanes comprend, sur les frontières et dans les principaux centres commerciaux, 24 bureaux de douanes, répartis en 5 classes : celui de Varna est de \^^ classe; ceux de Sofia, Iloustchouk, Svichtov, Bourgas, Harmanly, Philippopoli, de 2^ classe; ceux de Vidin, Rahovo, Lom et Silistrie, de 3«, et ceux de Tsaribrod, Nikopoli, Kustendil, de 4°. Les 12 autres forment la 5® classe. Il existe de plus 20 postes de douane, en dehors desquels des douaniers sont en outre répartis le long de la frontière.

Le service actif des douanes est assuré par une quarantaine de brigadiers et sous-brigadiers (starchi slrajari et pomoc/itnitsi na starchi-strajari) et par 550 préposés ou gardes (strajari).

Un peu plus de la moitié des brigadiers et gardes est îi cheval.

La surveillance des forêts est confiée à 22 inspecteurs et à 30 inspecteurs adjoints. Ces fonctionnaires ont sous

(1) Il existe une trusorerie dans chaque cbcMicu de département et dans 65 chefs-lieux d'arrondissement.

leurs ordres 60 brigadiers (à cheval) et 700 gardes forestiers, dont 300 à cheval.

La régularité dans Texécution des services financiers et l'observation des prescriptions relatives ù la comptabilité est assurée par la surveillance des m^p^c^ewr* (les finances, au nombre de 6, faisant partie du personnel du ministère. La vérification définitive de la comptabilité de toutes les branches des services publics est confiée h la Cour des Comptes (Verkhovna sniêtna palala), dont les attributions sont semblables à celle de la Cour (les comptes française. Elle siège ii Sofia et se compose d'un président, 6 conseillers, 1 secrétaire, 2 secrétaires adjoints et 30 référendaires (dokladtchitsi).

En dehors des services financiers proprement dits, le ministère des finances bulgare a, dans son ressort, les questions qui, dans d'autres pays, constituent les attributions des ministres des travaux publics^ de VaffricuUuve et du commerce.

Nous eu parlerons dans les chapitres consacrés îiux voies de communication, h l'industrie et à Tagriculture.

III* — Riiclgot fies dépenao».

Après avoir examiné les sources de revenu de la Principauté, passons aux dépenses. Nous ne pouvons mieux les exposer qu'en reproduisant le budget luimême au moins dans ses traits principaux.

Afin de ne pas trop multiplier les détails, nous ne donnerons dans ce tableau que les chifires se rapportant à l'exercice 1891. Nous indiquerons ensuite, mais seulement pour Tensemble de chaque service, les variations subies par les dépenses depuis la fondation de la Principauté.

Budget des dépenses pour 1891.

CHA- PITIIBS.

DÉTAIL

Gouvernement.

Liste civile du Prince .

Chancellerie du Prince, Assemblée nationale. . .

Conseil des Ministres . .

Dette publique.

1 Fonds d'amortissement

t ti A Tribut de la Roumélic orientale, pensions,

secours

3 Intérêts et dépenses diverses relatives aux emprunts

Cour des Comptes.

Ministère des Affaires étrangères et des Cultes

Administration centrale

Dépenses extraordinaires

Entretien des agences h ouvrir ultérieurement

Agence diplomatique de Constantinople. .

— — de Bucarest

— — de Belgrade

Subvention à l'Exarchat bulgare

Entretien de TÉpiscopat bulgare

Pensions; secours aux églises et aux

ecclésiastiques

Subvention au Séminaire musulnmn

Commission des « vahoufs »

Subvention aux cultes non orthodoxes . . .

A reporter

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