FINANCES

Après avoir examine les parties principalement politiques ou morales de l'organisation de la principauté de Bulgarie, nous allons maintenant commencer Tétude de son existence matérielle.

L'établissement d'un organisme administratif imité de rOccident, le développement donné à l'instruction publique, l'entretien d'une armée permanente relativement très nombreuse, imposent à la Bulgarie des dé- ' penses considérables, qui vont sans cesse en crois-

sant.

Le chiflVc des dépenses, qui était, en 1879, de ', 21,500,000 francs pour la Bulgarie, et de 9,300,000 / francs pour laRoumélie orientale, soit 30 millions pour les deux pays, s'est élevé, en 1880, après l'union, à 47 millions, et en 1890, à 81,093,000 francs.

Le budget i)Our 1891 prévoit 80,208,^233 francs de dépenses.

I, — Recettes.

T Nous examinerons d'abord quelles sont les ressources

qui pcrmcltenl au gouvernement bulgare de subvenir aux dépenses dont nous venons d'indiquer les totaux.

Les revenus de la Principauté sont constitués :

1» Par le produit des impôts et taxes qui, sur le budget, sont classés en quatre catégories : contributions directes, contributions indirectes (y compris les douanes), taxes et droits divers, amendes ;

2o Par le produit des exploitations en régie et le revenu des propriétés publiques, mobilières ou immobilières.

Le système des impôts a été en grande partie conservé du temps de l'administration ottomane; la dîme en nature môme, après plusieurs tentatives faites pour la remplacer par une contribution en argent, a été rétablie en 1889.

Les impôts directs (priami danètsi) actuellement perçus sont les suivants :

1® La (lime {desialëky en turc ochour), prélevée en nature sur les récoltes de toute espèce autres que celles des vignobles. Le produit de la dîme, pour chaque arrondissement, est adjugé par voie d'enchères;

2** L'impôt sur les vignes^ payé h raison de 3 francs par 1000 mètres carrés;

3° Les impôts fonciers, comprenant Vemliak, taxe de 4 pour 1000 sur la valeur des propriétés immobilières de toute nature, bûlics ou non, et Vidjar, taxe de 3 pour 100 sur la valeur locative des propriétés non soumises Il la dîme. Les propriétés appartenant à l'État, aux communes, aux établissements de bienfaisance, les écoles et les édifices religieux sont exempts de ces deux impôts;

4** Les impôts sur le bétail : le beglik,' impôt sur les moulons et les chèvres, fixé h 0 fr. 60 par tète pour les

premiers et 1 franc pour les secondes, et le sertchhn, impôt de 0 fr. 60 par tôle sur les porcs ;

5® La taxe d'entretien des roules (piUna povinnost), payée, à raison de 4 francs par tôle, par tout habitant mâle, majeur, h Texception des hommes présents sous les drapeaux et des infirmes;

6* L'impôt des patentes (patentov nalog). Cet impôt s'applique, en Bulgarie, non seulement aux personnes exerçant des professions indépendantes, mais encore aux salariés. Ceux-ci payent annuellement 1 pour 100 de leur traitement jusqu'à 2,000 francs, et 2 pour 100 pour les fractions dépassant ce chiffre.

Les 'professions indépendantes sont classées suivant leur nature et leur importance, en un assez grand nombre de catégories, à chacune desquelles est appliquée une taxe déterminée ;

7* Les patentes spéciales pour la vente des spiritueux et du tabac.

Ce dernier produit ne constitue pas un monopole de l'État comme en France, mais sa culture, sa préparation et sa vente sont soumises h la surveillance de l'administration.

Parmi les contributions indirectes, sont classés :

1*» Les droits de douane (mita), comprenant les taxes à l'importation et à rexporlation, les premières étant naturellement de beaucoup les plus importantes, les droits de magasinage, plombage, etc. ;

2** Les droits de fabrication et de vente du tabac;

3° Les droits de fabrication des boissons ;

4» La taxe sur le sel marin extrait par l'industrie privée.

La troisième catégorie d'impôts comprend les droits iperii) d'enregistrement, de timbre, de légalisation, les

frais de justice, les taxes sur les passeports, les permis de chasse et de |)eche, etc.

Les services publics procurant des revenus au Trésor sont les chemins de fer de VÉlat (lignes de Tsaribrod- Sofia-Vakarcl, de l^oustchouk îi Varna et do Yarabol à Dourgas), et Tadminislralion des postes et télégraphes.

Les principaux revenus provenant des propriétés publiques sont : les droits de quai, les produits des forêts, des domaines ruraux, des marais salants appartenant à l'État, les concessions de mines, les produits de TÉcole industrielle et des écoles d'agriculture, le revenu du capital de fondation de la Banque nationale, la vente du Journal officiel, des publications du bureau de slalistique et des travaux de l'Imprimerie nationale, les pensions payées par une partie des élèves des écoles spéciales et des pensionnats de l'État, les redevances des malades traités dans les hôpitaux à titre onéreux.

En outre des ressources régulières que nous venons de mentionner, le budget des recettes prévoit encore quelques revenus irréguliers ou exceptionnels, dont les plus importants étaient, en 1891, la taxe d'exemption du service militaire, payée par les musulmans, et le produit de la frappe des monnaie,s d'argent.

Nous donnons ci-après le tableau des revenus de la Bulgarie.

Afin de faire ressortir le mouvement ascendant des recettes, nous avons donné les chiffres concernant les annéesl888, 1880ell8î)l.

Tableau des recettes de la principauté en 1888, 1889 et 1891

RKCBTTBS.

a) CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Taxe sur les vignes

fr.

- Impôts.

fr.

820,000 890,000 (Non établie.)

Impôts cmliak

fonciers idjar

Impôts [ bcglik

sur le bétail ( sertchim

Taxe d'entretien des routes . .

Patentes

Patentes pour la vente du tabac

et des spiritueux

Taxe militaire

b) DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Droits d'importalion

— ' d'exportation

— de magasinage, etc. . .

— sur le tabac

— sur les liquides

— sur le sel

c) TAXES DIVERSES.

Timbre, enregistrement, permis, etc

d) AMENDES

B. — Produits des des propi

a) EXPLOITATIONS EN REGIE.

Chemins do fer

exploitai *iétés de 1

Ions et re^ 'État.

irenu

6bO,(M)()

Postes et télégraphes

Droits do quai

RECBTTBS.

b) RBVBNUS DIVERS

fr.

Revenu du capital do fondalion

de la Banque nationale . . .

Forôis

Minos

Salines

Produits des écoles industrielles et agricoles

Pension dans les écoles

Impiimerie nationale

Journal orAciel ; bureau de statisti((uc

Divers

G. — Recettes irrégulières ou exceptionnelles.'

Ensemble du chapitre

Taxe d'exemption du service

militaire pour les musulmans

Fabrication des monnaies ....

Recettes imprévues

Divers ,

Total .....

(1) Cette somme correspond aux deux années 1887 et 1888.