SECTION PREMIÈRE. — DÉFINITION ET ROLE
La Dette publique intérieure de la France se divise ainsi qu'il suit :
1° Dette perpétuelle ou à long terme;
20 Dette à court terme;
39 Dette flottante.
Nous avons, dans le chapitre précédent, indiqué rapidement la raison d’être des deux premières catégories.
Nous ne nous occuperons ici que de la dette flottante. C’est sur elle que portent les opérations de la Caisse de gestion, 1l faut en connaître exactement la composition et les caractères particuliers.
Pour assurer la marche des services publics et satisfaire à ses engagements de toutes sortes, l'Etat ne peut songer à demander immédiatementau budget les sommes nécessaires.
Il n’y a pas en effet coïncidence absolue entre l’échéance des recettes et des dépenses publiques. Il faut donc, pour que les créanciers de l’Etat soient réglés en temps opportun, se procurer par des moyens de Trésorerie ces sommes nécessaires.
Le rôle du Trésor public, banquier de l'Etat, est de constituer et de gérer le fonds de roulement qui suppléera aux défaillances passagères du budget.
Il se procurera les ressources nécessaires en s’adressant à des prêteurs soit volontaires soit forcés, et contractera envers eux une masse d’engagements à court terme qui constitue la Dette Flottante.
Cest donc la dette du Trésor et non celle du budget! et l’on a pu dire à juste titre qu’elle constitue un budget à part « distinct » de celui de l'Etat et ayant son actif et son passif propres.
Normalement, le Trésor voit ses avances remboursées en fin d’exercice par l'Etat qui se trouve à ce moment en possession des ressources d'impôt qu’il escomptait; mais si le déficit du budget général est définitif, il tombe provisoirement à la charge du Trésor et y constitue un découvert. Que ce découvert ne soit pas soldé par l’exercice suivant, et la dette flottante s’accumule, créant une situation d’autant plus redoutable qu’il s’agit, il ne faut pas l’oublier, d'engagements à court terme dont les échéances rapprochées peuvent créer au Trésor les pires difficultés. l
À côté du rôle purement budgétaire de la dette flottante, il en est un autre qui n’apparaît en général qu’en période de crise.
1. Léon Say, Dictionnaire des Finances : la dette flottante. 2. Nitti, Principes de Science des Finances, Giard éd., 1904.
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Il se peut que l’état du marché des capitaux ne permette pas à l'Etat d'émettre avec succès un emprunt à long terme légitimé par certaines dépenses. Il s’adressera donc à l’emprunt à très court terme pour se procurer les ressources immédiatement nécessaires, se proposant de consolider la dette ainsi créée lorsque son crédit se sera amélioré.
Le Trésor va donc émettre des titres provisoires à très courte échéance qui devront rapidement être remplacés par les titres dont la période de remboursement correspondra exactement à la nature de la dépense qui a justifié l’émission primitive.
La caractéristique des emprunts à court terme dont les titres constituent la dette flottante, est de ne pas avoir un objet nettement défini, c’est-àdire de ne pas être destinés à financer une dépense extraordinaire. Les déficits de caisse sont, le plus souvent, à la base de l’opération qui non seulement n'intéresse pas plusieurs générations, mais doit le plus souvent être réglée au cours d’un même exercice budgétaire. |
Tout allongement de la période de remboursement revient donc à détourner l’emprunt de son objet essentiel et à l'utiliser pour acquitter une dépense ordinaire.
Ainsi la dette flottante, dette du Trésor, est avant tout variable. On n’en peut fixer à l’avance le montant, puisqu'elle est destinée à augmenter
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puis à disparaître suivant les besoins du Trésor qui dépendent eux-mêmes de la situation générale du budget de l'Etat.
