COMPOSITION DE LA DETTE FLOTTANTE
Les ressources de la dette flottante sont de deux sortes (décret 31 mai 1862, art. 293). Elles proviennent en premier lieu des dépôts en compte courant, obligatoires ou non, effectués par certains établissements, fonctionnaires ou collectivités publiques. \
Elles sont constituées en second lieu par les emprunts à très court terme dont ila été question plus haut.
Les dépôts remboursables formaient jusqu’à. la . guerre l’appoint le plus important de la dette flottante. Le Trésor y trouvait un fonds de roulement facile à acquérir tout en évitant de laisser improductives aux mains des agents de l’administration des sommes trop considérables. Le gouvernement ayant par ailleurs, sinon la direction effective, du moins le contrôle de beaucoup d'organismes obligés de remettre leurs fonds en dépôt, aucune demande massive et soudaine de remboursement n’était à redouter.
Cette première catégorie de ressources est donc tout à fait sûre, elle ne peut faire défaut que si la
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situation financière des déposants se trouve gravement compromise. En outre, la charge des intérêts est très légère pour le Trésor. Certains dépôts sont même gratuits. C’est ainsi que placent sans intérêt leurs fonds au Trésor :
Les départements, les établissements publics des départements, les corps de troupes de terre et de mer, l'imprimerie nationale, les offices départementaux des pupilles de la nation, les offices agricoles départementaux, les comités départementaux des mutilés.
Placent leurs fonds avec intérêt variable :
La ville de Paris, les communes et établissements publics, les lycées, les monts-de-piété, les chambres de commerce, le Crédit Foncier et enfin la Caisse des dépôts et consignations.
Certains comptables publics sont également tenus de faire des avances au Trésor sur les recouvrements qu'ils auront à effectuer.
Les particuliers eux-mêmes sont admis à déposer en compte courant par l'intermédiaire des comptables autorisés à cet effet.
Il faut enfin ranger dans cette première catégorie de ressources les avances de la Banque de France au Trésor, imposées à l’Institut national d'émission par les lois qui réglementent son privilège. Ces avances ont donné lieu pendant et depuis la guerre à toute une série de conventions entre la banque et l'Etat, destinées à réglementer les émissions et le cours forcé des billets en corrélation avec les sommes nouvelles consenties au Trésor.
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On peut mentionner pour être complet, les ressources de certains services publics qui restent à la disposition du Trésor et peuvent lui servir de fonds de roulement (exemples : capitaux de cautionnement).
La masse des capitaux constitués par les divers. dépôts : dont nous venons de parler ne pouvait, même avant la guerre, constituer le seul fonds de roulement indispensable à l'Etat. C’est qu’en effet ces ressources ne peuvent affluer dans les caisses publiques au gré du Trésor et dépendent de la situation financière des déposants.
Aussi la Trésorerie fut-elle de bonne heure forcée de contracter auprès du public des emprunts à très court terme et d'émettre à cet effet des titres négociables d’une grande souplesse, correspondant à une période d'amortissement très brève. Ce sont là les caractéristiques des bons du Trésor.
« Les bons du Trésor sont des obligations souscrites par le ministre des finances qui produisent un intérêt variable et qui sont remboursables à échéance fixe!, »
Leur origine est très ancienne mais leur consécration législative ne remonte pas avant la Restauration. Connus d’abord sous le nom de « bons royaux » et ayant pris sous l’ancienne monarchie des formes très diverses (billets au comptant, billets d'Etat), ces titres ont à toutes les époques séduit les gouvernants par leurs multiples avantages.
