LA DETTE PUBLIQUE ET LE CREDIT DE L'ETAT
A F de r.
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SECTION PREMIÈRE. — LE CRÉDIT Pugzic
Il n’est pas inutile, au seuil d’une étude sur lPamortissement, de rappeler quelques grands principes traditionnels qui dominent la vie financière des Etats.
La progression des dépenses publiques est un phénomène reconnu. Les progrès de la civilisation, le champ d'activité de l'Etat sans cesse accru, et son intervention toujours plus considérable dans des domaines nouveaux que la notion d'intérêt général lui assigne désormais en sont les raisons principales. ;
Certaines dépenses, d’une utilité immédiate, n’ont en vue que la marche régulière des services publics, les autres ont une portée bien plus étendue dans le temps et légitiment une solidarité financière des générations successives.
L'impôt, source normale de recette relativement récente, ne saurait subvenir à lui seul aux charges
de l'Etat moderne.
Indépendamment de la servitude écrasante qui résulterait, pour la vie économique, d’une telle solution, la notion de justice-et d'égalité exige que chaque génération participe aux charges d’une dépense dans la proportion où elle en a profité. L’emprunt apparaît donc comme le seul moyen pratique pour répartir équitablement dans le temps la contribution financière des citoyens. Longtemps considéré par le souverain comme l'unique source de recette, il reparaît parallèlement à l’impôt dans l’organisation moderne et paraît destiné à y tenir une place de plus en plus importante.
Le Crédit public est de date récente. Il n’est pas possible de définir ainsi une organisation rudimentaire où les finances de l’Etat ne se distinguent pas de celles du souverain, où l’appel à la contribution populaire n’est régie par aucune règle et s'exerce au hasard des besoins, s’accompagnant souvent des pires combinaisons'. La notion moderne de Crédit public évoque au contraire un système singulièrement complexe, un ensemble de principes rigoureux qui constituent pour les prêteurs des garanties indispensables.
Comme tel le Crédit public n'apparaît dans la plupart des Etats qu’au cours du xvrrre siècle. En France, 1l ne se constitue vraiment qu’au xIx® siècle. Le recours à l'emprunt ne cessa d’être un procédé empirique que du jour où l'Etat, par une
1. Voir sur ce point : La Technique du Crédit Public, le Remboursement de la Deïle Publique, Jèze, Giard, 1925.
