‹ La Caisse Autonome d'AmortissementChapitre 25 sur 84 · LOU VER · texte numérisé non relu

LOU VER

et à la coutume le soin d'y pourvoir. C’est là leur principal mérite. Comme telle, notre constitution a résisté à l’épreuve du temps, s’est pliée à toutes les exigences et n’a entravé pendant la guerre ni l'exercice du pouvoir gouvernemental ni les exigences du commandement militaire.

La constitution de 1875 ne contient en matière financière que l’article 8 de la loi du 16 février 1875 relatif au droit de priorité reconnu à la Chambre des députés pour les lois de finances. N’était-il pas contraire à son esprit d’aller au delà?

La question fut fort bien posée au cours des débats parlementaires par M. Paul Bastid, député : « Je forme le vœu, disait-il, que notre constitution conserve toute sa limpidité originelle, et ne soit pas appelée à devenir le réceptacle de dispositions disparates et surabondantes! ».

On peut se demander ce qu'il adviendrait du texte constitutionnel voté le 10 août, si une nouvelle crise internationale obligeait le gouvernement à utiliser en vue de la défense du pays des ressources d'impôts solennellement affectées au service de l’amortissement. Faudrait-il remettre en mouvement l’appareil constituant ou violerait-on délibérément la constitution? On aperçoit l’imprudence qu’il peut y avoir à consacrer constitutionnellement des conceptions qui ne correspondent qu'à un moment passager de la réalité politique.

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