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un simple renouvellement des engagements financiers de l'Etat.
La seule utilité d’une telle mesure peut être de soutenir un crédit public chancelant par l’impulsion que des rachats massifs sur le marché sont susceptibles de donner aux fonds publics. |
Encore cette amélioration des cours est-elle précaire et artificielle puisqu'elle a pour fondement une politique de facilité et d’endettement. Aussi l'impôt doit-il être considéré comme la seule source d'amortissement, quelque forme d’ailleurs qu'il puisse adopter.
Le prélèvement sur le capital ou pour employer une expression chère aux théoriciens socialistes d’aujourd’hui, la contribution extraordinaire sur les fortunes privées, ne s’écarte pas du principe qui précède. Mais l'impôt se trouve ici levé une fois pour toutes de sorte que la charge du remboursement pèse à tort ou à raison sur une seule génération. Cette méthode mise à part, deux solutions paraissent possibles : Les ressources nécessaires à l’extinction de la dette peuvent provenir soit d’un excédent budgétaire constaté en fin d'exercice, soit d’un impôt supplémentaire établi par le législateur et spécialement affecté à l’amortissement.
Dans le premier cas, l'Etat attendra, pour amortir, un excédent budgétaire, c’est-à-dire des recettes disponibles et ne le fera que dans la mesure de cet
excédent.