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Dans l’autre, il créera en quelque sorte l’excédent et pratiquera un amortissement périodique et régulier qu’elle que soit par ailleurs la contexture de son budget.

Il semble bien que ces deux alternatives n'aient pas été assez nettement mises en lumière dans les études sur l’amortissement, et qu’on n’en ait pas analysé toutes les conséquences.

Le principe de l'excédent budgétaire a été très bien dégagé au début du xix® siècle par le professeur anglais R. Hamilton dans ses célèbres Principes Financiers

7e principe : dans chaque année de paix l’excédent des recettes sur les dépenses doit être appliqué à l’acquittement de la Dette nationale et le montant des sommes ainsi remboursées dépend de la durée de la continuation de la paix ainsi que du montant de l'excédent annuel des recelles…

12 principe : L’excédent des recettes sur les dépenses est le seul fonds véritable d’amortissement par lequel la Dette publique puisse être remboursée.

Enfin en France, vers la même époque, J.-B. Say définit ainsi la première alternative que nous avons dégagée :

« Une nation, dit-il, non plus qu’un particulier, ne s’affranchissent d’une dette et des obligations qu’elle impose qu’en proportion de la supériorité qu'on parvient à maintenir de leurs recettes pat: dessus leurs dépenses; on la remboursé à mesure

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qu'on a des sommes disponibles. Tout autre amortissement n’est qu’un pur charlatanisme. »

L'idée générale est donc l’affectation à l’amortissement d’un capital libre, affranchi de toute charge et immédiatement disponible.

Il ne faudrait pas en tirer des conséquences trop simplistes. Le principe de l’excédent budgétaire tel qu’il est décrit n’est contesté par personne mais pris à la lettre aboutit à un système assez rudimentaire et en tout cas imparfait.

Si nous négligeons la période de l’après-guerre où le problème de l’équilibre budgétaire prit une acuité exceptionnelle en raison des charges énormes de reconstruction et surtout des graves perturbations monétaires, nous constatons que les budgets modernes ne font en général apparaître que des excédents très réduits. Cela tient à la progression continue des dépenses publiques et à l’entraînement inévitable qui, dans un régime parlementaire, pousse les gouvernants à des initiatives toujours plus onéreuses. Ainsi l’Etat-Moloch engloutit les excédents dès qu’ils apparaissent et il serait bien illusoire de compter sur ces derniers pour assurer un amortissement régulier et méthodique.

Il faut donc se décider à créer de toute pièce un excédent de revenus tout en se réservant d'y joindre plus tard les fonds libres constatés en fin d'exercice. Peu importe, dans ces conditions, que l'excédent budgétaire soit né d’un principe d’éco-