à 1 mois

La nouvelle Caisse de gestion s’exposait de ce

fait à des demandes de remboursement mensuelle variant entre 7 et 8 milliardst.

Sans doute une telle éventualité était-elle improbable et la situation politique à cette date écartaitelle déjà la menace d’une panique soudaine de la part des porteurs de bons. Le seul avènement au pouvoir de M. Poincaré avait marqué pendant les deux mois précédents une première étape vers le redressement financier. L’excédent des émissions de bons sur les remboursements s'était élevé à 1.340 millions en août et à 338 millions en septembre. Il n’en restait pas moins que d’autres causes, et notamment les besoins du commerce et de l’industrie pouvaient provoquer des remboursements intempestifs. La plus élémentaire prudence devait donc pousser la Caisse à se garantir contre un tel risque. De quelles ressources disposait-elle à cet effet ?

Sa dotation était considérable mais provenant pour la presque totalité de l’impôt, elle ne devait lui revenir qu’au début de l’exercice 1927. Jusqu'à cette époque, les seules ressources liquides étaient constituées par le montant des contributions volontaires encaissées au 30 septembre 1926 et le versement d’un compte sur le solde actif de l’ancienne caisse d'amortissement, soit au total : 203 millions de francs. |

1. Ces chiffres et ceux qui suivent sont extraits du « Rapport au ministre des Finances », présenté par le Conseil d'Administration de la Caisse (opérations d'octobre 1926 au 31 décembre 1927).

Ainsi donc et c’est un fait remarquable qui a souvent été négligé dans les discussions doctrinales, le nouvel organisme entreprenait sa lourde tâche sans aucune provision. Il lui en fallait une cependant. Comment allait-il se la procurer? Les experts, dans leur projet de caisse de gestion, s’étaient eux aussi préoccupés de lui constituer une dotation initiale et proposaient à cet effet une solution ingénieuse. Préconisant la réalisation d’emprunts extérieurs en vue de la stabilisation monétaire, ils engageaient l'Etat à céder à la Banque de France les devises étrangères produites par ces opérations. La Banque porterait ensuite la contrevaleur de ces devises en francs au crédit d’un compte spécial ouvert par elle à la Caisse de gestion. La provision devait atteindre de cette façon 4 milliards de francs; elle devait d’ailleurs être grossie ultérieurement par l’utilisation des obligations prévues au plan Dawes jusqu’à concurrence de 20 % du montant. des bons de la défense en circulation.

La Caisse devait donc entreprendre ses opérations avec 4 milliards de fonds de roulement. Cette combinaison, proposée par les experts, pour si ingé-

nieuse qu’elle fût, pouvait être critiquée à deux

points de vue.

Elle subordonnait en premier lieu la stabilisation monétaire à la conclusion d'emprunts extérieurs et l’on peut bien dire que cette partie du rapport que M. Poincaré se refusa à adopter, équivalait pour la France non seulement à un appauvrissement réel

mais à l’aliénation de son indépendance nationale. Elle avait surtout le gros inconvénient de faire appel à l'étranger pour dégager la trésorerie intérieure de . l'Etat et ce qui était encore pire avait recuurs à l'intermédiaire de la Banque de France. L'opération préconisée aboutissait en définitive à une nouvelle inflation, puisqu'il était question de créer de nouveaux billets qui, non seulement pouvaient peser très lourdement sur la circulation intérieure, mais devaient représenter en outre un engagement extérieur pour notre pays.

La politique de la Caisse autonome fut tout autre, elle se relie au système général du gouvernement de 1926 qui voulait que le redressement financier et la restauration monétaire fussent en grande partie l’œudu Français lui-même. La constitution de la provre vision initiale allait être demandée aux porteurs de bons, solution audacieuse que la confiance renaissante pendant les mois précédents devait perméêttre de réaliser.

Au surplus l’abandon des anciennes pratiques de la trésorerie, les nombreuses garanties présentées par la nouvelle caisse, ne pouvaient que justifier ces calculs optimistes.

La caisse résolut donc d'émettre de nouveaux bons de la défense et de profiter des dispositions favorables du marché. La principale difficulté résidait dans le plafond légal des bons fixé par le législateur du 7 août à 49 millions soit, avec la tolérance de 6 % : 51.940 millions, La marge d’émission

restait donc assez étroite, et il eut été à tous égards déplorable de voir le maximum légal de circulation débordé dès le début. C’est pourquoi la Caisse décida dans les premiers jours d'octobre l’émission d’un dremier emprunt qui eut dans l’esprit de ses dirigeants un triple but. Tout d’abord sonder le public pour juger de ses dispositions vis-à-vis du nouvel organisme et vérifier le crédit sur lequel il pouvait compter. Augmenter ensuite la marge d'émission des bons par une résorption partielle de ces derniers. Enfin, consolider définitivement une première fraction de la dette flottante.

Il s'agissait donc bien d’un emprunt de consolidation, tel que les experts l’avaient préconisé; mais alors que dans leur plan la conversion des . anciens titres à très court terme était le but principal de l'opération, la consolidation était en définitive secondaire ici et ne devait s’opérer qu’à titre indicatif de la prochaine politique. La modicité de l’emprunt en question (3 milliards) prouve bien que tel a été son but.

On a taxé à cette époque les dirigeants de la Caisse de timidité excessive. Ceux qui soutinrent ce point de vue prenaient po.r une première consolidation ce qui n’était qu’un coup de sonde et qu’un moyen de se procurer l’aisance indispensable. Un emprunt de grande envergure d’ailleurs, s’il avait échoué, n’aurait pas manqué d’impressionner défavorablement le public sur les perpectives d'avenir de la Caisse de gestion. Une grande prudence était indispensable.

L’emprunt émis à partir du 7 octobre était donc de 3 milliards en obligations à long terme, ne pouvant être souscrites qu’en bons de la défense nationale. Les obligations, émises au pair, au capital nominal de 500 francs, comportaient un intérêt fixe de 6 % plus un revenu variable et proportionnel aux recettes effectuées par la vente des tabacs ce qui fixait l’intérêt offert à 7 % environ. Les titres étaient amortissables en 40 ansau maximum avec prime de remboursement ne pouvant être inférieure à 100 francs et variable suivant les résultats de la vente des tabacs. La Caisse se réservait le droit de rembourser à toute époque tout ou partie de l’emprunt en circulation et de racheter d’autre part les titres pour un certain montant. Les valeurs étaient exemptes de toutes taxes.

Les avantages offerts étaient donc considérables, puisque non seulement les nouveaux titres portaient un intérêt supérieur à celui des anciens bons, mais encore se trouvaient gagés par l’exploitation des tabacs tout en étant associés aux bénéfices de l’entreprise. Il s’agissait là d’une véritable valeur industrielle.

L'émission de cet emprunt d’octobre 1926 étaitelle légale? La Caisse autonome était-elle qualifiée pour engager ainsi les finances du pays à longue échéance, en dehors de toute autorisation législative? Beaucoup d’auteurs' ont répondu par la

1. Cf. Marcel Chaminade, L’Expérience financière de M. Poincaré. Alix, Traité de Sciences des Finances, édit. 1927. | È

négative et ont prétendu que la Caisse avait, pour ses débuts, commis une illégalité. Ils font état de l’article 81 de la loi de finances du 31 décembre 1921 qui stipule qu'aucun emprunt ne peut être contracté sous quelque forme que ce soit qu’en vertu d’une loi spéciale. Ils soutiennent ensuite que l’on ne saurait expliquer les pouvoirs exorbitants de la Caisse par l’article 6 de la loi du 7 août qui prévoit l’émission par décret sur proposition du conseil d'administration de titres gagés sur les tabacs ainsi que les avances consenties, le cas échéant, à la Caisse. En effet disent ces auteurs, il ne s’agit là que de simples moyens de trésorerie destinés à subvenir aux besoins de la Caisse pour le cas où un excédent soudain de remboursement épuiserait ses ressources. Mais ces avances rapidement remboursables ne sauraient en aucun cas avoir une influence sur les engagements financiers du pays.

Cette interprétation de l’article 6 est inadmissible, elle repose sur une assimilation imexacte de la loi du 7 août avec les suggestions du plan des experts. Ces derniers avaient, en effet, prévu des avances temporaires au profit de la Caisse de gestion, avances contractées au moyen de délégations sur les recettes des tabacs auprès des banques privées ou de la Banque de France. Il s’agit ici de simples ressources de trésorerie qui ne devront escompter que des recettes certaines, mais tout autre est le sens de la loi du 7 août. Si l’on y retrouve les avances suggérées par les experts, il n’est d’ail-

leurs pas spécifié qu’elles auront un caractère « temporaire», ce qui semble bien élargir leur domaine d’application et ne pas les subordonner nécessairement à un déficit constaté. D’autre part, l’article 6 prévoit en toutes lettres l’émission de titres gagés sur les recettes destabacs dont n’avaient pas parlé les experts. C’est donc bien une autre ressource qui est prévue. Le fait que l’article 6 donne dans son dernier alinéa les caractéristiques de ces nouveaux titres et les déclarations de M. Poincaré à la Commission des Finances prouvent qu’il s’agit là pour la Caisse d'opérations normales, destinées soit à des consolidations de bons, soit même à lui procurer des ressources liquides.

Sans doute va-t-on voir un organisme éxtraparlementaire contracter des emprunts à long terme sous la seule autorité du ministre des Finances et sans aucune sanction législative, mais 1l n’en reste pas moins que l’opération d’octobre 1926 doit être considérée comme parfaitement légale, se référant à l’article 6 de la loi du 7 août régulièrement votée. On se demande d’ailleurs pour quelles raisons cet emprunt d'octobre a été si souvent réprouvé alors que les émissions suivantes, opérées par simple décret du ministre des Finances n’ont soulevé aucune objection.

Toutes ces opérations furent correctes et il ne faut s’en prendre qu’à la loi du 7 août qui déroge volontairement aux règles ordinaires du crédit public. Il faut se rappeler que la création même de

la caisse de gestion est une mesure exceptionnelle et ne pas s'étonner outre mesure des pouvoirs exorbitants qui lui sont conférés pour mener à bien sa mission.

Reprenant le triple but de l’emprunt d’octobre 1926, voyons quels en furent les résultats.

Clos le 15 octobre, il produisit un total de 3.013 mullions, ce qui constituait un succès honorable si l’on veut remarquer qu'il s'agissait avant tout pour le nouvel organisme de sonder l'opinion publique et d’asseoir son crédit naissant. Ayant résorbé 3 milliards de bons, la Caisse fut beaucoup plus à l’aise pour se mouvoir dans la limite du maximum de circulation. L’excédent des émissions sur les remboursements s’éleva à 2.062 millions en octobre, 2.609 millions en novembre et 537 millions en décembre 19261.

Enfin l’opération avait réussi à consolider définitivement 3 milliards de titres à très court terme convertis en obligations amortissables en 40 ans.

Sous doute est-il difficile, comme l’a remarqué M. Jèze, de savoir quels furent les porteurs de bons qui souscrivirent à l’emprunt, mais il ne faut pas oublier que la consolidation n'était en définitive qu'une préoccupation accessoire. Le but principal était la constitution d’un fonds de roulement, d’une provision initiale.