Journal off., 25 janvier

mobilières ainsi que du droit de timbre. Enfin une décision du Conseil d'Administration en date du 8 février 1929 fixa le prix d’émission des obligations 4,50 % à 93,50 %,, soit 935 francs par titre de 1.000 francs. Les porteurs qui n’auraient pas manifesté leur intention de convertir devaient être remboursés. En ce qui concerne les bons de la défense, n'étaient admis à la souscription que les bons émis avant le 17 février 1929. ï

Il s'agissait donc d’une opération complexe et l'on a pu dire, à juste titre, qu’elle n’avait pas beaucoup de précédents dans l’histoire financière de la France. Un triple résultat était en effet recherché :

a) La conversion des anciennes obligations;

b) L’amortissement de la dette flottante;

e) L’amortissement pur et simple.

On a vu plus haut que la conversion avait toutes chances de réussir. Les obligations 1926 étaient au taux nominal de 6%, mais compte tenu des exemptions fiscales et de la forte prime de remboursement leur taux réel d'intérêt atteignait 8 %. Les nouveaux titres étaient émis à 4,50% mais en ajoutant l’exemption fiscale et la prime de remboursement, les obligations 1929 émises à 935 francs pour 1.000 francs représentaient un taux réel d'intérêt de 5,03 %.

Le faible intérêt offert, la prime de remboursement la plus faible que la Caisse eût offerte jusqu'ici, enfin une période d’inconvertibilité relativement courte faisaient de cette conversion une opération très avantageuse et très bien conçue. Elle ne por-

tait cependant pas sur un chiffre très considérable puisque les anciennes obligations ne représentaient environ que 2.400 millions de francs. Aussi n’était-ce pas le but principal de la nouvelle émission.

La consolidation des bons à deux ans était bien plus importante. Il ne faut pas oublier, en effet, que la dette flottante, malgré les heureux résultats d’une gestion remarquable, s'élevait encore au 31 décembre 1928 à 35 milliards 1 /2. Allait-on se désintéresser d’une dette aussi considérable sous prétexte que l’aménagement des échéances la rendait désormais inoffensive? La Caisse ne fut pas de cet avis et elle eut bien raison. Nous dirons pourquoi lorsque, étudiant l'élargissement des fonctions de la Caisse autonome, nous aurons à nous demander si la dette flottante existänte ne présente plus aucun danger pour les finances du pays.

Quoi qu'il en soit, le Conseil d'Administration ne désirait pas que la consolidation portât sur un volume de bons trop considérable puisqu'il donnait dans sa décision de janvier, au Comité Financier, le droit de décider la clôture anticipée de la souscription ouverte en principe jusqu’au 9 mars 1929.

Enfin l’amortissement pur et simple était bien un des buts recherchés. Ceci ressort nettement des modalités même de l’opération de conversion. A l'inverse des règles communément admises en ces matières, et qui sont que les porteurs qui ne manifestent pas dans un certain délai leur intention sont censés accepter la conversion, la présomption était

ici dansle sens du remboursement. Mais étant donné la faible importance des obligations à convertir, la Caisse ne courait pas un grand risque en adoptant cette solution.

La nouvelle émission s’ouvrit le 18 février. Les conversions des obligations s’élevèrent à 2.170 millions environ, couvrant à peu près le solde des titres restés en circulation.

Quant à la souscription des bons, ouverte le même jour, elle fut, en vertu d’une décision du Comité. Financier, close le soir même. En une seule journée, 5.357 millions de bons à deux ans furent transformés en obligations 4 1/2 %. |

En résumé, le résultat atteint était avant tout la consolidation, venait ensuite la conversion et enfin l'amortissement qui ne portait que sur des sommes peu importantes.

Enregistrant la consolidation effectuée, le chifre des bons de la défense était fin mars de 31.319 millions, inférieur donc de près de 7 milliards au maximum légal de l’année en cours.

Il est assez difficile de fournir des chiffres exacts sur les mouvements de la circulation des bons pendant l’année 1929. Les émissions de la Caisse autonime sont entourées du plus grand mystère en temps normal. En étudiant cependant la progression des comptes courant à la Banque de France, en remarquant par ailleurs que les échéances ne devaient plus être en 1929 que de 1.360 millions en moyenne, on peut évaluer le volume de la circulation à environ 28.200 millions au 31 décembre 1929.

Gette année n’aura donc pas été inférieure à ses devancières quant aux résultats définitivement acquis.