SECTION IX. — PROSPÉRITÉ

L'année 1929 ne s’annonçait pas très redoutable. La trésorerie de la Caisse autonome rapidement reconstituée au cours du deuxième semestre de 1928, la mettait à l’abri de toute surprise. Son compte cou” rant à la Banque de France au 19 janvier 1929 atteignait 5 milliards 1 /2 en chiffres ronds. Par ailleurs les échéances mensuelles de bons à deux ans ne devaient guère dépasser en moyenne pour l’année

nouvelle 1.360 millions. Aussi n’est-1l pas surprenant de remarquer l’aisance remarquable des émissions et la facilité avec laquelle le volume de la circulation se maintint dans la limite du nouveau maximum légal. Le chiffre des bons à deux ans était de 35.896 millions fin janvier.

La Caisse aurait donc pu, comme on dit, se « laisser vivre » et se borner à gérer paisiblement une masse de titres qui paraissait ne devoir désormais constituer aucun danger pour les finances publiques. Ce n’est pas le parti qu’elle adopta etil faut l’en féliciter. Décidé à poursuivre résolument la politique de consolidation et d’échelonnement des échéances, le Conseil d'Administration prit, le 23 janvier 1929, une décision importante. Il élabora à cette date une opération de conversion et de remboursement des obligations 6 % émises en 1926 ainsi que de consolidation des bons de la défense nationale.

Toutes les conditions nécessaires se trouvaient réunies à cette époque. En premier lieu, le crédit de l'Etat, tout à fait rétabli, se révélait de jour en jour plus assuré. Le loyer de l’argent avait baissé dans de notables proportions. Enfin, le cours même des obligations à convertir avait atteint un chiffre très favorable puisqu'il était passé de 500 francs, prix d’émission, à 620 francs.

C’est donc avec juste raison que le Conseil d’Administration se décida à user du droit de convertibilité qu’il avait eu l’heureuse précaution de se réserver en 1926.

La conversion des anciennes obligations n’était d’ailleurs pas l’unique but de l’opération entreprise, il faut pour s’en convaincre décrire la nouvelle émission.

Aux termes de la décision du 23 janvier 19291, la totalité des obligations émises en octobre 1926 et restant en circulation devaient être remboursables à partir du 1% avril 1929. Ces obligations pouvaient être échangées au gré des porteurs contre de nouveaux titres. Les détenteurs de bons de la défense étaient admis à échanger leurs titres contre les nouvelles obligations. Les porteurs qui avaient opté devaient recevoir outre les nouvelles valeurs une soulte représentant la différence entre le prix de remboursement des obligations au 1 avril 1929 et le prix d’émission des nouveaux titres, ainsi que le montant intégral et anticipé du coupon au 1er avril. Les nouveaux titres portaient jouissance à partir de cette date. Le capital nominal était divisé en séries et remboursé en 40 ans au maximum. Le service de l’amortissement était effectué par annuité constante au moyen de remboursement au pair après tirage au sort. La Caisse se réservait la faculté de rembourser par anticipation au pair, à toute époque, à partir du 1er avril 1934 tout ou partie des titres restant en circulation.

Un décret du 24 janvier 1929 fixa le taux d’intérêt des nouvelles obligations à 4,50 % et les exemptait de toute taxe spéciale frappant les valeurs