‹ La Caisse Autonome d'AmortissementChapitre 8 sur 84 · RUES · texte numérisé non relu

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tissement intempestif qui pèse lourdement sur la vie économique du pays et risque de n'être pas définitif.

L’amortissement d’une dette publique, sans être absolument subordonnée à l'existence d’un excédent budgétaire disponible, exige donc deux conditions :

1° Un budget en équilibre, c’est-à-dire une politique financière irréprochable;

2° La création des recettes d'impôt supplémentaires.

Faut-il que le législateur, traitant la dépense d'amortissement comme une simple dépense budgétaire, se borne à inscrire chaque année dans la loi de budget un crédit correspondant, ou bien convient-il qu'il affecte certaines recettes particulières au remboursement de la Dette?

Ce dernier système a été vivement critiqué. On lui reproche de porter atteinte au principe de la « non spécialisation budgétaire » et de souligner ouvertement la faillite du Crédit Public.

Il ne faut pas exagérer ces critiques. La règle budgétaire dont il s’agit peut fort bien s’assouplir. Il en fut ainsi à propos des comptes spéciaux du Trésor.

En outre, on ne voit pas en quoi une recette spécialisée, qui symbolise aux yeux des citoyens la volonté d'amortissement du gouvernement, pourrait porter atteinte au prestige d’un Etat.

L'exemple de l’Angleterre, où, dès le xviri® siè-

Villaret. 2

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