‹ La Caisse d'Épargne et de prévoyance de Paris. Origine -Histoire - Législation, 15 novembre 1818 - ler janvier 1900Chapitre 115 sur 252 · RAPPORT DU MINISTRE DES FINANCES · texte numérisé non relu

RAPPORT DU MINISTRE DES FINANCES

Après le temps d’arrêt qu’elle avait subi dans sa marche par suite des circonstances diverses qui avaient pu ralentir les versements et affaiblir leur importance, la Caisse d’épargne voyait remonter au-dessus de 48 millions l’avoir de ses déposants et il semblait qu’elle n’eût plus aucun écueil à redouter. Cependant, au moment où cette année 1858 se terminait, le ministre des finances manifestait ses inquiétudes au sujet de l’accroissement du solde des caisses d’épargne qui s’était relevé d’une manière sensible et qui allait atteindre 310 millions au 31 décembre. A cette époque, le budget de l’État était préparé par les ministres pour être discuté et voté six mois avant le commencement de l’exercice auquel il s’appliquait. Dans le rapport qu’il adressait, le 11 décembre 1858, à l’Empereur sur la situation générale des finances, au moment où le Conseil d’État allait être saisi des éléments du budget de 1860, M. Magne exprimait la crainte que les fonds des caisses d’épargne poussés au delà d’une certaine limite ne laissassent pas au Trésor l’entière sécurité que comportait un bon système financier. Il se demandait si le maximum de dépôt fixé à 1,000 francs par la loi du 30 juin 1851, n’était pas en désaccord avec les progrès accomplis depuis cette époque, et si une limite plus réduite, qui aurait pour effet de diriger une partie de l’épargne sur les fonds publics et les autres valeurs, ne serait pas avantageuse aux déposants en même temps qu’elle servirait les intérêts du crédit. Il émettait l’avis que l’étude de cette question qui méritait un examen sérieux fût soumise au Conseil d’État en même temps que le budget.

Le Conseil des directeurs fut ému d’une pareille déclaration. Il avait toujours considéré comme fâcheux pour les caisses d’épargne les changements apportés dans la législation qui les régissait, mais il considérait comme destructive de l'Institution une mesure qui, en abaissant encore le maximum, aurait pour conséquence immédiate de diminuer les ressources nécessaires à l’administration de l’épargne des déposants. Il crut utile pour sauvegarder les intérêts communs à tous ceux qui se consacraient à la même tâche que lui, de chercher à s’éclairer sur les projets du gouvernement et il entretint de ses pressentiments les deux ministres du commerce et des finances. Il reçut l’assurance que si l’on donnait suite à la proposition

insérée dans le rapport du 11 décembre, on s’efforcerait de ne pas compromettre l’existence des caisses d’épargne et qu’aucune modification ne serait apportée à l’état de choses existant sans qu’il ait été appelé à faire entendre ses observations. Cette réponse indiquait suffisamment qu’aucun projet n’avait encore été formulé, il ne rentrait pas en effet dans la pensée de l’Empereur de restreindre les avantages que l’Institution offrait au peuple laborieux. D’ailleurs, l’horizon politique qui s’assombrissait du côté de l’Italie devait détourner les espritsd’une question qu’il aurait été dangereux d’agiter au moment où l’on allait avoir à faire un nouvel appel au crédit public. Au mois de mai 1859, un emprunt de 500 millions était souscrit plus de cinq fois; mais en deux mois la guerre était finie, et la rapidité de la victoire n’avait pas laissé le temps à la Caisse d’épargne de se ressentir des événements qui venaient de s’accomplir. Les versements avaient dépassé 24 millions, on avait retiré 22 millions; 192,000 francs de rente représentées par un capital de 4 millions avaient été achetées pour le compte des déposants et, à la date du 31 décembre, le solde, après avoir subi dans l’année certaines variations, se retrouvait comme au 1er janvier, à 48 millions et demi.

Pendant que la France portait ses armes en Italie, le gouvernement réalisait à l'intérieur un projet considérable. Le périmètre de la Ville de Paris agrandi du territoire des communes qui l’entouraient était étendu jusqu’au pied du glacis de l’enceinte fortifiée que l’on considérait depuis longtemps comme devant déterminer les limites naturelles de la capitale. La nouvelle organisation donnée au département de la Seine et la division en vingt arrondissements de la Ville de Paris danslaquelle venaient se confondre quatre communes et des portions de territoire détachées de vingt autres communes limitrophes, appelaient des modifications dans les services de la Caisse d’épargne. Huit succursales qui étaient établies dans la banlieue furent maintenues dans les nouvelles circonscriptions dont elles firent partie et deux furent créées, l’une à la mairie de Reuilly, pour le douzième arrondissement, l’autre pour le treizième arrondissement, à la mairie des Gobelins. Comme il en existait déjà neuf dans les anciennes limites, le nombre des succursales ouvertes au public le dimanche et le lundi dans la

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