L’EMPRUNT DE DEUX MILLIARDS

lois-Perret, où la première séance n’eut lieu que le 10 décembre i.

Les caisses d’épargne étaient toujours soumises au régime du décret du 17 septembre. Les déposants qui avaient usé du droit de retirer une somme unique de 50 francs dans les départements ou 50 francs par mois à Paris, et auxquels il ne convenait pas de recevoir pour le surplus de leurs comptes des bons du Trésor, attendaient avec impatience qu’on levât l’interdit qui pesait sur leurs livrets. Mais le gouvernement avait une certaine crainte des embarras qu'il pouvait se créer à lui-même en rendant trop tôt disponible le solde des caisses d’épargne qui dépassait encore 600 millions, et il n’avait pris aucune mesure à cet égard lorsque l’Assemblée nationale eut à voter l’emprunt de deux milliards en rente cinq pour cent qui était destiné à assurer la libération du territoire. Voulant donner aux populations laborieuses, clientes habituelles des caisses d’épargne, un témoignage de sympathie et de reconnaissance pour l’abnégation avec laquelle elles avaient accepté le sacrifice qui leur avait été imposé, l’Assemblée nationale ajouta, par voie d’amendement, au projet du gouvernement, un article aux termes duquel elle déclarait qu’en sus des rentes à créer pour la somme de deux milliards et les frais, le ministre des financesétait autorisé à remettre aux déposants des caisses d’épargne qui en feraient la demande avant la clôture de la souscription, un titre libéré de l’emprunt par multiple de cinq francs de rente, pour une somme n’excédant pas le montant de leurs livrets, et aux conditions stipulées pour la souscription de l’emprunt.

i. Les succursales de la banlieue furent rouvertes aux dates suivantes :

25 juin. .

16 juillet 30 juillet

6 août

13 août

27 août

17 septembre

1er octobre. .

3 décembre..

10 décembre.

Saint-Denis.

Vincennes.

Courbevoie.

Neuilly.

Montrouge.

Charenton.

Boulogne.

Pantin.

Aubervilliers.

Ivry.

Sceaux.

Choisy-le-Roi.

Levallois-Perret.

il y eut 112,663 déposants tant à Paris que dans les départements qui usèrent de la faculté exceptionnelle accordée par l’article 2 de la loi du 20 juin 1871. Leurs souscriptions réunies s’élevèrent à 3,920,113 francs de rente correspondant à un capital de 62,569,206 francs. La Caisse d’épargne de Paris figurait dans cet ensemble pour 132,275 francs de rente représentant un capital de 2,096,747 francs qui fut prélevé sur 4,509 livrets. On pourrait s’étonner qu’elle n’eût pas eu une part plus importante si l’on ne se rappelait les avantages dont avaient bénéficié ses déposants depuis le 18 septembre. Au contraire, dans les départements, où l’on était encore soumis à toutes les rigueurs du décret du 17 septembre, on pouvait trouver dans la conversion un moyen de se procurer des ressources nécessaires.

Tous ne devaient pas tarder à rentrer dans le droit commun, grâce au succès de l’emprunt qui, le 30 juin, avait été près de deux fois couvert. Le gouvernement était rassuré et le 7 juillet, il proposait l’abrogation du décret du 17 septembre. « L’éclatante manifestation de confiance dont l’émission de l’emprunt vient d’être l’occasion, disait le ministre des finances dans l’exposé des motifs du projet de loi qu’il présentait à l’Assemblée nationale dans la séance du 7 juillet, le mouvement de reprise générale des affaires qui s’accentue chaque jour et assure au Trésor toutes les ressources qu’exigent les services publics, -permettent sans préoccupation de rentrer, vis-à-vis des caisses d’épargne, dans le droit commun. Cette facilité de retrait de dépôts ne créera d’ailleurs aucun embarras au Trésor; déjà le mouvement des caisses d’épargne tend à se rétablir; des dépôts nouveaux s’effectuent; chaque semaine ces dépôts sont plus abondants et nul doute qu’ils n’atténuent sensiblement l’importance des remboursements. »

La loi était votée d’urgence le 12 juillet et la Caisse d’épargne de Paris reprenait immédiatement le cours régulier de ses opérations.

Il lui restait à liquider l’arriéré. En exécution des décrets du gouvernement de la Défense nationale qui avaient suspendu pendant la durée de la guerre le cours des prescriptions et •des péremptions en matière civile, l’achat de rente d’office, au 4er avril, sur les comptes qui excédaient le maximum légal au

RECONSTITUTION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL. 33a

31 décembre 1870, avait dû être ajournée; de même avait été suspendue la conversion en rente des comptes abandonnés depuis trente ans à cette même date du 31 décembre 1870. La loi du 26 mai 1871 ayant fait cesser les exceptions apportées à la marche régulière des affaires, il put être procédé dans le courant du mois de septembre à ces diverses opérations.

Mais d’autres obligations s’imposaient bientôt à la Caisse d’épargne. Lorsque le gouvernement entreprit la reconstitution des actes de l’état civil de Paris dont les registres établis en double avaient été consumés dans l’incendie de l’Hôtel de Ville et du Palais de Justice où ils étaient en dépôt, un travail exceptionnel et important dut être entrepris. Plus que personne, la Caisse d’épargne de Paris était touchée par l’article 6 de la loi du 12 février 1872 qui prescrivait à tout détenteur, à quelque titre que ce fût, d’un extrait authentique d’un acte de l’état civil dressé à Paris avant 1860, et pour la mairie du douzième arrondissement entre le 1er janvier 1870 et le 25 mai 1871 , d’en faire, dans le délai d’un an, la remise au bureau central établi à cet effet. Pour obéir à cette loi, la Caisse d’épargne dut se livrer à des recherches qui portèrent sur plus de trois millions de quittances successivement classées dans ses archives depuis 52 ans et auxquelles des extraits authentiques d’actes de l’état civil avaient pu être annexés au moment du payement ou de la remise d’inscriptions de rente. Ce travail, qui était terminé au mois de novembre, avait permis de réunir 5,162 extraits d’actes authentiques dont la Commission des actes de l’état civil était mise en possession avant l’expiration du délai légal.

Les événements que l’on venait de traverser devaient exciter la vigilance de tous ceux auxquels était confiée la garde de dépôts qui constituent une partie importante de la richesse intellectuelle d’une nation.

Dans les immenses désastres accomplis à Paris par la commune, les bibliothèques, les ministères, les administrations publiques avaient fait des pertes dont la plupart étaient irréparables. Partout on recherchait à reconstituer ce que le feu avait détruit; il était difficile, souvent même il était impossible de retrouver des imprimés qui avaient été autrefois en usage et qui présentaient pour l’étude de certaines matières adminis-

tratives un caractère d’utilité et d’intérêt incontestable. Heureusement que depuis longtemps les Archives nationales avaient réuni des collections d’instructions, de tableaux, de lettres, de circulaires que des administrations de l’État faisaient imprimer pour leur service intérieur et qui n’étaient pas mis dans le commerce. On ne trouvait ces documents nulle part ailleurs qu’aux Archives nationales où l’on remarquait qu’elles étaient consultées journellement avec non moins d’utilité que les pièces d’archives. Ce fut dans ces collections que le ministère des finances put retrouver des documents se rapportant à l'ancienne administration des finances qui avaient été anéantis dans ses propres archives. En prévision de catastrophes qui pourraient se reproduire, l’homme érudit qui était alors préposé à la direction générale des Archives nationales, considéra que c’était servir l’intérêt public que de compléter et d’étendre ces précieux dépôts où les administrations seraient assurées de retrouver ceux de leurs imprimés qui viendraient à être détruits ou perdus. Par une lettre du 20 novembre 1872, M. Alfred Maury demandait à l’agent général de la Caisse d’épargne de Paris que chaque imprimé émanant de son administration et notamment ce qui pouvait concerner le mouvement des caisses d’épargne, fût envoyé en double exemplaire aux Archives nationales pour s’ajouter aux collections existantes.

« En vous adressant cette demande, écrivait-il, je crois, Monsieur le directeur, servir l’intérêt public et voilà ce qui m’enhardit à vous la présenter. Au demeurant, je ne fais ici que solliciter de vous une mesure que plusieurs administrations ont jadis prise spontanément. »

L’agent général s’empressa de déférer au désir qui lui était exprimé en faisant remettre au directeur général des Archives une double collection des imprimés anciens aussi complète qu’il était possible de la reconstituer et une double collection de ceux qui étaient actuellement en usage.

Les épreuves auxquelles la Caisse d’épargne était soumise depuis plus d’un an ne touchaient pas encore à leur terme. Bien que pendant le dernier semestre de 1871 les versements se fussent relevés, ils restaient très inférieurs aux remboursements; le solde tombait au-dessous de 37 millions et le nombre