LE DROIT DE TIMBRE SUR LES QUITTANCES

des déposants était réduit à 229,00cm. Ce fut à ce moment, alors que le produit de la retenue était loin de lui fournir les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses de toute nature qui dans les heures de calamité publique tendent toujours à s’élever, qu’elle se trouva menacée d’avoir à supporter une charge qui aurait été d’un poids accablant pour ses finances.

La loi du 23 août 1871 qui avait établi des augmentations d’impôts et des impôts nouveaux relatifs à l’enregistrement et au timbre, contenait un article aux termes duquel étaient soumis à un droit de timbre de 10 centimes, à partir du 1er décembre 1871, les quittances, reçus ou décharges de sommes supérieures à 10 francs ou titres de quelque nature qu’ils soient qui emporteraient libération, reçu ou décharge.

Si cet article devait s’appliquer aux caisses d’épargne dans leurs rapports avec les déposants, c’était un impôt très lourd qui allait peser sur des établissements d’utilité publique, ne réalisant aucun bénéfice et n’ayant d’autre préoccupation que de couvrir leurs frais en rendant aux classes laborieuses les services pour lesquelles ils avaient été créés. On ne pouvait penser à faire supporter ce droit de quittance de dix centimes