CHAPITRE XI

1893. — Loi des 20 juillet-Gaoût 1893. — Analyse, développement et commentaire. — Mal accueillie des déposants. — Abaisse le maximum du dépôt. — Interdit de verser plus de 1,500 francs dans l’année. — Le livret de la femme mariée agissant seule. — Graves pénalités encourues par les titulaires de plusieurs livrets. — Constitution de la fortune personnelle des caisses d’épargne. — Emploi de cette fortune. — Mode d’emploi des fonds des caisses d’épargne versés à la Caisse des dépôts et consignations. — Institution par cette caisse d’un fonds de réserve et de garantie avec destination spéciale. — La prescription appliquée aux comptes sur lesquels les titulaires n’ont fait aucune opération pendant trente ans. — La Direction générale des Domaines et les caisses d’épargne. — Formation d'une Commission supérieure des caisses d’épargne. — Sa composition, sa destination. — Décès de M. Adolphe d’Eichthal, directeur de la Caisse d’épargne. — Élection de son successeur.

En 1895, la Caisse d’épargne de Paris commença à descendre des hauteurs où peu à peu elle était parvenue sous l’empire de la loi du 9 avril 1881, qui avait été votée pour donner aux caisses d’épargne un essor plus rapide. Mais les résultats avaient dépassé les prévisions de tous, et la loi restrictive dont l’Institution était menacée depuis 1886, était promulguée le 6 août i.

En même temps que le Journal officiel qui leur apportait le texte de la loi, les caisses d’épargne recevaient du ministère du commerce des instructions datées du 24 juillet, leur enjoignant d’appliquer le jour même les dispositions de cette loi dont le législateur avait voulu que la mise en vigueur fût immédiate.

Malgré les difficultés matérielles que présentait l’exécution

1. Celle loi avait été votée le 27 juin 1893, mais ce ne fut que le 20 juillet suivant que le président de la République la revêlit de sa signature.