MAXIMUM DU DÉPÔT ABAISSÉ

d’un ordre aussi tardif, la Caisse d’épargne de Paris se mit surle-champ en mesure de suivre les prescriptions qui lui étaient notiüées.

Il était regrettable que les caisses d’épargne fussent mises en demeure d’agir avec une pareille précipitation, car cette loi, ainsi que le reconnaissait le ministre dans les instructions qui arrivaient à la dernière heure, modifiait profondément la législation antérieure et le régime des caisses d’épargne. Si celles-ci pouvaient aisément se rendre compte des changements que devait subir un état de choses qui tout à coup se trouvait modifié, il lui était moins facile de faire comprendre aux déposants les restrictions apportées, sans avertissement préalable, à la faculté que, la veille encore, ils avaient de verser jusqu’à 2,000 francs sur leurs livrets, ainsi que les y autorisait la législation en vigueur au moment où ils s’étaient fait ouvrir leurs comptes.

Ce maximum de 2,000 francs étant abaissé à 1,500 francs par l’article 4 § 1er de la nouvelle loi, tout dépôt était, dès le G août, refusé pour la portion qui pouvait faire monter le solde du compte au-dessus de 1,500 francs, et aucun versement n’était plus reçu sur les livrets dépassant le nouveau maximum. Mais le législateur n’était pas allé plus loin; il avait compris que si tous les livrets dépassant 1,500 francs eussent dû instantanément être ramenés à ce chiffre, une crise aurait pu éclater et devenir grave, car, au 31 décembre 1895, les livrets de 1,500 francs à 2,000 francs étaient au nombre de 498,000 et représentaient ensemble une somme de 600,700,000 francs, qu’il eût été difficile de rembourser dans un délaide quelques mois. Aussi la loi avait-elle accordé aux déposants, pendant un délai de cinq ans, la faculté de laisser leur compte s’élever jusqu’à 2,000 francs, mais seulement par l’accumulation des intérêts. A l’expiration de ce délai, tous les livrets étant encore supérieurs à 1,500 francs devaient être abaissés au-dessous de ce chiffre par un achat de rente sur l’État effectué d’office et sans avis préalable (article 4, § 2.)

Les déposants auxquels, à partir du G août, on dut opposer la nouvelle loi pour refuser leurs versements, et ils étaient nombreux, se retiraient en exprimant leur mécontentement dans des termes assez vifs.

Les conséquences de cet abaissement du maximum et des** mesures qui étaient prises pour en assurer l’exécution, apparurent surtout au 31 décembre quand la Caisse d’épargne de Paris eût établi son bilan annuel.

Les versements qui, pendant les sept premiers mois de l’année, s’étaient élevés à 37,222,000 francs, n’atteignirent pendant les cinq derniers mois que 18,302,000 francs; ces deux chiffres réunis donnaient un total de dépôts, pour l’année, de 55 millions et demi, qui était inférieur de plus de 7 millions et demi au montant des versements reçus en 1894.

Cet article 4 contenait une autre interdiction qui aggravait singulièrement la situation que l’abaissement du maximum du livret allait créer aux déposants.

Le paragraphe 4 de cet article porte que le montant total des versements opérés du 1er janvier au 31 décembre ne doit pas dépasser 1500 francs.

La loi édictait là une disposition particulièrement regrettable, car une modification de cette gravité, apportée à un état de choses aussi ancien que les caisses d’épargne elles-mêmes, ne pouvait avoir qu’une influence fâcheuse sur les habitudes d’économie qui avaient contribué si heureusement au développement de la richesse publique.

Votée par la Chambre des députés, cette disposition avait été repoussée par la commission du Sénat comme contraire à l’esprit de l’Institution des caisses d’épargne dont le rôle, dans la société moderne, est de recevoir, dans les limites d’un maximum déterminé, les économies des déposants qui, sachant qu’elles leur seront restituées au fur et à mesure de leurs besoins, sont ainsi encouragés à verser sur leurs livrets tout ce qu’ils peuvent prélever sur le gain que leur procurent les occupations auxquelles ils consacrent leur temps.

Retirer à la classe laborieuse la faculté de renouveler dans l’année les épargnes réalisées par un travail quotidien et une existence honnête et utilement remplie, n’est-ce pas une mesure vexatoire et décevante pour les ouvriers peu initiés aux affaires et aux moyens de mettre en lieu sûr leur modeste avoir?

Peuvent-ils comprendre que la Caisse d’épargne, qui est ouverte tous les jours au public, se ferme devant eux lorsqu’ils lui apportent les petites sommes qu’ils se sont efforcés d’écono-