LA COMMISSION SUPÉRIEURE

Obry, vice-président de la Caisse d’épargne d’Amiens (928 voix) ;

Ducy, président de la Caisse d’épargne d’Évreux (577 voix);

Bonnart, président de la Caisse d’épargne de Douai (568 voix) ;

Perrin, vice-président de la Caisse d’épargne de Lyon (551 voix) ;

Gaden, vice-président de la Caisse d’épargne de Bordeaux (533 voix).

Dès l'ouverture de la session parlementaire, MM. Peytral et Cordelet, sénateurs des Bouches-du-Rhône et de la Sarthe, furent élus par le Sénat, et MM. Aynard etLechevallier, députés du Rhône et de la Seine-Inférieure, par la Chambre des députés. De son côté, le ministre du commerce complétait la commission en désignant, pour prendre part à ses travaux : MM. Raoul Jay, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris; Charvet, président de la Caisse d’épargne de Beauvais, et Lecercle, vice-président de la Caisse d’épargne de Soissons. Mais ce dernier, étant décédé quelques jours après sa nomination, fut remplacé par M. Chauchat, conseiller d’État.

Après avoir, dans sa première séance, tenue le 26 octobre 1895, constitué son bureau en nommant président M. Denormandie, et vice-président M. Aynard, la Commission supérieure commença ses travaux, ayant pour secrétaire, nommé par le ministre, M. Léonce Michon, sous-chef du premier bureau de la direction de la prévoyance et de l’assistance sociales au département du commerce.

Ce secrétaire, auquel l’article 11 de la loi de 1895 donne voix consultative, avait, par un travail infatigable, acquis une connaissance profonde de toutes les questions se rattachant aux caisses d’épargne, et il ne pouvait manquer d’apporter à la Commission le plus utile concours L

1. La composition de cette Commission ne tardait pas à être modifiée par la démission de MM. Ducy et Gaden qui avaient cessé, à la suite des élections municipales de 1896, de faire partie du conseil des directeurs des caisses d’épargne d’Évreux et de Bordeaux. En exécution d’un arrêté du ministre du commerce du 14 septembre 1896, toutes les caisses d’épargne durent tenir, le 14 octobre, une seance extraordinaire pour procéder à l’élection de deux nouveaux présidents ou directeurs de caisses d’épargne pour compléter la Commission supérieure.

Les deux candidats élus furent : M. Rubillard, président de la Caisse d’épargne du Mans (494 voix), et M. Morin, vice-président de la Caisse d’épargne de Pithiviers (283 voix).

Nous en aurions fini de l’examen de cette loi de 1895 si nous n’avions à signaler certaines dispositions qui contiennent des mesures d’ordre protectrices des droits et des intérêts des caisses d’épargne.

C’est ainsi que l’article 12 interdit de donner le nom de « Caisse d’épargne » à tout établissement qui n’aurait pas été autorisé conformément aux prescriptions de la loi du 5 juin 1835. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 25 francs à 3,000 francs et d’un emprisonnement de trois mois à deux ans. Les tribunaux peuvent ordonner l’insertion et l’affichage des jugements et la suppression de la dénomination de « Caisse d’épargne » à peine de dommages-intérêts à fixer pour chaque jour de retard.

Ces peines peuvent paraître rigoureuses, mais il n’est pas interdit de les mitiger par l’application de l’article 463 du code pénal.

Cette protection accordée aux caisses d’épargne existantes, la loi l’étend plus loin en déclarant, dans l’article 22, qu’à l’avenir, l’existence d’une caisse d’épargne ou d’une succursale dans une commune fera obstacle à l’ouverture, dans cette même commune, d’une autre caisse d’épargne ou d’une succursale relevant d’une autre caisse.

Enfin, l’article 19 donne satisfaction aux caisses d’épargne en leur assurant la franchise pour les correspondances qu’elles ont à échanger avec les préfets, les sous-préfets, les trésorierspayeurs-généraux et les receveurs des finances.

Telle est cette loi des 20 juillet-6 août 1895 préparée et présentée par le gouvernement, puis modifiée et votée par le parlement pour entraver le développement que les caisses d’épargne avaient pris sous l’empire de la loi du 9 avril 1881 et diminuer ainsi le solde des fonds déposés par ces établissements à la Caisse des dépôts et consignations.

Les effets qu’on en attendait devaient être lents à se produire, mais on avait donné satisfaction aux esprits inquiets de voir s’élever l’épargne populaire et qui reprochaient à l’Etat de ne pas se préoccuper des conséquences qu’entraîneraient, pour le Trésor, des demandes de remboursements dont l’importance pourrait être excessive si des événements d’une gravité exceptionnelle venaient à jeter le trouble et l’in-

ÉLECTION D’UN DIRECTEUR

quiétude, la panique même, dans les masses profondes de la population laborieuse et économe.

Les explications, trop longues peut-être, dans lesquelles nous avons cru devoir entrer pour faire connaître dans ses détails la loi des 20 juillet-6 août 1895 et pour qu’on puisse bien en apprécier les conséquences, nous ont éloigné pour un moment de la Caisse d’épargne de Paris. En y revenant, c’est pour constater un vide nouveau dans le Conseil. Le 18 avril 1895, M. Adolphe d’Eichthal, qui appartenait depuis soixante-cinq ans à la Caisse d’épargne, s’éteignait dans sa quatre-vingtdixième année.

Nommé administrateur au commencement de 1830, il était élu censeur en 1832 et, le 2 mars 1835, il entrait dans le Conseil des directeurs.

Esprit libéral, toujours ouvert aux idées généreuses, M. Adolphe d’Eichthal, qui, pendant le cours de sa longue et laborieuse carrière, avait toujours été servi par une haute intelligence, s’était attaché à la Caisse d’épargne et, dans maintes circonstances, il avait contribué à en assurer la marche et le développement. Les procès-verbaux du Conseil constatent la part utile qu’il prenait aux délibérations quand ses nombreuses occupations lui permettaient de se réunir à ses collègues. La banque de France l’avait compté au nombre de ses régents. Il avait été l’un des administrateurs les plus écoutés dans le conseil de la Compagnie des chemins de fer du Midi dont il devenait le président en 1875 et dont il restait le président honoraire en 1892. La compagnie d’assurances contre l’incendie « L’Union » qui avait été autorisée, par ordonnance royale du 5 octobre 1828, avait pris sous sa présidence, qui s’était exercée pendant vingt-huit ans, une importance considérable. Dans toutes les fonctions élevées qui avaient occupé sa vie pendant plus d’un demi-siècle, il apportait une expérience consommée et s’occupait avec le plus louable dévouement des intérêts dont il avait la garde. Dans le pieux hommage qu’il rendait à sa mémoire, en annonçant au Conseil la perte douloureuse que la Caisse d’épargne venait d’éprouver, M. le Président Denormandie, rappelant un souvenir personnel, mentionnait l’initiative prise par M. d’Eichthal, en 1870 et 1871, d’œuvres excellentes qui furent, à une pareille époque, bien précieuses pour

le VIIIe arrondissement. Aussi cet homme de bien emporta-t-i^ dans la tombe l’estime de tous ceux qui l’avaient vu à l’œuvre et les regrets du Conseil de la Caisse d’épargne dans lequel il ne comptait que des amis.

Le fauteuil qu’il occupait échut au plus ancien des membres du comité de censure, M. Paul Martinet, banquier, qui avait rempli avec honneur et distinction les fonctions de juge au tribunal de commerce dont il aurait pu, s'il l’eût voulu, devenir le Président.