EFFETS PRODUITS PAR LA LOI DE

M. le comte de Montalivet, membre du comité de censure, qui fut élu pour occuper le fauteuil de M. Alfred André, entrait dans le Conseil au moment où la loi des 20 juillet-6 août 1895 recevait son exécution complète.

Si la loi de 1881, en élevant au double le maximum du dépôt et en faisant disparaître les entraves apportées par la législation antérieure, avait donné un essor rapide aux opérations des déposants, on devait croire que par suite du retour au maximum de 1,500 francs et de l’impossibilité pour les titulaires de livrets de verser, maintenant, dans l’année, plus de 1,500 francs, on ne tarderait pas à voir se produire un abaissement notable du solde des dépôts faits aux caisses d’épargne, mais les retraits sur lesquels on comptait ne se produisirent pas aussi promptement qu’on l’avait supposé, et si les mesures restrictives inscrites dans la loi de 1895 n’empêchèrent pas le nombre des déposants de s’augmenter, elles ne firent pas obstacle à ce que le solde général des dépôts restât toujours à un niveau élevé.

Le montant des fonds versés à la Caisse des dépôts et consignations par les caisses d’épargne ordinaires, qui s’élevait au 1er janvier 1895 à 3,286,761,750 francs 15 centimes atteignait, à la date du 31 décembre 1897, 3,427,096.888 francs 69 centimes; c’était en trois ans, et malgré les efforts du législateur pour ralentir le mouvement de l’épargne, une augmentation de 140,335,000 francs. Quant aux livrets ouverts au 31 décembre 1897, ils étaient au nombre de 6,772,582, dépassant de 443,845 le chiffre arrêté au 1er janvier 1895 l.

1. Chiffres relevés aux rapports ministériels sur les opérations des caisses d’épargne en 1895, 1896 et 1897.