TOTAUX

ACHATS DE RENTES DE 1882 A 1899

saient à la Caisse d’épargne dans le but d’assurer à leurs ouvriers la jouissance d’une rente viagère dans les conditions fixées par la Caisse nationale des retraites.

La restriction apportée par la loi du 26 juillet 1893 au placement annuel que pouvait recevoir cette Caisse, jointe à l’interdiction faite aux déposants par la loi du 20 juillet 1895 de verser à l'avenir plus de 1,500 francs à la Caisse d’épargne, du 1er janvier au 31 décembre, modifiait d’une manière fâcheuse les rapports des déposants avec les caisses d’épargne qui n’auraient pu donner satisfaction au public qu’en n’exécutant pas strictement les dispositions nouvelles édictées parle législateur en 1893 et en 1895.

Ces dispositions, que les déposants trouvaient, non sans raison, excessives et vexatoires, ne leur permettaient plus de faire, comme précédemment, usage de leurs économies placées à la Caisse d’épargne où ils les retrouvaient quand elles leur étaient nécessaires pour les besoins de leur existence, les exigences de leur profession et aussi afin de s’assurer en même temps une petite aisance pour leurs vieux jours en employant une partie de leurs épargnes soit à des placements à la Caisse des retraites, soit à l’achat d’inscriptions de rentes par l’intermédiaire de la Caisse d’épargne dépositaire de leurs fonds.

Si les placements à la Caisse nationale des retraites, par l’intermédiaire de la Caisse d’épargne de Paris, n’avaient pas pris le développement que l’on supposait devoir se produire, il n’en avait pas été de même des achats de rentes. Du 1er janvier 1882 jusqu’au 31 décembre 1895, pendant la période où le déposant pouvait faire autant de versements qu’il voulait sans cependant que son compte dépassât jamais le maximum de 2,000 francs, la Caisse d’épargne avait acheté, soit à la demande des déposants, soit d’office, lorsqu’étaient restées sans réponse les lettres d’avis les informant de l’excédent de leurs comptes, 3,107,014 francs de rente représentant, au cours moyen du jour de chaque opération, un capital de 69,205,510 francs. Sur les comptes atteints au 31 décembre de chaque année par la déchéance trentenaire, pendant cette période, il avait été acheté 32,399 francs de rente ayant coûté 917,537 fr. 64 c.

Pendant les années suivantes, du 1er janvier 1896 au 31 décembre 1899, il a été employé, à la demande des déposants, un

capital de 14,089,921 fr. 59 c., représentant 431,350 francs de rente. Dans ce même espace de temps, il a été acheté d’office 60,575 francs de rente ayant coûté 2,066,320 fr. 12 c.

De ces chiffres il résulte que la Caisse d’épargne de Paris a employé en achats de rentes, pour chacune de ces quatre années, un capital de 4,039,060 fr. 43 c.

Enfin de 1889 à 1896, il avait été acheté 619,704 francs de rente au nom de deux sociétés de secours mutuels, opérant dans toute la France, pour lesquelles le ministre du commerce, d’accord avec le ministre des finances, s’était adressé à la Caisse d’épargne de Paris pour qu’elle leur fit une situation particulière en recevant leurs dépôts sans tenir compte à leur égard de l’article 13 de la loi du 9 avril 1881, qui limitait à 8,000 francs le maximum que ne pouvaient dépasser les sociétés de cette nature.

Pour justifier cette mesure exceptionnelle le ministre du commerce exposait au Conseil des directeurs que ces deux sociétés avaient rédigé leurs statuts en se conformant aux dispositions du décret du 26 mars 1852, lequel autorisait les sociétés de secours mutuels à faire aux caisses d'épargne des dépôts de fonds égaux à la totalité de ceux qui seraient permis à chaque sociétaire individuellement.

Le ministre terminait en assurant le Conseil que la mesure exceptionnelle qu’il consentirait à prendre n’aurait qu’une durée très limitée et qu’elle cesserait dès que le projet de loi sur les sociétés de secours mutuels qui allait être soumis au Parlement aurait été voté.

Devant les déclarations qui lui étaient faites par le ministre lui-même, le Conseil des directeurs accéda à la demande qui lui était soumise, estimant que sa responsabilité ne saurait être mise en cause par le département du commerce pas plus que par l’inspection des finances, mais, dans la délibération qu’il prit et qui fut parle Président transmise au ministre, le Conseil faisait les plus expresses réserves pour que ces deux sociétés fussent maintenues le moins longtemps possible dans la situation exceptionnelle qu’on avait créée pour elles et qu’elles eussent à rentrer dans le droit commun dès que la loi sur les sociétés de secours mutuels aurait été votée.

Néanmoins, le ministre qui, en 1895, détenait le portefeuille